carte grise .....

[rickard613]

bonsoir a tous je cherche un renseignement comme certain le savent mon père est décédé la carte grise de le deuch n'est pas a son nom mai celui de l'ancien propriétaire comment je fais pour la mettre a mon nom??? :( merci

[admin]

Tu fais une cession de véhicule de la personne décédée à toi, le mieux c'est qu'un de ses enfants le fasse, et puis tu sais à la préf ils n'iront pas vérifier si la personne est décédée.

C'est ce qui s'est passé avec ma 2ème deuche, le proprio l'avait laissée au nom de sa mère, il me l'a revendue ainsi, sans passer par lui. Il l'a signée comme si elle était toujours vivante.
Bon, maintenant je ne sais pas comment ça va se passer car je n'ai toujours pas fait passer la deuche au CT donc pas de nouvelle carte grise en vue pour l'instant mais je m'étais renseignée et cela ne pose à priori pas de pblm.

http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/1 ... itage.html

"B - Véhicule revendu par la succession
Avant toute revente à un tiers, un nouveau certificat d’immatriculation doit être préalablement établi au nom de l’un des héritiers, sauf :

si la revente a lieu moins de trois mois après le décès du titulaire,
si le véhicule n’a pas circulé sur la voie publique depuis le décès du titulaire (dans ce cas, donner à l’acquéreur une attestation certifiant que le véhicule n’a pas circulé depuis le décès)."


A bientôt

[renato13]

:D bonjour a tous

je crois même tu va être obliger de payer 2 carte grise, celle de ton père, puis la tienne a ton non, :?: je suis pas sur a confirmer

[rickard613]

merci pour les conseille
sinon on ma dis de refaire l'acte de vente et de le mettre a mon nom est ce que ça peu passé???

[renato13]

:D bonjour

ben a mon avis cela peut passer ,mais çà peut coincé aussi, :!: si la personne au guichet au service carte grise fait bien son boulot çà passera pas :!: pourquoi..

quand on vend une voiture, on barre la carte grise daté signer et depuis le permis a point vaut mieux mettre l'heure aussi dessus, ainsi que sur le certificat de vente, pour éviter

de payer des procès que tu a pas commis. le certificat et en 3 exemplaire... un que le vendeur garde, un pour l'acheteur ,un pour la préfecture, a donner dans les 15 jours, chose très

importante a faire pour être couvert, de tout ce que le véhicule peut faire ou occasionner après la date et l'heure de la vente, donc tout ça va plus correspondre, ce que tu peut faire

tu va a la préfecture avec ton certificat de vente établie au non de ton père , tu leur dit qu'il voulais faire la carte grise après 'avoir restaurer sa 2cv , puis malheureusement il est

décédé avant, que toi tu souhaite refaire la carte grise a ça place directement a ton non, le truc qu'il peuvent te demander c'est de payer la carte grise que ton père aurais du

faire et la tienne, :?: mais bien sur le mieux et de te renseigner au prés de ta préfecture, pour avoir des renseignement précis c'est eu qui décide tout ça.

[ajournator]

Bonjour à toi, ton cas ressemble un peu au mien; mon père est décédé l'année dernière et la 2cv était toujours au nom de mon grand-père !!
Je suis en plein dans les papiers.... Un différence quand même entre nous, mon cas reste en famille, donc c'est plus facile !!!
Bon courage dans tes démarches, mais vois avec le notaire qui s'occupe de la succession, il est là pour te conseiller au mieux....

[rickard613]

merci cava pas etre facile :?

[pat77]

salut, si la carte grise n'est pas barré et datée, tu peux le faire toi-meme.
ça simplifiera les procedures...
parfois, respecter la loi te compliquera grandement la tache, maintenant, chacun prend ses responsabilité mais les lois sont souvent ridicules.