CGC = Restauration/Modification "libres" ?

Ici on parle cartes grises, assurances, homologation cabriolet 2cv, ceintures, plaques d'immatriculation, passage au CT...

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Righx
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CGC = Restauration/Modification "libres" ?

Message par Righx »

Salut tout le monde,

je me pose une question sur le fait d'avoir une CGcollection.

Peut on modifier à  souhait la caisse d'un véhicule en Cgc ?

Je prend l'exemple de la Dyane que je viens d'acquérir qui est en Cgc, je souhaiterais lui donner un look "voiturette d'été" dans le style d'un méhari-moke etc...
Es-ce possible vis à  vis de la loi, il n'y a aucuns risque en cas de controle de gendarmerie ?

Merci pour vos réponses :)


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vincent1962papa
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Re: CGC = Restauration/Modification "libres" ?

Message par vincent1962papa »

désolé , non, ça ne change rien, elle doit resté conforme à  son homologation d'époque,

ça reste possible pour un véhicule artisanal ayant été réceptionné à  une époque et que les traces furent perdues, là  tu peux laisser libre cours à  ton imagination, mais une deuche ou une dyane personne ne sera dupe, il te reste de faire valider à  titre isolé par la drire tes modifications, pas impossible, pas insurmontable, juste dissuasif rien que par le prix du dossier par un organisme certificateur sur lequel se reposera la drire pour accepter ou pas les modifications, :?
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Righx
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Re: CGC = Restauration/Modification "libres" ?

Message par Righx »

Arf mince ! je suis déçu :(

J'étais persuadé qu'on pouvais modifier la carrosserie comme on voulais sur un véhicule avec cgc, un bon paquet de gens me l'avaient dis, j'avais quand même un doute...et voilà .

Merci pour ta réponse.
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Righx
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Re: CGC = Restauration/Modification "libres" ?

Message par Righx »

Je reviens quand meme sur ce post pour avoir des infos sur les homologations (ou non) des kits pour 2cv que l'on peut trouver chez les différents constructeurs tels que :

http://www.2cvkitcarclub.nl/english.html

http://fr.wikipedia.org/wiki/Transforma ... s_pour_2CV

Sont ils tous passés par la case "DRIRE" afin de faire homologuer leurs carrosserie ?

A partir du moment ou je ne touche pas au chassis, ni aux éléments moteurs, peut etre es-ce possible non ?

Avec tout ce qu'on voit sur le net, dans les rassemblements etc j'ai quand même un doute.
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vincent1962papa
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Re: CGC = Restauration/Modification "libres" ?

Message par vincent1962papa »

je me suis sérieusement penché sur le problème l'année passée, les vendeurs ont le droit de vendre, ce qu'ils disent n'engage que eux,

mais leur argumentaire tiens dans une homologation TUV, et cette homologation n'est transposable en france , europe et schengen oui mais pas pour tout,

tout ce que l'on voit ne permet pas de dire si la voiture est homologuée ou pas, faut voir les papier, une deuche / dyane est une CI Conduite Intérieure, mettre un kit azelle offman etc etc , en fait un cabriolet , donc changement d'intitulé de carte grise qui du coup oblige au passage par la drire,

maintenant chacun est libre de faire ce qu'il veut, accessoire spoileur etc etc, mais en cas d'accident l'expert émettra un rapport qui permettra à  l'assurance de jeter dans le gouffre ouvert pour déclarer que les modifications importante du véhicule sont faites et rends caduque le contrat d'assurance, regarde les conditions générale de ton contrat c'est écris en toutes lettres,


le contrôle technique ne garantit pas que la voitur soit homologué, je viens de passer au CT pour une récente et le mec par à  la retraite, personne on en profite pour discuter, il y a 116 points de contrôle prévues par la loi, et plein d'abbération, exemple un essuie glace fendu sur 20% de sa longueur c'est contre visite obligatoire, par contre une crémaillère de direction qui branle dans tous les sens voir (dans la caricature) plus fixée se sera juste une remarque de crémaillère mal fixée mais sans contre visite,

une voiture avec plein de trou de rouille partout, longeron bouffé pire qu'un gruyère ne pose pas de problème c'est annoté c'est tout, il n'y a que si un morceau de tôle qui dépasserait du gabarit et pourrait blessé un piéton qui peut donner à  contre visite,

donc tous accessoires ne présentant pas de danger aux piétons ne donne pas contre visite et donc CT ok , pareil pour modification de carrosserie , après c'est un problème d'assurance, l'assurance dit que le véhicule doit être conforme à  la réception usine, et va même plus loin car elle prévoit que tous les accessoires mis sur le véhicule doivent être d'origine et prévu par le constructeur, ce qui va loin dans l'interprétation,

alors selon la loi , exit le tunning, sur un forum public on ne peut que dire ça, promouvoir ou encourager à  autre chose est s'en rendre complice et même pourrait porter préjudice au site, et sa représentante :(

ensuite chacun fais comme bon lui semble, :oops: c'est comme rouler à  200 avec 2 gr , c'est interdis mais ils y en a qui le font, lors d'un accident va voir ton contrat d'assurance et clause d'exclusions :wink:
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Re: CGC = Restauration/Modification "libres" ?

