Acquisition de 2 cv en carte grise collection

[gagouel]

Bonjour,

J'envisage l'acquisition d'une 2cv AZAM de 1965 en carte grise collection.

Sur le site internet de ma préfecture, il est noté que j'ai besoin d'un contrôle technique de moins de 6 mois ..
Voir le paragraphe: "Vous avez acquis un véhicule de collection (mention indiquée sur le certificat d'immatriculation) :"
http://www.rhone.pref.gouv.fr/web/69-ve ... ection.php

Cette information m'a été confirmée par téléphone.

Sur le site service-public.fr, cette notion n'apparait pas.
voir le 2ème cas sur la page
http://vosdroits.service-public.fr/part ... ule&l=N533


La préfecture du rhône serait-elle plus restrictive que les autres ??



J'ai bien noté que le contrôle technique allait être obligatoire tous les 5 ans, mais j'ai lu que c'était à  partir du 1er Juillet 2009.

J'ai bien lu aussi que lorsqu'on possède un véhicule en CGC, un premier contrôle serait obligatoire en 2009 ou 2010 selon le 1er chiffre de sa plaque d'immatriculation.

Ceci dit, je n'ai rien trouvé concernant les changements de propriétaires...


Contrôle or not contrôle ... that is the question !


J'avoue ne pas trop savoir à  quel sein me vouer.

Cependant, si le contrôle est obligatoire, il conviendrait logiquement que ce soit le vendeur qui s'en acquitte avant la transaction, qu'en pensez-vous ???

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

gagouel

[lapetitecitroen]

Tout ce que tu dis est exact, en effet le CT sera obligatoire tout les 5ans, maintenant normalement c'est à  l'ancien propriétaire de le faire à  moins que cela soit dans la transaction (réduction).
Je pense que ces dispositions sont pour toutes les préfectures y compris celle du Rhône.
Sinon pour le sein à  te vouer s'ils sont beaux :lol: je suis preneur, en réalité se serait plutôt à  quel saint me vouer !
@plus

[gagouel]

[quote="lapetitecitroen"]Tout ce que tu dis est exact, en effet le CT sera obligatoire tout les 5ans, maintenant normalement c'est à  l'ancien propriétaire de le faire à  moins que cela soit dans la transaction (réduction).
Je pense que ces dispositions sont pour toutes les préfectures y compris celle du Rhône./quote]


Donc, si je comprends bien,cela confirme que pour le changement de propriétaire, le CT serait donc bien nécessaire ?


PS: En ce qui concerne les Saints ... :oops:

[lapetitecitroen]

Je crois que si tu l'assure en CGC la plaque en noire sera remplacée par la nouvelle ,renseigne toi à  moins que cela ne change rien si tu reste dans le même département.
Pour les saints ne t'inquiéte pas cela m'arrive aussi.
@plus

[gagouel]

Au final, nul besoin (pour l'instant ) de contrôle technique pour demander un nouveau certificat d'immatriculation suite à  un changement de propriétaire...

On ne m'a rien demandé à  la préfecture !

[yerom85]

dans la théorie, lors du changement de propriétaire, donc modification de la carte grise, celle-ci doit être accompagnée du CT de moins de 6 mois. cependant je n'ai aucune certitude pour les véhicules de collection.
dans la logique, c'est au vendeur d'effectuer le CT. cela peut toutefois être négocier lors de la vente.