Changement de propriétaire de véhicule de collection est ce que je garde le statut collection en la refaisant ?

Ici on parle cartes grises, assurances, homologation cabriolet 2cv, ceintures, plaques d'immatriculation, passage au CT...

Modérateurs : Deuchémoi, zamzam

Répondre
Avatar de l’utilisateur
Bouric
Nouveau deuchiste
Nouveau deuchiste
Messages : 14
Inscription : 04 sept. 2021, 07:40
Ma deuche : 2cv6 Spécial
Date de naissance : 18 septembre 1957
Localisation : Lyon 69004 et Régny 42300

Changement de propriétaire de véhicule de collection est ce que je garde le statut collection en la refaisant ?

Message par Bouric »

Bonjour,
La carte grise de l’ancien propriétaire de ma 2cv indiquait “VÉHICULE DE COLLECTION”, ce qui me plaît bien.
En faisant ma carte grise en ligne, est-ce-que je risque de perdre cette caractéristique ou est-elle enregistrée automatiquement?

Merci,
Bouric


Avatar de l’utilisateur
Eric13190
Docteur deuchiste
Docteur deuchiste
Messages : 3098
Inscription : 01 janv. 2020, 15:10
Ma deuche : 2 cv6 club 1976
Date de naissance : 04 septembre 1973
Localisation : Allauch

Re: Changement de propriétaire de véhicule de collection

Message par Eric13190 »

:salut:
Non tu ne l'as perds pas car c'est la voiture qui est devenu un objet de collection, elle fait partie de ton patrimoine.
Cela permet d'avoir quelques avantages non négligeables
Ct tous les 5 ans
Tu peux rouler dans les ZFE
En cas de sinistre, tu peux éviter que l'on envoie ton véhicule à la casse.
....
En parcourant ce salon, tu y trouveras bien des messages qui traitent de ce sujet.

Juste, quand tu feras ton changement de propriétaire sur l'Ants, il faut le signaler à un moment sinon il reste toujours la solution des professionnels qui pour une trentaine d'euros t'evite tous soucis

:salut:
:2cvrose: La 2cv " est une des rares voitures où l'important reste la personne". Quino. :2cvrose:
Image
Avatar de l’utilisateur
RICMAN41
Docteur deuchiste
Docteur deuchiste
Messages : 3041
Inscription : 03 août 2014, 18:47
Ma deuche : 2cv(79,85)AK400(78)AKpickup(76)Acadiane(85)
Date de naissance : 03 février 1972
Localisation : Ouzouer le marché 41

Re: Changement de propriétaire de véhicule de collection est ce que je garde le statut collection en la refaisant ?

Message par RICMAN41 »

:salut: Oui surtout précise le bien que tu veux qu'elle reste en véhicule de collection cela évite des désagréments par la suite :pense: déjà eu le problème ... à l'époque il y avait encore les services des cartes grises en préfecture mais maintenant c'est plus galère d'avoir des interlocuteurs alors il vaut mieux prévenir que guérir.
Quand on roule en 2 pattes on redonne le sourire aux passants , nos frais kilométriques devraient être remboursés par la sécurité social
La remise en forme de Titine : viewtopic.php?f=5&t=7693
ma présentation:viewtopic.php?f=1&t=7110
Caouf
Deuchiste intermédiaire
Deuchiste intermédiaire
Messages : 119
Inscription : 10 sept. 2020, 11:45
Ma deuche : 2CV6 Spécial année modèle 1986
Date de naissance : 31 décembre 1973
Localisation : Corrèze

Re: Changement de propriétaire de véhicule de collection

Message par Caouf »

Eric13190 a écrit : 11 sept. 2021, 17:07 :salut:
Non tu ne l'as perds pas car c'est la voiture qui est devenu un objet de collection, elle fait partie de ton patrimoine.
Cela permet d'avoir quelques avantages non négligeables
:salut:
Ct tous les 5 ans
Oui.
Tu peux rouler dans les ZFE
Non, c'est dérogatoire et beaucoup de ZFE ont déjà indiqué interdire les véhicules en CGC à partir de 2024 (Hidalgo l'a indiqué pour 2023, la dérogation actuelle ayant été arrachée de haute lutte).
En cas de sinistre, tu peux éviter que l'on envoie ton véhicule à la casse.
Désolé, mais c'est une légende urbaine. Tu peux toujours éviter que ton véhicule parte à la casse, même en CGN. Je l'ai fait.

