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Démarches changement nom carte grise 2cv

Posté : 08 déc. 2014, 23:04
par yerom85
1er cas : Le vendeur est en vie, et la carte grise est à son nom.

Rien de plus simple, il s'agit d'un cas classique d'immatriculation.
Il faut donc :
- l'ancienne carte grise barrée, avec la date et heure de vente + la signature du vendeur.
- Le certificat de cession ou de vente (cerfa n° 15776*01)
- Le certificat de demande d'immatriculation (cerfa n° 13750*05)
- Le procès verbal du passage au Contrôle Technique datant de moins de 6 mois.

Expédier le tout en préfecture, ou si vous le pouvez, déplacez-vous. La nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation, comme il le nomme maintenant) vous sera envoyé par la poste sous 2-3 semaines.

Attention : conservez bien une photocopie de chaque document !!! (on ne sait jamais avec l'administration)

Lien Service Public : (les numéros de cerfa peuvent évoluer après l'astérisque, n° de version)

cerfa n°15776*01 (remplace n° 13754*03) : https://www.formulaires.modernisation.g ... a_15776.do

cerfa n° 13750*05 :
- version en ligne : https://mdel.mon.service-public.fr/made ... ewID=13750
- téléchargement PDF : https://www.formulaires.modernisation.g ... a_13750.do


2ème cas : Le vendeur est en vie, mais la carte grise n'est pas à son nom.

Cas classique de multiples revente, sans refaire la carte grise entre chaque vente.
Il faut dans ce cas, retrouver le propriétaire initial ou tous les intermédiaires et refaire chaque carte grise, et appliquant la méthode 1.


3ème cas : Le propriétaire nommé sur la carte grise est décédé.

Il faudra retrouver chaque usufruitier (époux(se) si encore en vie, ou bien les descendants, frère, sœur … ) et leur demander de signer une déclaration sur l'honneur, sur laquelle ils consentent à la vente du véhicule.
Vous appliquerez là encore la 1ère méthode, mais en joignant l'ensemble des déclarations sur l'honneur (en ayant fait là aussi des photocopies), et en nommant un de usufruitier comme représentant.
Comme l'un de nos membres, les démarches peuvent être faite devant notaire.


4ème cas : Le propriétaire réel a perdu la carte grise.

2 possibilités :

a) Le propriétaire du véhicule peut aller faire une déclaration de perte de carte grise, auprès de la Gendarmerie, puis aller en Préfecture pour la faire refaire. On pourra alors par la suite, suivre la procédure normale (méthode 1).

b) A l'aide de l'ensemble des numéros de série, de châssis, de moteur et d'immatriculation du véhicule, vous pouvez contacter la FFVE afin d'obtenir de leur part une attestation de conformité (moyennant 50€ pour leur frais de dossier). Le délai d'obtention peut beaucoup varier (actuellement un peu plus de 2 mois)

On appliquera la méthode 1, mais ici l'attestation de conformité FFVE remplacera l'ancienne carte grise perdue.

Lien FFVE :

Explications : http://www.ffve.org/Procedure_obtention ... arte_grise

Téléchargement du formulaire : http://www.ffve.org//files/docs/Formula ... ssable.pdf


5ème cas : le vendeur n'est pas le propriétaire, et la carte grise est perdue.

Ici nous sommes face à un cas complexe, il faudra appliquer la méthode 3 pour les déclarations sur l'honneur et le certificat de vente, et la méthode 4 pour l'obtention de l'attestation de conformité.

DERIO a écrit :selon le Journal Officiel du 11/02/2009 texte 29, article 3, les véhicules déjà immatriculés dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l'article R.322.2 du code de la route(SIV) peuvent continuer à circuler sous couvert de leur numéro d'immatriculation jusqu'à la réalisation de toute formalité administrative conduisant à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation et, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020.

C'est donc la date butoir du 31/12/2020 ! Après ça AUCUN véhicule ne pourra circuler sans un numéro SIV ! :non:

Elle pourra rester comme ça encore 6 ans......... :(
Je pense avoir résumé au plus juste les différentes étapes.


Remarques :

Attention !!! il n'existe plus de certificat "non roulant" délivré par les contrôles technique. Il faut présenter votre véhicule au CT et lui faire passer. Vous obtiendrez alors un CT ok, avec défaut, ou bien refusé. Peut importe, le principal c'est d'en joindre un de moins de 6 mois avec votre demande d'immatriculation.

J'ai fait ce résumé à partir de mon expérience, et de divers documentations. Les démarches peuvent variées en fonction des Préfectures, et de l'agent en face de vous.

Bonne démarche à tous
Deuchistement
Yerom85

Re: Infos Démarches achat 2CV jusqu'à l' immatriculation

Posté : 09 déc. 2014, 07:18
par Deuchémoi
Ha ben voilà qui va répondre d'avance à pas mal de questions !! Clair, net et précis ! Bravo :clap:
Merci pour ce boulot.
:wink:

Re: Infos Démarches achat 2CV jusqu'à l' immatriculation

Posté : 09 déc. 2014, 11:45
par DERIO
Oui, merci pour cette très utile synthèse !
Une précision sur le délai de réception du certificat d'immatriculation,
si on se déplace en Préfecture c'est 2 ou 3 jours, pas semaines.

Autre chose, très importante :
Si vous avez un numéro d'immatriculation "ancien" (avant SIV)
:megaphone: Ne perdez surtout pas votre carte grise !! :non:
Une demande de Duplicata entraînera SYSTEMATIQUEMENT à la perte du numéro et à un nouveau numéro de type SIV :(
(même sans changement de propriétaire)

Re: Infos Démarches achat 2CV jusqu'à l' immatriculation

Posté : 09 déc. 2014, 15:12
par yerom85
merci les gars.

