Problèmes de cg

Ici on parle cartes grises, assurances, homologation cabriolet 2cv, ceintures, plaques d'immatriculation, passage au CT...

Modérateurs : Deuchémoi, zamzam

Répondre
Avatar du membre
Benoit Delhay
Deuchiste intermédiaire
Deuchiste intermédiaire
Messages : 141
Enregistré le : 24 janv. 2014, 17:39
Ma deuche : 2CV AZAM 01/1965 / 2CV AZLP 11/1957 / AMI 6 06/1964
Date de naissance : 18 avr. 1994

Problèmes de cg

Message par Benoit Delhay »

Bonsoir à tous !!
J'ai quelques questions juridiques à vous soumetttre:

1) Je possède une 2CV AZLP de 1957 que j'ai acheté avec cg, mais celle ci à été barrée en 2006... Le véhicule est passé dans plusieurs mains sans jamais être réimmatriculé jusqu'a ce que je l'achète. J'aimerais faire immatriculer ce véhicule en CGC. La procédure de la FFVE demande une preuve de propriété de l'ancien proprio, mais comment faire ???

2) Je viens de racheter une Ami 6 avec cg ok en règle avec l'ancien proprio, mais sans CT... Il n'y a que les planchers à refaire. Comment procèder lors du CT et du changement de propriètaire, sachant qu'il aura lieu après le mois légal autorisé. Comment faire ??

Merci d'avance !!
Benoît


Avatar du membre
zamzam
Docteur deuchiste
Docteur deuchiste
Messages : 6408
Enregistré le : 22 juin 2011, 21:10
Ma deuche : azam 11/64 ; azlp po 06/59
Date de naissance : 27 juil. 1959
Localisation : Nord bassin d'Arcadichon / Couches du trhone
Âge : 64

Re: Problèmes de cg

Message par zamzam »

Hello ! :)
Benoit Delhay a écrit : 1) Je possède une 2CV AZLP de 1957 que j'ai acheté avec cg, mais celle ci à été barrée en 2006... Le véhicule est passé dans plusieurs mains sans jamais être réimmatriculé

La carte grise n'est pas un titre de propriété mais un certificat de circulation ; si tu as un acte de vente de la part de la personne qui te l'a vendue tu peux refaire ta carte grise , si il y a un souci ce sera à ton vendeur de se justifier...
Benoit Delhay a écrit :2) Je viens de racheter une Ami 6 avec cg ok en règle avec l'ancien proprio, mais sans CT... Il n'y a que les planchers à refaire. Comment procèder lors du CT et du changement de propriètaire, sachant qu'il aura lieu après le mois légal autorisé. Comment faire ??
aucun souci tu refait un CT (avec ou sans contre-visite ça n'a pas d'importance pour changer de propriétaire sur la CG) il faut juste ne pas circuler tant que ce CT n'est pas fait, tu ne serais pas couvert par ton assurance :wink:
ça fait longtemps que je le couvais ... j'ai fait une rechute !
La 2CV : la seule voiture "open source"
Avatar du membre
Benoit Delhay
Deuchiste intermédiaire
Deuchiste intermédiaire
Messages : 141
Enregistré le : 24 janv. 2014, 17:39
Ma deuche : 2CV AZAM 01/1965 / 2CV AZLP 11/1957 / AMI 6 06/1964
Date de naissance : 18 avr. 1994

Re: Problèmes de cg

Message par Benoit Delhay »

Salut !!
Donc si je comprend bien pour le cas 2, je passe le CT sous le nom de l'ancien proprio, puis je fais le changement de titulaire !! Merci !!
Pour le cas 1, des précisions, je possède la cg, au nom du dernier "propriètaire légal" de la voiture, qui à barré la cg en 2006. Le véhicule est passé dans plusieurs mains sans jamais être réimmatriculé jusqu'a ce que je l'achète en avril dernier... Je possède l'acte de vente du véhicule entre le dernier proprio légal et moi, rédigé sur un formulaire type 2014, alors que la vente s'est faite en 2006....
Alors quo did pour le CT et la demande d'immaticulation en CGC en passant par la FFVE ??
Merci d'avance !!
Deuchement vôtre !!
Benoît
Avatar du membre
boombox
Deuchiste passionné
Deuchiste passionné
Messages : 353
Enregistré le : 15 juil. 2013, 09:22
Ma deuche : azka
Date de naissance : 12 mai 1973

Re: Problèmes de me

Message par boombox »

