Je viens de découvrir quelque chose de super car j'étais en recherche de certificat de demande de sortie du département car Suzanne est en carte grise collection. En effet, j'étais restée sur la loi qui obligeait les détenteurs de vieilles voitures en carte grise collection à demander ce type de document.
Cependant :
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N.B. : Depuis le 15 octobre 2009, il n'y a plus de restriction géographique de circulation, donc plus de déclaration de circulation à remplir pour les véhicules immatriculés en « collection ». Usage personnel seulement.Code : Tout sélectionner
2.1 L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation.
