OFFICIEL : véhicules de collection - CT tous les 5 ans !!!

Ici on parle cartes grises, assurances, homologation cabriolet 2cv, ceintures, plaques d'immatriculation, passage au CT...

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OFFICIEL : véhicules de collection - CT tous les 5 ans !!!

Message par admin »

Officiel : contrôle tous les cinq ans

Au nom de la Sécurité Routière, le Ministère de l'Intérieur a voulu mettre fin à  l'exemption de contrôle technique périodique en faveur des véhicules immatriculés en série d'usage «véhicule de collection».

En contrepartie, la FFVE a obtenu la libre circulation, sans restriction géographique (Arrêté du 9 février 2009 applicable au 15 octobre dernier).

En revanche, depuis février, aucun texte n'était promulgué à  propos du contrôle technique, périodicité et calendrier d'application aux véhicules déjà  en série «véhicule de collection».

L'attente devenait insupportable, voire inquiétante, malgré de nombreuses interventions de notre Président auprès du Secrétariat d'Etat aux Transports.

Enfin, le J.O. du 29 octobre a publié un arrêté du 14 octobre – texte n' 10 relatif à  la mise en place et à  l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.

Art.2- Pour les véhicules déjà  immatriculés en série normale (ancienne ou nouvelle immatriculation à  vie) demandant à  passer en série «véhicule de collection», il est requis un contrôle technique favorable en cours de validité de moins de cinq ans.
Il en est de même pour les véhicules déjà  immatriculés en série véhicule de collection qui se présentent à  la nouvelle immatriculation à  vie.

Art.3- «En cas de mutation d'un véhicule de collection, le vendeur doit remettre à  l'acquéreur le procès verbal de la visite technique établi depuis moins de 6 mois.»

Mais un second arrêté du 14 octobre 2009 – Texte n' 11 est relatif au contrôle technique des véhicules lourds (plus de 3,5 tonnes). Son article instaure un contrôle technique pour ceux-ci!

C'est un «€copié-collé€Â» de l'Article€ de l'arrêté précédent-texte n' 10!

Cet article 3 a été concocté à  l'insu de la FFVE, sans aucune concertation évidemment.

Pourtant, l'Article R.311-1 (Décret n' 2009-497 du 30 avril 2009) définit€:
6.3- Véhicule de collection: véhicule de plus de trente ans d'à¢ge, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre (code de la route).
De plus, il n'existe aucune procédure spécifique de contrôle technique pour les véhicules lourds (de plus de 30 ans d'à¢ge, voire plus anciens encore).

Le Président Claude Delagneau a donc immédiatement demandé à  être reçu par les responsables concernés du Secrétariat d'Etat aux Transports, pour faire retirer cet article car, en l'état actuel, aucun contrôle technique ne peut être réalisé, empêchant toute
immatriculation des véhicules de plus de 3,5 tonnes. C'est une partie de notre Patrimoine qui se trouve bloquée ainsi par ce que la FFVE espère être une maladresse.


En conclusion, un troisième arrêté du 14 octobre 2009, relatif aux visites techniques des véhicules de collection, texte n' 12, confirme:


Art. 1- Les véhicules de plus de trente ans d'à¢ge doivent faire l'objet d'un contrôle technique favorable préalable à  l'établissement du certificat d'immatriculation avec la mention relative à  l'usage «véhicule de collection».

Art.2- Les véhicules de collection sont soumis à  un contrôle technique périodique conformément aux textes relatifs à  leurs catégories de poids respectives.

Art.3- Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à  intervalles n'excédant pas cinq ans.

Art.5 – Les dispositions du présent Arrêté sont applicables à  compter du 15 octobre 2009.

LE CALENDRIER
Textes n' 10, Art. 19 et 10- N' 11 , Art. 16-17

A défaut de date d'échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d'immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation:

> A compter du 1er janvier 1940, doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2011.

> Entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939, doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2012

> Avant le 31 décembre 1919, doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.

Les véhicules de collection, concernés par le calendrier de passage ci-dessus, doivent se présenter à  la visite technique au plus tard à  la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l'année prévue.

Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l'objet d'un contrôle technique périodique a plus tard en 2012.

Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011 (ou ayant eu un contrôle technique favorable préalable à  leur immatriculation n.d.l.r), la date limite de validité du visa de la visite technique… favorable est portée à  cinq ans à  compter de la date de ladite visite technique.


(N.B.). Les logiciels utilisés à  ce jour dans les centres, n'étant pas encore à  jour, les rapports et vignettes de contrôle technique peuvent mentionner à  tort date de prochaine
visite dans 2 ans).



Très cordialement,
Louis Lamiré
Conseiller du Président – Délégué Affaires Administratives


Domi
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Message par Domi »

:) Hello ! En voilà  une révolution, tant dans un sens que dans l'autre !
Et j'espère que tout le monde y trouvera son compte, je pense qu'un truc dans ce genre là  verra également le jour en Belgique d'ici quelques temps.... 8)
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retrograd
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Message par retrograd »

bonsoir a tous
voila j ai ma deuch6 de 76 avec ct, mais elle est quand meme pas neuve !
planchers avants rongés, et pleins de petits défauts
cg normale ou collection, j hésite et je n ai que 15 jours pour me décider !
qu en pensez vous
si je la mets en collection, je suis tranquille pour 5 ans de +
donc j hésite !!
:?: :?:
Domi
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Message par Domi »