La carte grise de collection est un attrape-couillon efficace. On brandit la dérogation pour rouler dans les ZFE, dérogation temporaire, on brandit le CT tous les 5 ans. Très bien, c'est pour attraper les mouches.

On oublie : le rangement du véhicule dans une catégorie bien à part qu'il sera facile d'immobiliser (je suis assez vieux pour me souvenir du carnet à souche et de la limitation de circulation desdits véhicules, ce qui est logique lorsqu'on lit les textes puisque la CGC est réservée initialement à un véhicule non homologable en France). Que ferez-vous lorsque vous n'aurez plus le droit par exemple de ne circuler que le dimanche quatre fois par an ? Et s'il vous faut être précédé par un homme à cheval agitant un drapeau rouge (je caricature, mais les anglais ont fait ça pour les premières automobiles !). On oublie aussi les restrictions d'utilisation. En particulier, l'interdiction ne serait-ce que de louer son véhicule pour un manifestation (par exemple un mariage ou un tournage), l'assurance dans ce cas ne fonctionnant normalement pas ou d'utiliser un véhicule de type poids lourds pour aller chercher 500 kg de ciment quelque part. Je sais parfaitement que personne ne respecte ces points, ni vu ni connu, mais lorsqu'il y a un problème, ça peut coûter extrêmement cher. Il y a bien des gens qui vont bosser avec une voiture en CGC et une assurance collection (je parle du trajet domicile travail, pas de tournées), il faut savoir que ni l'assurance ni la CGC ne le permettent officiellement. Là encore, pas vu, pas pris, mais si les assurances dites de collection ne sont pas cher, il y a des raisons (les limitations desdites assurances).

En d'autres termes, pour une Type C de 1924, pourquoi pas ? Mais pour une 2CV de 1970, ça n'a aucun intérêt.

JB
Avatar de l’utilisateur
bob41
Docteur deuchiste
Docteur deuchiste
Messages : 8559
Inscription : 09 mai 2016, 16:00
Ma deuche : 2CV A 50 ; 2CV AZ 59 ; 2CV azam 65 ; 2CV 6 79 ; Dyane 67 ; AMI6 62 ; AMI8 77 ; HY 72 67
Date de naissance : 10 mars 1940
Localisation : Sologne viticole (Contres) et Corse (Loreto-di-Casinca)

Re: Changement de propriétaire de véhicule de collection

Message par bob41 »

Caouf a écrit : 12 sept. 2021, 09:45
Eric13190 a écrit : 11 sept. 2021, 17:07
Tu peux rouler dans les ZFE
Non, c'est dérogatoire et beaucoup de ZFE ont déjà indiqué interdire les véhicules en CGC à partir de 2024 (Hidalgo l'a indiqué pour 2023, la dérogation actuelle ayant été arrachée de haute lutte).
En cas de sinistre, tu peux éviter que l'on envoie ton véhicule à la casse.
Désolé, mais c'est une légende urbaine. Tu peux toujours éviter que ton véhicule parte à la casse, même en CGN. Je l'ai fait.

La carte grise de collection est un attrape-couillon efficace. On brandit la dérogation pour rouler dans les ZFE, dérogation temporaire, on brandit le CT tous les 5 ans. Très bien, c'est pour attraper les mouches.

On oublie : le rangement du véhicule dans une catégorie bien à part qu'il sera facile d'immobiliser (je suis assez vieux pour me souvenir du carnet à souche et de la limitation de circulation desdits véhicules, ce qui est logique lorsqu'on lit les textes puisque la CGC est réservée initialement à un véhicule non homologable en France). Que ferez-vous lorsque vous n'aurez plus le droit par exemple de ne circuler que le dimanche quatre fois par an ? Et s'il vous faut être précédé par un homme à cheval agitant un drapeau rouge (je caricature, mais les anglais ont fait ça pour les premières automobiles !). On oublie aussi les restrictions d'utilisation. En particulier, l'interdiction ne serait-ce que de louer son véhicule pour un manifestation (par exemple un mariage ou un tournage), l'assurance dans ce cas ne fonctionnant normalement pas ou d'utiliser un véhicule de type poids lourds pour aller chercher 500 kg de ciment quelque part. Je sais parfaitement que personne ne respecte ces points, ni vu ni connu, mais lorsqu'il y a un problème, ça peut coûter extrêmement cher. Il y a bien des gens qui vont bosser avec une voiture en CGC et une assurance collection (je parle du trajet domicile travail, pas de tournées), il faut savoir que ni l'assurance ni la CGC ne le permettent officiellement. Là encore, pas vu, pas pris, mais si les assurances dites de collection ne sont pas cher, il y a des raisons (les limitations desdites assurances).

