bonjour
il semblerais que la transfomation carrosserie de nos deuchs serait possible sans passer par la drire .En effet je suis tombé sur des sources du "SERVICE-PUBLIC.FR " rubrique Transport,certificat d'immatriculation,transformation du véhicule. les formalités serait les suivantes :
_ déclaration avec le formulaire "cerfa n'13750* (demande de certificat traditionnel.
_ joindre l'ancien certificat d'immatriculation.
_ le dossier complet de la demande ,
_ la partie haute du coupon détachable du nouveau certificat d'immatriculation .
_le certificat du carrossier .
il est bien précisé que le véhicule ne doit pas subir de" transformation notables"
Allez chercher dans cette rubrique et vous trouverer :
_ QU'EST CE QU'UNE TRANSFORMATION NOTABLE :
toute modification affectant les caratéristiques suivantes de la notice descriptive :constitution du chassis,essieux ,charges par essieux,empatement ,voies aux portes avant et arriere , transmission direction et frein.
Toutes modifications des indications d'odre technique du certificat d'immatriculation, A L'EXCEPTION DU POIDS A VIDE ET DE LA CARROSSERIE
CELA date du 15/10/2009
allez voir le site SERVICE-PUBLIQUE.FR
SALUTATIONS :D
2cv cabriolet ou autre carrosserie
Modérateurs : Deuchémoi, zamzam
- utilebricole
- Nouveau deuchiste
- Messages : 1
- Enregistré le : 29 nov. 2009, 08:56
- Date de naissance : 0- 0-1970
2cv cabriolet ou autre carrosserie
modification de carrosserie 2cv nouveautés
du 15/10/2009 concernant les modifs carte grise ex : cabriolet
du 15/10/2009 concernant les modifs carte grise ex : cabriolet
- samuel15
- Nouveau deuchiste
- Messages : 3
- Enregistré le : 07 févr. 2010, 17:56
- Date de naissance : 0- 0-1970
bonsoir voici l'extrait du texte
"Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable du véhicule ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques techniques indiquées sur le certificat d'immatriculation, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée dans une préfecture."
moi qui compte faire un chennelling et un top chop ca m'arrange
par contre pour les cab la cg est 4 places et CI ( conduite interieur ) et non cab
bonne soiree
"Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable du véhicule ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques techniques indiquées sur le certificat d'immatriculation, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée dans une préfecture."
moi qui compte faire un chennelling et un top chop ca m'arrange
par contre pour les cab la cg est 4 places et CI ( conduite interieur ) et non cab
bonne soiree
- fab17
- Nouveau deuchiste
- Messages : 1
- Enregistré le : 16 févr. 2010, 20:09
- Date de naissance : 0- 0-1970
Bonjour Utilebricole,
Je suis également tombé sur ces précieuses informations sur le site du service public ! (Vive les véhicules avec chassie indépendant !)
As-tu réussi à valider tes modifications de carrosserie sans passer par la DRIRE et sais tu exactement ce qu'est le certificat du carrossier ?
La préfecture ne délivre pas de « papier officiel » concernant cette certification et je doute que ce soit une certification sur l'honneur écrite à la main par un carrossier !!
Merci de ta (vos) réponse (s).
Je suis également tombé sur ces précieuses informations sur le site du service public ! (Vive les véhicules avec chassie indépendant !)
As-tu réussi à valider tes modifications de carrosserie sans passer par la DRIRE et sais tu exactement ce qu'est le certificat du carrossier ?
La préfecture ne délivre pas de « papier officiel » concernant cette certification et je doute que ce soit une certification sur l'honneur écrite à la main par un carrossier !!
Merci de ta (vos) réponse (s).
- samuel15
- Nouveau deuchiste
- Messages : 3
- Enregistré le : 07 févr. 2010, 17:56
- Date de naissance : 0- 0-1970
voila ce que j'ai trouve
"Qu'est ce qu'une transformation notable de véhicule ?