Message par Righx »

Merci pour cette réponse, j'ai bien compris la chose.
Je ne savais pas que les kits des constructeurs étaient homologués dans certains pays, mais une fois arrivé en france c'est la croix et la bannière pour éspérer obtenir un certificat valide.

Donc le choix est "délicat", prendre le "risque" de rouler avec une caisse autre que celle d'origine, ou simplement faire une restauration complète d'origine...
Pour ma part le choix est fait.

Quand on voit les "machins" que l'on croise parfois sur nos routes ... je me dis pourquoi pas moi.

Et puis il vaut mieux une voiture "modifiée" en règle avec toute les "parties" sécurité fonctionnant, plutot qu'un truc bricolé à  la va-vite et qui ne respecte rien.

Le seul risque est de devoir assumer en cas d'accident.
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Re: CGC = Restauration/Modification "libres" ?

Message par Michel 68 »

Attention, il n'y a pas que le risque de complication en cas d'accident, il y a aussi le risque d'immobilisation lors d'un controle routier pour non homologation.
J'ai eu la cas en moto, il m'ont confisqué la carte grise pour 3 décibels de plus que ce qui est stipuler sur la CG .........
Qui peut le plus, peut le moins.
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Re: CGC = Restauration/Modification "libres" ?

Message par vincent1962papa »

confisqué la carte grise mais pas la moto ???

si moto aussi il y a abus de pouvoir, le bruit n'est pas motif à  confiscation du véhicule, il n'y a que délit de grande vitesse constaté,

peut être peuvent il confisquer la carte grise avec obligation de présenté le véhicule conforme pour restitution, à  ma connaissance, :idea:
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Re: CGC = Restauration/Modification "libres" ?

Message par Righx »

Michel 68 a écrit :Attention, il n'y a pas que le risque de complication en cas d'accident, il y a aussi le risque d'immobilisation lors d'un controle routier pour non homologation.
J'ai eu la cas en moto, il m'ont confisqué la carte grise pour 3 décibels de plus que ce qui est stipuler sur la CG .........
Oui bien entendu il y a ce risque aussi...
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Re: CGC = Restauration/Modification "libres" ?

Message par Michel 68 »

vincent1962papa a écrit :confisqué la carte grise mais pas la moto ???

si moto aussi il y a abus de pouvoir, le bruit n'est pas motif à  confiscation du véhicule, il n'y a que délit de grande vitesse constaté,

peut être peuvent il confisquer la carte grise avec obligation de présenté le véhicule conforme pour restitution, à  ma connaissance, :idea:
Effectivement, il ne s'agit pas d'une confiscation du véhicule, mais d'une immobilisation du véhicule.
pour immobilisation du véhicule, il y a confiscation de la carte grise.
C'est à  dire que le véhicule ne peut plus rouler sur la voie publique. Donc dépanneuse !..........
Enfin pour moi, j'ai eu droit à  eu confiscation de la carte grise et comme j'ai pu lui prouver m'a bonne foi (facture du pot avec modèle de la moto), il m'a fais un "Permis de circuler d'un point A à  un point B".
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Re: CGC = Restauration/Modification "libres" ?

Message par vincent1962papa »

même l'immobilisation n'est pas légal à  ma connaissance enfin pour ce type d'infraction, :idea:
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Re: CGC = Restauration/Modification "libres" ?

Message par Michel 68 »

Oui pour le bruit
http://vosdroits.service-public.fr/F12914.xhtml
Du coup, il n'y a pas de risque d'immobilisation pour modification de carrosserie.
Qui peut le plus, peut le moins.
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Re: CGC = Restauration/Modification "libres" ?

Message par vincent1962papa »

faut que les gendarme soit OPJ (officier de police judicière) ce qui est une qualification supplémentaire et n'est pas une grande majorité des gendarme sur le bord des routes, c'est pourquoi que dans les opérations anti alcool ou stupéfiant il y a souvent un préfet ou représentant ayant délégation pour procéder à  l'immobilisation et mise en fourrière,

j'avais presque tout retenu :wink:

être OPJ coute cher à  l'administration en terme de formation et absence de gars la faisant et il y a un examen corsé à  la fin qui n'est pas gagné d'avance, ce qui rebute la hiérarchie à  laisser partir un gars pour qu'il soit OPJ, un copain gendarme attends depuis 10 ans de pouvoir le faire, il faut dire que le programme juridique est corsé, car la démarche de l'opj peut être contesté dans un tribunal et faire capoter une affaire ,
alors pour un contrôle de pot d'échappements, zont qu'a le faire sur les branleur en scoot, se sera mieux que t'es 3 dB mais c'est un autre débat

ce week end une petite de balade de 1/3 trois carrefours avec ces messieurs, je suis passé sur un filet de gaz :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: ouf car les 3 dB pas sur :D :D :D
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Re: CGC = Restauration/Modification "libres" ?

Message par yerom85 »

pour moi en aucun cas, ils ont le droit de te prendre ta carte grise.
celle-ci est garante de ta propriété. à moins que l'agent de la force publique ne vienne de te l'acheter :mrgreen:
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