En d'autres termes, pour une Type C de 1924, pourquoi pas ? Mais pour une 2CV de 1970, ça n'a aucun intérêt.

JB
:salut:

Non ce n'est pas une légende urbaine.
Dans la procédure VGA, véhicule gravement accidenté, si l'expert indique que la voiture est techniquement irréparable, la carte grise peut lui être retirée par l'administration.
Je ne parle pas de véhicule non économiquement réparable ; là c'est juste une question d'assurance et on peut discuter.


Avec mes assurances collection, voiture en CGC ou CGN je n'ai aucune restriction de circulation.
Mieux avec mon assistance collection, si la voiture est en panne n'importe où en Europe et ne peut pas être réparée dans les 72 heures, elle est rapatriée chez moi.

Quant aux ZFE, il y a eu deux propositions de loi déposées au Sénat et à l'Assemblée Nationale. Elles n'ont pas encore été mises à l'ordre du jour, alors attendons.
j'ai vu le weekend dernier un délégué FFVE (le représentant de l'A2CF à la FFVE.
Le dossier avance bien., le lobbbying fonctionne.
Il recommande d'aller voir son député ou son sénateur pour enfoncer le clou.
Perso, j'ai vu Guillaume Pelletier député du Loir-et-Cher, auteur de la proposition de loi à l'Assemblée ; il semble bien acquis à la cause.

:salut:
Il conseill
Caouf
Deuchiste intermédiaire
Deuchiste intermédiaire
Messages : 119
Inscription : 10 sept. 2020, 11:45
Ma deuche : 2CV6 Spécial année modèle 1986
Date de naissance : 31 décembre 1973
Localisation : Corrèze

Re: Changement de propriétaire de véhicule de collection

Message par Caouf »

bob41 a écrit : 12 sept. 2021, 10:20 :salut:

Non ce n'est pas une légende urbaine.
Dans la procédure VGA, véhicule gravement accidenté, si l'expert indique que la voiture est techniquement irréparable, la carte grise peut lui être retirée par l'administration.
Je ne parle pas de véhicule non économiquement réparable ; là c'est juste une question d'assurance et on peut discuter.
Désolé de te contredire, mais j'ai été confronté au problème et ce n'est pas aussi simple que cela. Même en CGC, lorsque le véhicule est techniquement irréparable, tu te retrouves avec un cendrier au format une tonne. Ce truc n'engage que ceux qui y croient.

Avec mes assurances collection, voiture en CGC ou CGN je n'ai aucune restriction de circulation.
La restriction est liée au titre dérogatoire de circulation qu'est la CGC. Après, tu peux passer outre, l'assurance ne dira peut-être rien en cas de pépin, mais tu es hors des clous.
Mieux avec mon assistance collection, si la voiture est en panne n'importe où en Europe et ne peut pas être réparée dans les 72 heures, elle est rapatriée chez moi.
Moi aussi, et tous mes véhicules sont en CGN.

Quant aux ZFE, il y a eu deux propositions de loi déposées au Sénat et à l'Assemblée Nationale. Elles n'ont pas encore été mises à l'ordre du jour, alors attendons.
j'ai vu le weekend dernier un délégué FFVE (le représentant de l'A2CF à la FFVE.
Le dossier avance bien., le lobbbying fonctionne.

Il recommande d'aller voir son député ou son sénateur pour enfoncer le clou.
Perso, j'ai vu Guillaume Pelletier député du Loir-et-Cher, auteur de la proposition de loi à l'Assemblée ; il semble bien acquis à la cause.

:salut:
Il conseill
Je ferai cela lorsque la FFVE n'en fera pas un fonds de commerce pour mettre de côté les 75% d'anciennes qui n'ont pas de CGC. Au lieu de débattre et de faire du lobbying, que la FFVE par exemple fasse appliquer le droit tel qu'il existe. Dans les textes, le CT pour les véhicules de plus de 30 ans, c'est une fois tous les 5 ans, QUEL QUE SOIT LE TITRE DE CIRCULATION.

Je suis désolé, mais ce sujet m'énerve, ayant déjà eu des véhicules à défendre pour des copains qui se croyaient protégés par cette saleté de CGC.
lucky40
Docteur deuchiste
Docteur deuchiste
Messages : 2503
Inscription : 10 août 2015, 14:36
Ma deuche : AZAM 66- AK400 76
Date de naissance : 22 mars 1955
Localisation : Haute Lande

Re: Changement de propriétaire de véhicule de collection est ce que je garde le statut collection en la refaisant ?

