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Re: obtenir la carte grise collection

Posté : 16 janv. 2018, 18:23
par bob41
:salut:

Je ne suis pas du tout d'accord.
A partir du moment où il a passé sa carte grise en collection, le dernier contrôle qui a été fait est valable 5 ans.
Donc, s'il a fait son contrôle il y a deux ans il est encore valable 3 ans. Ca m'a été confirmé quand j'ai passé mon type H en collection par mon contrôleur, et aussi par des gendarmes.
J'aimerais voir le texte réglementaire qui dit le contraire !

:salut:

Re: obtenir la carte grise collection

Posté : 16 janv. 2018, 19:10
par cedros du sud
bob41 a écrit ::salut:

Je ne suis pas du tout d'accord.
A partir du moment où il a passé sa carte grise en collection, le dernier contrôle qui a été fait est valable 5 ans.
Donc, s'il a fait son contrôle il y a deux ans il est encore valable 3 ans. Ca m'a été confirmé quand j'ai passé mon type H en collection par mon contrôleur, et aussi par des gendarmes.
J'aimerais voir le texte réglementaire qui dit le contraire !

:salut:
je suis formelle, pour partir sur un CT de 5ans il faut absolument un PV avec l'intitulé "VP Collection" , donc dans le cas présent ci je comprend bien le dernier CT réalisé porte l'intitulé "VP Particulier", de la il a fait la demande du certificat collection et la date reporter sur la CG ne peut être que de 2ans (sauf erreur préfecture.)

Article 4
Modifié par Arrêté du 18 février 2011
-
art. 2
La date limite de validité du visa de la visite technique périodique ou de la contre-visite favorable est de deux ans à compter
de la date de la dernière visite technique périodique.

La visite technique périodique suivante est effectuée avant l’expiration de ce délai.
Dans le cas d’un véhicule soumis à réglementation spécifique au sens du présent arrêté,
la date limite de validité d’une visite technique périodique ou d’une contre-visite favorable est déterminée à compter de la date de la dernière visite technique périodique en fonction
de la catégorie du véhicule conformément aux dispositions du tableau figurant en partie A
de l’annexe VIII du présent arrêté.

Pour les véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention “véhicule de
collection”, la date limite de validité du visa de la visite technique périodique ou de la
contre-visite favorable est de cinq ans à compter de la date de la dernière visite technique périodique.

Re: obtenir la carte grise collection

Posté : 16 janv. 2018, 19:25
par bob41
Références, SVP. Quel arrêté ministériel, quels articles ?

:salut:

Re: obtenir la carte grise collection

Posté : 16 janv. 2018, 19:38
par cedros du sud
http://www.utac-otc.com/REGLEMENTATION/ ... 102017.pdf

il a passer le CT avec une CG normal = 2ans, ce qui explique la date de mai 2018 date a laquelle il devra refaire sont CT avec ca CG collection et la il repartira pour 5ans.

Re: obtenir la carte grise collection

Posté : 29 janv. 2018, 23:17
par deuchveaux
cedros du sud a écrit :http://www.utac-otc.com/REGLEMENTATION/ ... 102017.pdf

il a passer le CT avec une CG normal = 2ans, ce qui explique la date de mai 2018 date a laquelle il devra refaire sont CT avec ca CG collection et la il repartira pour 5ans.
c'est ça, mon contrôleur me l'a confirmé, il faut refaire un "CT" avec la GCC pour avoir une validité de 5ans.

Re: obtenir la carte grise collection

Posté : 30 janv. 2018, 09:11
par ziguiv
Pas d'accord!
Je viens de passer ma carte grise en collection, la date du prochain contrôle technique est au 26/06/2021 (inscrit sur la CGC) soit dans 3 ans puisque le contrôle précédent date de moins de 2 ans (ancienne CG) et devait en théorie être passé avant le 26/06/2018 si j’étais resté en CG normal. :pense:

Re: obtenir la carte grise collection

Posté : 30 janv. 2018, 10:04
par bob41
:salut:

Et alors, qu'est-ce que je fais avec ma 2 CV A de 1950 ?