Bonjour,
En cg normale il faut retrouver tous les propriétaires et refaire une carte grise à chaque fois. (Si le cerfa a été transmis par l'une des 2 parties)
En cgc je ne sais pas...
Le savoir ne vaut que si il est partagé.
Avatar du membre
DERIO
Docteur deuchiste
Docteur deuchiste
Messages : 1006
Enregistré le : 30 juil. 2013, 13:39
Ma deuche : 2CV6 10/1972
Date de naissance : 05 juin 1956

Re: Problèmes de cg

Message par DERIO »

SI le TITULAIRE de la carte grise a prévenu sa Préfecture de la vente de son véhicule, le nom du premier acheteur est obligatoirement inscrit dans le fichier
et ce premier acheteur est dans ce cas, le seul à qui une nouvelle carte grise puisse être délivrée.
Le TITULAIRE de la carte grise est le seul habilité à annuler la vente et désigner un nouvel acquéreur.
Les pseudo cessions faites par les acheteurs intermédiaires sans changer de carte grise n'ont pas la moindre valeur.
Donc, se renseigner aupres du service des cartes grises si une cession a été signalée par le titulaire de la carte grise.
Il serait préférable que non...
Avatar du membre
zamzam
Docteur deuchiste
Docteur deuchiste
Messages : 6408
Enregistré le : 22 juin 2011, 21:10
Ma deuche : azam 11/64 ; azlp po 06/59
Date de naissance : 27 juil. 1959
Localisation : Nord bassin d'Arcadichon / Couches du trhone
Âge : 64

Re: Problèmes de cg

Message par zamzam »

:| http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-se ... -propriete :|
donc si on possède un certificat de vente on est considéré comme propriétaire légal d'un véhicule :volant: (avec ou sans carte grise) :|
ça fait longtemps que je le couvais ... j'ai fait une rechute !
La 2CV : la seule voiture "open source"
Avatar du membre
Benoit Delhay
Deuchiste intermédiaire
Deuchiste intermédiaire
Messages : 141
Enregistré le : 24 janv. 2014, 17:39
Ma deuche : 2CV AZAM 01/1965 / 2CV AZLP 11/1957 / AMI 6 06/1964
Date de naissance : 18 avr. 1994

Re: Problèmes de cg

Message par Benoit Delhay »

Donc en résumé quelles conclusions dois-je en tirer ??
Avatar du membre
DERIO
Docteur deuchiste
Docteur deuchiste
Messages : 1006
Enregistré le : 30 juil. 2013, 13:39
Ma deuche : 2CV6 10/1972
Date de naissance : 05 juin 1956

Re: Problèmes de cg

Message par DERIO »

zamzam a écrit ::| http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-se ... -propriete :|
donc si on possède un certificat de vente on est considéré comme propriétaire légal d'un véhicule :volant: (avec ou sans carte grise) :|
Certainement pas ! :non:

Comme dans le cas cité plus haut, il faut l'ancienne carte grise et le certificat de cession qui a été établi à l'acheteur (à la date où celle-ci a été barrée)
donc au PREMIER acheteur.
L'usage très courant, bien que strictement interdit :
le dernier de "la file indienne" d'acheteurs qui ont juste établi des actes de cession successifs (sans aucune valeur administrative) fait un FAUX acte de vente, à la date de vente initiale.
Et ça peut très bien fonctionner....SAUF si le titulaire de la carte grise a prévenu sa Préfecture qu'il avait vendu son véhicule à Mr X, et que c'est Mr Y qui demande une nouvelle CG....

Si le dernier acheteur se fait jeter en demandant sa nouvelle cg, il doit se rapprocher du TITULAIRE de la cg qui fait un courrier à la Préfecture notifiant que la vente n'a finalement pas été faite à X mais à Y...
Encore faut-il qu'il accepte, ou que les X successifs précisent les périodes datées où ils ont été "dépositaires" du véhicule, ceci pour éviter que les délits ou contraventions lui soient imputés de fait...
Ou bien Y prend le risque et accepte d'être le nouvel acheteur à la date initiale (même si c'est plusieurs années avant...donc risque et responsabilité transférés au dernier acheteur....)
Dans presque tous les cas, c'est un risque à courir, ou pas...
Je ne suis pas certain qu'un dossier FFVE résolve quoi que ce soit, si le TITULAIRE a prévenu la Pref, le bénéficiaire initial sera obligatoirement indiqué nominativement dans le dossier véhicule.