Message par lucky40 »

Rien ne sert de batailler comme cela? Je suis comme Saint Thomas, je ne crois que ce que je vois alors plutôt que d'insister sur telle ou telle question, le mieux c'est encore de mettre les textes de lois , décret ou ordonnance sur le forum ...avec une mise à jour régulière bien sûr, une sorte de veille législative pour que nous soyons sûr que ce qui est avancé par les uns et les autres est bien la vérité...parce que pour l'instant il y a comme un doute...Alors qui s'y colle ??? :siffle:
Avatar de l’utilisateur
celeste
Apprenti deuchiste
Apprenti deuchiste
Messages : 253
Inscription : 22 nov. 2013, 14:06
Ma deuche : az azam acadiane 2cv 6
Date de naissance : 28 janvier 1960
Localisation : 18600 Givardon

Re: Changement de propriétaire de véhicule de collection est ce que je garde le statut collection en la refaisant ?

Message par celeste »

Tu m as devance, je demande aussi les textes
Merci

@lain
Avatar de l’utilisateur
jyg
Deuchiste intermédiaire
Deuchiste intermédiaire
Messages : 100
Inscription : 15 mars 2021, 16:17
Ma deuche : AK400 1976
Date de naissance : 02 novembre 1955
Localisation : Clisson

Re: Changement de propriétaire de véhicule de collection

Message par jyg »

J'ai fais deux trois recherches rapidement, si on est pas en collection le CT c'est tous les 2 ans.
Voilà ce que je viens de trouver sur "service-public.fr", donc a priori fiable ?

Capture d’écran 2021-09-13 à 21.04.44.png
JYG - AK400 - 1976
Avatar de l’utilisateur
Deuchémoi
Docteur deuchiste
Docteur deuchiste
Messages : 10982
Inscription : 19 sept. 2009, 17:09
Ma deuche : 2cv6 Spécial AZKA Bleue céleste 11/87
Date de naissance : 30 octobre 1968
Localisation : Vitrolles (13) ... au soleil !!!

Re: Changement de propriétaire de véhicule de collection est ce que je garde le statut collection en la refaisant ?

Message par Deuchémoi »

Le problème des textes, c'est de lire entre les lignes et surtout d'être sûr qu'il n'y a pas d'autres textes qui viendraient les contredire ... :pascontent:
Pas de demande d'aide mécanique en Message Privé. Toutes les demandes se font dans les salons publics. Merci !

    /¯\
(°\=/°)
... Ma présentation
2cv6 Spécial AZKA Bleue céleste 11/87
Image                               Image
       Image
Avatar de l’utilisateur
jyg
Deuchiste intermédiaire
Deuchiste intermédiaire
Messages : 100
Inscription : 15 mars 2021, 16:17
Ma deuche : AK400 1976
Date de naissance : 02 novembre 1955
Localisation : Clisson

Re: Changement de propriétaire de véhicule de collection est ce que je garde le statut collection en la refaisant ?

Message par jyg »

Deuchémoi a écrit : 13 sept. 2021, 21:26 Le problème des textes, c'est de lire entre les lignes et surtout d'être sûr qu'il n'y a pas d'autres textes qui viendraient les contredire ... :pascontent:
Et oui !!! c'est pour cela que dans mon message j'ai écrit "a priori" et rajouté un "?"
:???:
JYG - AK400 - 1976
Avatar de l’utilisateur
celeste
Apprenti deuchiste
Apprenti deuchiste
Messages : 253
Inscription : 22 nov. 2013, 14:06
Ma deuche : az azam acadiane 2cv 6
Date de naissance : 28 janvier 1960
Localisation : 18600 Givardon

Re: Changement de propriétaire de véhicule de collection est ce que je garde le statut collection en la refaisant ?

Message par celeste »

le CT pour les véhicules de plus de 30 ans, c'est une fois tous les 5 ans, QUEL QUE SOIT LE TITRE DE CIRCULATION.

Donc pas vrai Info de mars2021, comme quoi avec un texte de loi

@lain
lucky40
Docteur deuchiste
Docteur deuchiste
Messages : 2503
Inscription : 10 août 2015, 14:36
Ma deuche : AZAM 66- AK400 76
Date de naissance : 22 mars 1955
Localisation : Haute Lande

Re: Changement de propriétaire de véhicule de collection est ce que je garde le statut collection en la refaisant ?