J"ai passé le CT le 6 septembre 2017 pour pouvoir la passer en carte grise collection. Elle était alors en carte grise normale, donc CT tous les 2 ans.
J'ai fait faire la carte grise le 31 octobre et je l'ai reçue début novembre avec une erreur de date sur la mise en service.
J'ai demandé la rectification sur le site Ants et la nouvelle CG m'est parvenue début janvier.
J'ai les deux cartes grises, c'est comme ça maintenant, on conserve l'ancienne...La première est datée du 2/11/2017 et la seconde du 30/12/2017 :shock:
Sur les deux il est écrit visite avant le 5/09/2022, soit dans 5 ans, et non pas dans deux ans.

Je vous ai dit que j'ai eu le cas avec mon type H. Je l'ai passé en collection après une un CT ; je me suis fait contrôler par les gendarmes plus de deux ans plus tard, et rien, ils n'ont pas dit que la date du CT était passée.
CG A 50 2017_2_R.jpg
:salut:

Re: obtenir la carte grise collection

Posté : 30 janv. 2018, 16:07
par deuchveaux
ziguiv a écrit :Pas d'accord!
Je viens de passer ma carte grise en collection, la date du prochain contrôle technique est au 26/06/2021 (inscrit sur la CGC) soit dans 3 ans puisque le contrôle précédent date de moins de 2 ans (ancienne CG) et devait en théorie être passé avant le 26/06/2018 si j’étais resté en CG normal. :pense:
Ok ben moi j'ai repassé la mienne le 17 janvier pour la passer en collection car je pensais qu'il fallait un contrôle de moins de 6 moins, à ce propos comment fait-on une cgc sur le site "ants" sans changement de proprio?

Merci de votre aide

Re: obtenir la carte grise collection

Posté : 31 janv. 2018, 09:49
par bob41
:salut:

Tu vas sur le site Ants.
Tu cliques sur "je souhaite faire une autre demande".
Tu te connectes avec tes identifiants.
Dans le menu déroulant "catégorie" tu choisis "signaler un changement de la catégorie de mon véhicule"
Dans le menu déroulant "sous catégorie" tu choisis "ajout ou retrait d'une mention d'usage sur le véhicule"
Ensuite dans le cadre qui apparait tu précises ta demande et tu joins les copies des documents nécessaires.

Après tu suivras les instructions que tu devrais recevoir par mail.

Simple, non ? :ptdr: :ptdr:

:salut:

Re: obtenir la carte grise collection

Posté : 31 janv. 2018, 11:19
par ziguiv
non pas si simple que cela...
J'ai reçu je ne sais combien de mails de l'ANTS, alors que j'avais reçu ma CGC.
Je n'en ai pas tenu compte.
Vive l'administration française pour sa simplification. :france:

Re: obtenir la carte grise collection

Posté : 31 janv. 2018, 11:27
par bob41
ziguiv a écrit :non pas si simple que cela...
C'était de l'humour :ptdr: :ptdr:

J'avais fait une demande de rectification d'une erreur sur ma CG, c'est gratuit. Eh bien j'ai reçu un mail me demandant de payer zéro euro. Pas facile de payer zéro euro :mdr:
Essayez avec votre carte bancaire, ça ne passe pas....
Ce sont les joies de l'informatique et des messages automatiques....

:salut:

Re: obtenir la carte grise collection

Posté : 31 janv. 2018, 11:35
par Deuchémoi
bob41 a écrit : Ce sont les joies de l'informatique et des messages automatiques....
Rien à voir avec la choucroute, mais ce matin, je suis allé à la banque !
Une cliente s'est vue refuser un virement positif de la sécu .... :shock: Elle est dans la mouise maintenant. Elle demande un rdv avec son conseiller: elle n'en a plus !!! Mais ses 2 fils de 6 et 10 ans qui ont un Livret A avec quelques économies dessus, en ont un !! Et chacun le sien !!! :pense:
:flingue:

:fete:

Re: obtenir la carte grise collection

Posté : 31 janv. 2018, 19:20
par deuchveaux
bob41 a écrit ::salut:

Tu vas sur le site Ants.
Tu cliques sur "je souhaite faire une autre demande".
Tu te connectes avec tes identifiants.
Dans le menu déroulant "catégorie" tu choisis "signaler un changement de la catégorie de mon véhicule"
Dans le menu déroulant "sous catégorie" tu choisis "ajout ou retrait d'une mention d'usage sur le véhicule"
Ensuite dans le cadre qui apparait tu précises ta demande et tu joins les copies des documents nécessaires.

Après tu suivras les instructions que tu devrais recevoir par mail.

Simple, non ? :ptdr: :ptdr:

:salut:
Merci bien