:o Difficille de décider à  ta place, si au décompte c'est plus intéressant, pourquoi pas...? :wink:
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vincent1962papa
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Message par vincent1962papa »

mon point de vue, la carte grise collection a été créer pour des véhicule dont les papier n'étaient plus existant et n'apparaissaient plus dans les archives des service de carte grise, et que obtenir une nouvelle carte grise normale obligeait selon notre règlementation un passage aux mines aux normes actuelles ce qui était impossible,

la FFE avait obtenue ce privilège en expliquant que les véhicules concernés roulaient peu, et avaient un intérêt de patrimoine et que les propriétaire les bichonnaient,

mais en avançant dans l'à¢ge on trouve des voiture très contemporaine qui pouvaient obtenir ce statut , un peu paradoxale d'autant que pour certains c'était l'opportunité de rouler en poubelle puisque aucun contrôle,

ici comme nous sommes passionné et respectueux du bon état de nos belles deuche ( valable pour d'autre modèle populaire, dauphine r8 etc ) je ne vois pas l'intérêt de passer d'une carte grise normale à  collection, car personne ne doit craindre le contrôle technique si il est sérieux et correct avec l'entretient de sa deuche, d'autant que ce sont des éléments de sécurité qui sont inspectés, selon les critère de l'époque de la voiture, si il n'y a pas de ceinture à  l'époque du véhicule au contrôle il n'y a pas de soucis par exemple

mais ce n'est que mon avis, mais il est vrai qu'on paye le CT plus souvent en carte grise normale, mais vue ce qu'on met dans nos deuche c'est accessoire je dirais, ;-)
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Cocosteel
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Message par Cocosteel »

Bonjour,
Je suis 100% d'accord avec Vincent1962papa.
Sur un véhicule régulièrement entretenu (ce qui est sensé être la normalité des choses :roll:) le CT n'a aucune raison de poser de problème.
De toutes façons comme l'a précisé Vincent, la démarche ne causera de véritable tort qu'à  tous ces gens qui étaient passés en collection uniquement pour gruger le système, rouler en poubelle par négligence et éviter de consacrer le moindre euro à  sa voiture ... autrement dit des propriétaires "indignes" qui n'ont pas conscience des risques qu'il prennent (et qu'il font prendre aux autres) et qui sont majoritairement responsables de la dégradation du parc de véhicules anciens.
Après il y a le cas des propriétaires très consciencieux mais possédant une importante flotte, et pour lesquels le CT peut effectivement couter un petit pactole. Mais la durée du CT collection fixée 5ans semble un bon compromis et devrait pouvoir répondre à  cette problématique...

Après pour les véhicules en carte grise de collection, il y a aussi d'autres éléments à  prendre en compte, du moins par rapport à  la législation française. Ainsi, n'est plus autorisée qu'une utilisation strictement personnelle (location à  titre onéreux interdite pour sà»r ; et quid du "prêt de volant" ?). De plus pour les véhicules de transport de marchandises, le transport de marchandise devient interdit également (donc quid des 2CV fourgonnettes ?).
A méditer ... :wink:
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Message par retrograd »

mon gros probleme, c est surtout que je ne sais pratiquemment rien
faire moi meme, hormis qques bricoles classiques
donc, pour maintenir un véhicule en tbe, ça coute vite cher si on ne
sait pas faire soi meme
reste la solution des copins ou bricoleurs en tout genres pour faire
l entretien qui demande qques connaissances en mécanique etc ...
c est pourquoi j hésite encore entre cg normale ou collection !!
:wink:
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vincent1962papa
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Message par vincent1962papa »

le problème reste le même, que ce soit pour une vielle de 1960 qu'une récente de 1990 une voiture à  un coà»t d'entretien miimal, et si on fait faire ça coute

l'avantage d'une deuche est que tu vas acquérir très vite ce qu'il faut savoir pour faire toi même, que pour une voiture récente il ne faut pas y compter, j'ai une mégane de 5 ans je ne fais rien dessus moi même car toute façon faut réinitialiser l'ordi de bord;

est elle déjà  à  ton nom ou pas ?? si non, il y a un CT récent sans contre visite ?? si oui mais laà  en normale et tu as deux ans pour faire ce qu'elle a besoin au minimum sans forcément en faire une voiture concours, et tu as le temps d'apprendre,

mais faut pas avoir peur de mettre les mains dans le sale,

et pour le CT regarde les points qui nécessitent les contre visites et c'est par eux qu'il faut que tu sois au top pour ton prochain contrôle,

faut savoir que le CT concerne des point de sécurité, elle ne sera pà¢s rejeté si la peinture est fade ou avec des bosses ou que le levier de vitesse n'est pas d'époque,

maintenant le choix d'avoir une vieille deuche est ce qu'on appelle avoir une danseuse :wink:

tiens nous au courant, et désespère pas on n'est tous passé par là , c'est à  dire de ne pas savoir,

mon fils à  démonté son moteur complètement sans se poser de question,

l'autre fiston à  démonter son moteur de solex pour changer un joint qui fuyait un peu, il l'a fait seul et sans me demander non plus, je dormais en me réveillant il m'a dit ce qu'il venait de faire,

personne n'est né avec une clef de douze dans la mains droite et un manuel dans l'autre main, faut se lancer en se renseignant, ici t'a plein de personnes qui peuvent te conseiller,
retrograd
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Message par retrograd »

j avais oublié la réponse !!
cg normale :D
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