Mis à jour le 15.10.2009 par La Documentation française
Sont considérées comme transformations notables, au sens du code de la route :
*
toute modification affectant les caractéristiques suivantes de la notice descriptive : constitution du chà¢ssis, nombre d'essieux, poids et charges par essieu, empattement, voies et porte aux avant et arrière, moteur, transmission du mouvement, direction et freins ;
*
toute modification des indications d'ordre technique du certificat d'immatriculation , à l'exception du poids à vide, et de la carrosserie ;
*
la modification du genre du véhicule (exemple : camionnette transformée en véhicule de particulier) ;
*
le remplacement autrement qu'à l'identique de la modification de la coque pour les véhicules sans chà¢ssis."
"Qu'est ce qu'une transformation notable de véhicule ?
Mis à jour le 15.10.2009 par La Documentation française
Sont considérées comme transformations notables, au sens du code de la route :
*
toute modification affectant les caractéristiques suivantes de la notice descriptive : constitution du chà¢ssis, nombre d'essieux, poids et charges par essieu, empattement, voies et porte aux avant et arrière, moteur, transmission du mouvement, direction et freins ;
*
toute modification des indications d'ordre technique du certificat d'immatriculation , à l'exception du poids à vide, et de la carrosserie ;
*
la modification du genre du véhicule (exemple : camionnette transformée en véhicule de particulier) ;
*
le remplacement autrement qu'à l'identique de la modification de la coque pour les véhicules sans chà¢ssis."
- manimal99
- Nouveau deuchiste
- Messages : 6
- Enregistré le : 14 août 2010, 15:32
- Date de naissance : 0- 0-1970
Re: 2cv cabriolet ou autre carrosserie
Bonsoir
J'ai trouvé une Falcon a vendre,mais sa CG est celle du véhicule donneur du chà¢ssis(1976),au vu du post si je comprend bien je peu rouler avec en toute légalité :?: merci de m'éclairer. :idea:
J'ai trouvé une Falcon a vendre,mais sa CG est celle du véhicule donneur du chà¢ssis(1976),au vu du post si je comprend bien je peu rouler avec en toute légalité :?: merci de m'éclairer. :idea:
- vincent1962papa
- Docteur deuchiste
- Messages : 3211
- Enregistré le : 14 nov. 2009, 22:30
- Date de naissance : 0- 0-1970
Re: 2cv cabriolet ou autre carrosserie
je trouve d'ailleurs qu'avec les obligations de contrôle technique pour les cartes grises de collections il y a pas mal de ces modèles en ventes, beaucoup doivent craindre le CT
--------------------------------------------------------------------------------------
Apprenez des erreurs des autres;
votre vie sera trop courte pour les faire toutes vous-même...
Apprenez des erreurs des autres;
votre vie sera trop courte pour les faire toutes vous-même...
- manimal99
- Nouveau deuchiste
- Messages : 6
- Enregistré le : 14 août 2010, 15:32
- Date de naissance : 0- 0-1970
Re: 2cv cabriolet ou autre carrosserie
vincent1962papa a écrit :je trouve d'ailleurs qu'avec les obligations de contrôle technique pour les cartes grises de collections il y a pas mal de ces modèles en ventes, beaucoup doivent craindre le CT
Bonjour
J'ai aussi remarqué ce fait, hormis pour certaines comme les" Burton" ou "Lomax" qui bénéficies d'une homologation dans leur pays de fabrication.
-
- Docteur deuchiste
- Messages : 4542
- Enregistré le : 25 juil. 2010, 12:04
- Date de naissance : 0- 0-1970
Re: 2cv cabriolet ou autre carrosserie
Le certificat du carossier, c'est le document fourni par un carossier ayant l'agrément pour faire du carrossage, c'est à dire de la transformation de carrosserie, comme Trouillet ou Gruau. C'est ce qui correspond au "barré rouge" sur un camion.
Il va de soi qu'ils ne fournissent pas les documents comme ça, c'est eux qui font les transformations, les assemblent et qui mettent leur responsabilité en jeu. pas sans frais bien entendu...
Il va de soi qu'ils ne fournissent pas les documents comme ça, c'est eux qui font les transformations, les assemblent et qui mettent leur responsabilité en jeu. pas sans frais bien entendu...
Point n'est besoin d'espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer.
Guillaume d'Orange
Guillaume d'Orange