Message par lucky40 »

Deuchémoi a écrit : 13 sept. 2021, 21:26 Le problème des textes, c'est de lire entre les lignes et surtout d'être sûr qu'il n'y a pas d'autres textes qui viendraient les contredire ... :pascontent:
Oui, c'est pour cette raison que j'ai écris " qui s'y colle"...en tant qu'élu je parle en connaissance de cause... ;)
lucky40
Docteur deuchiste
Docteur deuchiste
Messages : 2503
Inscription : 10 août 2015, 14:36
Ma deuche : AZAM 66- AK400 76
Date de naissance : 22 mars 1955
Localisation : Haute Lande

Re: Changement de propriétaire de véhicule de collection est ce que je garde le statut collection en la refaisant ?

Message par lucky40 »

celeste a écrit : 13 sept. 2021, 21:48 le CT pour les véhicules de plus de 30 ans, c'est une fois tous les 5 ans, QUEL QUE SOIT LE TITRE DE CIRCULATION.

Donc pas vrai Info de mars2021, comme quoi avec un texte de loi

@lain
Il faut préciser : véhicule de + de 30 ans mais moins de 61 ans :
voici un texte sur le site de DEKRA :
CT véhicule de + de 30 ans.PNG
Caouf
Deuchiste intermédiaire
Deuchiste intermédiaire
Messages : 119
Inscription : 10 sept. 2020, 11:45
Ma deuche : 2CV6 Spécial année modèle 1986
Date de naissance : 31 décembre 1973
Localisation : Corrèze

Re: Changement de propriétaire de véhicule de collection est ce que je garde le statut collection en la refaisant ?

Message par Caouf »

Bonjour,

C'est très exactement cela. La loi française fait la distinction entre le véhicule de collection (plus de 30 ans) et le titre de circulation dérogatoire dit "carte grise de collection". Un véhicule de plus de trente ans est de facto classé "véhicule de collection" même s'il est en CGN. Le problème, c'est que la plupart des gens font l'amalgame entre les deux. Je rajoute même "y compris les préfectures" et "surtout la FFVE qui en vie".

Le fait de ne pas faire la différence arrange bien les centres de contrôle technique, les assurances, bref, plein de monde. Et comme l'utilisateur de véhicules anciens ne connaît pas les textes, ça passe sans problème.
Avatar de l’utilisateur
jyg
Deuchiste intermédiaire
Deuchiste intermédiaire
Messages : 100
Inscription : 15 mars 2021, 16:17
Ma deuche : AK400 1976
Date de naissance : 02 novembre 1955
Localisation : Clisson

Re: Changement de propriétaire de véhicule de collection est ce que je garde le statut collection en la refaisant ?

Message par jyg »

C'est compliqué cette affaire, :pense:
Et tous les sites ne sont pas d'accord entre eux.
Encore un autre exemple.
Capture d’écran 2021-09-14 à 11.37.04.png
Il nous faudrait un juriste pour éclaircir ce problème, quelqu'un qui irait directement dans les textes de loi. :???:
JYG - AK400 - 1976
Caouf
Deuchiste intermédiaire
Deuchiste intermédiaire
Messages : 119
Inscription : 10 sept. 2020, 11:45
Ma deuche : 2CV6 Spécial année modèle 1986
Date de naissance : 31 décembre 1973
Localisation : Corrèze

Re: Changement de propriétaire de véhicule de collection est ce que je garde le statut collection en la refaisant ?

Message par Caouf »

Les textes qui font référence se trouvent sur Légifrance. Là, il n'est fait mention d'aucune obligation de titre de circulation pour avoir le statut collection.
Caouf
Deuchiste intermédiaire
Deuchiste intermédiaire
Messages : 119
Inscription : 10 sept. 2020, 11:45
Ma deuche : 2CV6 Spécial année modèle 1986
Date de naissance : 31 décembre 1973
Localisation : Corrèze

Re: Changement de propriétaire de véhicule de collection est ce que je garde le statut collection en la refaisant ?

Message par Caouf »

Caouf a écrit : 14 sept. 2021, 13:50 Les textes qui font référence se trouvent sur Légifrance. Là, il n'est fait mention d'aucune obligation de titre de circulation pour avoir le statut collection.
Du reste, pour le coup, il s'agit d'une volonté de Bruxelles...
Répondre