Après, c'est vous qui voyez....
Il y en a qui ont essayé, ils ont eu des problèmes. :wink:
Avatar du membre
Benoit Delhay
Deuchiste intermédiaire
Deuchiste intermédiaire
Messages : 141
Enregistré le : 24 janv. 2014, 17:39
Ma deuche : 2CV AZAM 01/1965 / 2CV AZLP 11/1957 / AMI 6 06/1964
Date de naissance : 18 avr. 1994

Re: Problèmes de cg

Message par Benoit Delhay »

Salut à tous ??
Petite question bête: Lors de ma demande à la FFVE, si je considère que je ne possède pas la CG, comment cela se passe t-il ???
En bref, je garde la CG dans mes archives et je déclare l'avoir acheté sans CG... Sa passe ??
Benoît
Avatar du membre
zamzam
Docteur deuchiste
Docteur deuchiste
Messages : 6408
Enregistré le : 22 juin 2011, 21:10
Ma deuche : azam 11/64 ; azlp po 06/59
Date de naissance : 27 juil. 1959
Localisation : Nord bassin d'Arcadichon / Couches du trhone
Âge : 64

Re: Problèmes de cg

Message par zamzam »

DERIO a écrit :
zamzam a écrit ::| http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-se ... -propriete :|
donc si on possède un certificat de vente on est considéré comme propriétaire légal d'un véhicule :volant: (avec ou sans carte grise) :|
Certainement pas ! :non:
C'est quand même un site gouvernemental !

DERIO a écrit :Il y en a qui ont essayé, ils ont eu des problèmes. :wink:
:D http://www.youtube.com/watch?v=G7NB_RwtPx4 :D
ça fait longtemps que je le couvais ... j'ai fait une rechute !
La 2CV : la seule voiture "open source"
Avatar du membre
zamzam
Docteur deuchiste
Docteur deuchiste
Messages : 6408
Enregistré le : 22 juin 2011, 21:10
Ma deuche : azam 11/64 ; azlp po 06/59
Date de naissance : 27 juil. 1959
Localisation : Nord bassin d'Arcadichon / Couches du trhone
Âge : 64

Re: Problèmes de cg

Message par zamzam »

Benoit Delhay a écrit :Salut à tous ??
Petite question bête: Lors de ma demande à la FFVE, si je considère que je ne possède pas la CG, comment cela se passe t-il ???
En bref, je garde la CG dans mes archives et je déclare l'avoir acheté sans CG... Sa passe ??
Benoît
Si la dernière fois que la voiture a été vendue date d'avant l'informatisation des CG et qu'elle a plus de 30 ans ...ça passe (je l'ai déjà fait ! :oops: )
ça fait longtemps que je le couvais ... j'ai fait une rechute !
La 2CV : la seule voiture "open source"
Avatar du membre
Benoit Delhay
Deuchiste intermédiaire
Deuchiste intermédiaire
Messages : 141
Enregistré le : 24 janv. 2014, 17:39
Ma deuche : 2CV AZAM 01/1965 / 2CV AZLP 11/1957 / AMI 6 06/1964
Date de naissance : 18 avr. 1994

Re: Problèmes de cg

Message par Benoit Delhay »

Dernière vente "légale" déclarée en 2006.
Avatar du membre
DERIO
Docteur deuchiste
Docteur deuchiste
Messages : 1006
Enregistré le : 30 juil. 2013, 13:39
Ma deuche : 2CV6 10/1972
Date de naissance : 05 juin 1956

Re: Problèmes de cg

Message par DERIO »

zamzam a écrit :
zamzam a écrit :
DERIO a écrit :
zamzam a écrit ::| http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-se ... -propriete :|
donc si on possède un certificat de vente on est considéré comme propriétaire légal d'un véhicule :volant: (avec ou sans carte grise) :|
zamzam a écrit :
C'est quand même un site gouvernemental !




Oui c"est un site gouvernemental, et il faut savoir à fortiori ce que cela sous entend ;
Si on a un certificat de vente VALIDE, NOMINATIF, OPPOSABLE à son signataire et conforme aux démarches et documents annexes obligatoires,
c'est à dire : un Certificat d'immatriculationpour une cession normale (ou un dossier FFVE sauf vente normale caduque ou douteuse)
être le bénéficiaire de la cession signalée au service des cartes grises par le vendeur (démarche souvent oubliée mais obligatoire)

Pour un site gouvernemental, nul n'est censé ignorer la loi donc ces évidences n'apparaissent pas.

