[UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Ici on parle cartes grises, assurances, homologation cabriolet 2cv, ceintures, plaques d'immatriculation...

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bob41
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Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Messagepar bob41 » 16 oct. 2017, 10:13

yerom85 a écrit :ah !!! ton info m'intéresse aussi Bob, car j'en ai une en attente, qui provient d'un lot mise en vente par un garagiste à la retraite, et la personne de la préf n'a rien voulu savoir ... :clap:


:salut:

Je n'avais pas vu ta demande, excuse-moi pour cette réponse tardive.

Je pense que si ton garagiste est à la retraite, il n'est plus professionnel et il n'a plus de n° Siret. Dans ce cas il est devenu un simple particulier...

Mais concernant les cartes grises tout est en train de changer et ça risque de devenir un beau foutoir, au moins pendant quelques temps. :(
Déjà, au 1er novembre plus de guichet carte grise dans aucune préfecture, il faudra soit passer par un professionnel agréé moyennant finance bien sûr, soit faire les démarches en ligne ou par courrier (et encore par courrier ce n'est pas sûr :doigt: )

1ère expérience personnelle : j'ai vendu la voiture de mon épouse ; j'ai téléchargé le certificat de cession (cerfa 13754*03) en trois exemplaires et l'ai rempli avec l'acheteur : un pour lui, un pour moi, un pour la préfecture. J'ai envoyé à la préfecture l'exemplaire qui lui revient : il m'a été retourné avec une tract (intitulé "l'Etat simplifie mes démarches") me disant d'aller me faire voir sur le site :
www.https://immatriculation.ants.gouv.fr
Déclaration cession.jpg


Ce que j'ai fait.
Il faut d'abord créé un compte avec un mot de passe compliqué. Ensuite trouver l'onglet "commencer une déclaration de cession". Il faut la faire dans les 15 jours suivant la transaction et il est précisé : "Tant que vous n'avez pas validé la déclaration via la téléprocédure, le nouveau propriétaire du véhicule (l'acquéreur) ne pourra pas mettre la carte grise à son nom (opération de changement de titulaire impossible).
Lors de votre déclaration en ligne, vous obtenez un code de cession, valable 15 jours, à remettre à l'acquéreur. Vous remettrez également la carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule cédé : barrée, renseignée de la date et heure de la vente (ou don), et signée."

Bien !
Ensuite dans mon espace je vais à la rubrique :"Je souhaite déclarer la cession de mon véhicule" comme on m'a dit dans le tract. Pour ça il me faut le numéro d'immatriculation, normal, et je dois entrer un code confidentiel qui m'aurait été transmis par courrier : jamais rien reçu !!!
Normalement, d'après ce qui est écrit, je devrais ensuite recevoir un nouveau code confidentiel à donner à mon acheteur sans lequel il ne pourra immatriculer la voiture à son nom. La vente ayant eu lieu il y a déjà une dizaine de jours, je pense que mon acheteur, que je connais, m'aurait déjà contacté...

Comme on le voit la procédure est vachement simplifiée :doigt: :doigt: :lol: :ptdr: Et les délais raccourcis : s'il faut attendre la réception d'un code par courrier :???:

:salut:

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Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Messagepar Deuchémoi » 16 oct. 2017, 11:21

Très bonne occupation ... quand on a rien à faire d'autre !!
:flingue: :flingue: :flingue: :fou: :enerve2:
Pas de demande d'aide en Message Privé. Toutes les demandes se font dans les salons publics. Merci !

   /¯\
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Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Messagepar zamzam » 16 oct. 2017, 19:48

Le souci est que notre administration, qui passe à l'heure du numérique, est gérée par des "décideurs" dont le cerveau n'a encore pas tout à fait intégré l'usage de la roue ... :pense:
ça fait longtemps que je le couvais ... j'ai fait une rechute !
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Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Messagepar yerom85 » 17 oct. 2017, 00:30

ça m'a l'air bien simple tout ça !!! :ptdr:
j'ai effectivement lu aussi une circulaire dans ce sens, mais qui ne concerne que les véhicules du SIV.
les démarches pour les véhicules encore sous l'ancienne numérotation, doivent être encore faite par courrier.

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Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Messagepar williamm » 17 oct. 2017, 15:24

Oh, bordel de m. ..e :???:
ma deuche...celle ci est ma 4ème et je la garde pour toujours...elle a une histoire bien particulière dans ma vie...elle m'aide à vivre ! vive l'amour ! :D


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