Maintenant le dossier FFVE sans carte grise, peut passer ou non,
si le vendeur a signalé la vente normale à un tiers et que le fonctionnaire l'a saisi
correctement en informatique, la mutation sera bloquée.
Avatar du membre
Benoit Delhay
Deuchiste intermédiaire
Deuchiste intermédiaire
Messages : 141
Enregistré le : 24 janv. 2014, 17:39
Ma deuche : 2CV AZAM 01/1965 / 2CV AZLP 11/1957 / AMI 6 06/1964
Date de naissance : 18 avr. 1994

Re: Problèmes de cg

Message par Benoit Delhay »

OK
Merci des infos.
Pour rester en toute légalité, je vais contacter la gendarmerie de mon domicile pour connaître le propriètaire actuel "légal" du véhicule.
Ainsi, je contacterais l'interressé pour lui demander de m'établir un certificat de cession en bonne et due forme, mais sans présence de la CG, ainsi qu'une attestation sur l'honneur comme quoi le véhicule m'a été vendu. La procédure d'immatriculation en CGC via la FFVE sans présence CG sera donc facilité et tout à fait légal.
Je vous tiens au courant.
Benoît
Avatar du membre
zamzam
Docteur deuchiste
Docteur deuchiste
Messages : 6408
Enregistré le : 22 juin 2011, 21:10
Ma deuche : azam 11/64 ; azlp po 06/59
Date de naissance : 27 juil. 1959
Localisation : Nord bassin d'Arcadichon / Couches du trhone
Âge : 64

Re: Problèmes de cg

Message par zamzam »

Benoit Delhay a écrit : je vais contacter la gendarmerie de mon domicile pour connaître le propriètaire actuel "légal" du véhicule.
Oui ! et si ils ne trouvent pas le véhicule dans leurs fichiers tu peux demander une attestation FFVE !
ça fait longtemps que je le couvais ... j'ai fait une rechute !
La 2CV : la seule voiture "open source"
Avatar du membre
Benoit Delhay
Deuchiste intermédiaire
Deuchiste intermédiaire
Messages : 141
Enregistré le : 24 janv. 2014, 17:39
Ma deuche : 2CV AZAM 01/1965 / 2CV AZLP 11/1957 / AMI 6 06/1964
Date de naissance : 18 avr. 1994

Re: Problèmes de cg

Message par Benoit Delhay »

zamzam a écrit :
Benoit Delhay a écrit : je vais contacter la gendarmerie de mon domicile pour connaître le propriètaire actuel "légal" du véhicule.
Oui ! et si ils ne trouvent pas le véhicule dans leurs fichiers tu peux demander une attestation FFVE !
Salut !
C'est à dire, tu peux me donner plus de détails...
Benoit
Avatar du membre
zamzam
Docteur deuchiste
Docteur deuchiste
Messages : 6408
Enregistré le : 22 juin 2011, 21:10
Ma deuche : azam 11/64 ; azlp po 06/59
Date de naissance : 27 juil. 1959
Localisation : Nord bassin d'Arcadichon / Couches du trhone
Âge : 64

Re: Problèmes de cg

Message par zamzam »

Salut !
Depuis le 15 avril 2009 le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) à remplacé le FNI (Fichier National des Immatriculations) qui était difficilement informatisable ; j'ai déjà demandé à un copain gendarme de rechercher le propriétaire d'un véhicule ancien et il a été incapable de me donner un nom ; sa réponse : " trop vieux " !
ça fait longtemps que je le couvais ... j'ai fait une rechute !
La 2CV : la seule voiture "open source"
Avatar du membre
pat77
Docteur deuchiste
Docteur deuchiste
Messages : 1068
Enregistré le : 06 mars 2010, 14:31
Ma deuche : 2 CV 6 spéciale Belge 1987
Date de naissance : 07 mars 1971
Localisation : Seine et Marne
Âge : 53

Re: Problèmes de cg

Message par pat77 »

salut, tu devrais plutôt demander directement à la prefecture de la CG, tu dis que tu dois acheter un véhicule et que tu veux être sûr que le propriétaire est bien le nom qui est sur la CG, tu peux aussi demander si le véhicule est gagé. Pas du tout sûr que le proprio est contacté la pref si il a vendu le véhicule en épave.
2 CV 6 Belge
1989
Répondre
www.piecesauto-pro.fr