Derio, malheureusement, à présent toute démarche administrative en rapport avec une CG (la refaire, changement d'adresse ... ), entrainera systématiquement le basculement vers une numérotation SIV.
ils ne veulent plus de nos vieilles plaques :enerve: !!!

c'est pour cela, que la mienne est restée (administrativement parlant) chez mes parents, afin que je puisse conserver mon joli département :france:
d'ailleurs, elle est toujours chez eux, parce qu'elle ne m'a pas suivi lors de mon déménagement (mais j'habite qu'à 12 kms) :mdr:

Re: Infos Démarches achat 2CV jusqu'à l' immatriculation

Posté : 09 déc. 2014, 20:44
par DERIO
selon le Journal Officiel du 11/02/2009 texte 29, article 3, les véhicules déjà immatriculés dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l'article R.322.2 du code de la route(SIV) peuvent continuer à circuler sous couvert de leur numéro d'immatriculation jusqu'à la réalisation de toute formalité administrative conduisant à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation et, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020.

C'est donc la date butoir du 31/12/2020 ! Après ça AUCUN véhicule ne pourra circuler sans un numéro SIV ! :non:


Elle pourra rester comme ça encore 6 ans......... :(



Image

Re: Infos Démarches achat 2CV jusqu'à l' immatriculation

Posté : 09 déc. 2014, 23:23
par zamzam
Hello ! :salut:
Super ! clair et complet...quoique ....il y a aussi le cas n°6 où le vendeur est mort et où la carte grise (qui n'est pas à son nom) est perdue .... :boulet: bon, il est tard je vais me coucher... :siffle:

Re: Infos Démarches achat 2CV jusqu'à l' immatriculation

Posté : 09 déc. 2014, 23:59
par yerom85
DERIO a écrit :... C'est donc la date butoir du 31/12/2020 ! Après ça AUCUN véhicule ne pourra circuler sans un numéro SIV ! :non:
Rahhhhh je le savais pas ça !!!! je veux garder mon 85 !!! :enerve:

zamzam a écrit :Hello ! :salut:
Super ! clair et complet...quoique ....il y a aussi le cas n°6 où le vendeur est mort et où la carte grise (qui n'est pas à son nom) est perdue .... :boulet: bon, il est tard je vais me coucher... :siffle:
:ignorant: Zamzam .... hihi :mdr:

Re: Infos Démarches achat 2CV jusqu'à l' immatriculation

Posté : 11 déc. 2014, 18:15
par renato13
:salut:

oui super Jérôme c'est complet ,après bien sur il y a toujours selon la personne au guichet, pour mettre des battons dans les roues pour chercher la petite bête. :salut:

Re: Infos Démarches achat 2CV jusqu'à l' immatriculation

Posté : 11 déc. 2014, 22:22
par yerom85
merci René, j'ai essayé de faire le plus synthétique possible :wink:

Re: Infos Démarches achat 2CV jusqu'à l' immatriculation

Posté : 12 déc. 2014, 13:26
par admin
Nickel jéjé merci :) :pouce:

Re: Infos Démarches achat 2CV jusqu'à l' immatriculation

Posté : 12 déc. 2014, 21:48
par toutoune
bonsoir

top :D

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Posté : 20 mai 2017, 21:36
par gachaju
bonsoir a tous
il y a cinq semaines j'envoi mon dossier complet pour un changement de titulaire de cg .et j'attends .......trois semaines , retour du dossier avec un petit courrier me demandant d'y rajouter
le cerfa 13.... *05 et de préciser l'heure car j'avais oublié de la préciser. je renvois le dossier . et le soir dans le lit , mer.., j'ai oublié de mettre l'heure. lundi je commencerais la 6eme semaine d'attente en esperant le retour du dossier rapidement , pour le réexpedier avec l'heure cette fois . je crois que je m'auto proclame :boulet:
parfois ce n'est pas seulement les ampoules de nos anciennes qui grillent..
a+ :oops:

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Posté : 20 mai 2017, 22:00
par zamzam
Et ta déclaration d'impôts, hein ! ? tu y as pensé ? ! :lol:

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Posté : 21 mai 2017, 00:34
par RICMAN41
zamzam a écrit :Et ta déclaration d'impôts, hein ! ? tu y as pensé ? ! :lol:
:salut: Oh Merde !!! ça,j'avais zappé,encore le temps mais :mercizamzam: de me le rappeler :pense: :wink:

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Posté : 21 mai 2017, 10:27
par Deuchémoi
zamzam a écrit :Et ta déclaration d'impôts, hein ! ? tu y as pensé ? ! :lol:
:laughing: :laughing:

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Posté : 21 mai 2017, 12:45
par williamm
Bonjour
Je le vois où ce numéro siv sur ma carte grise ? :???:

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Posté : 21 mai 2017, 12:51
par williamm
C est le e, numéro de identification du véhicule ? :???:

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Posté : 21 mai 2017, 12:57
par williamm
Ah...ma femme dit que c'est le nouveau numéro d immatriculation ?

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Posté : 21 mai 2017, 14:46
par yerom85
le SIV, est le nom donné au nouveau système informatique des cartes grises (Système d' Immatriculation des Véhicules).
on dit aussi numéro SIV, pour différencier la nouvelle numérotation de l'ancienne.

ancien numérotation d'immatriculation : 1234 XX 85 (les 2 derniers chiffres étant ton département)
nouvelle numérotation (dite SIV) : XX-123-YY (bien mettre les tirets lors de la frappe des plaques, sinon verbalisable car il s'agirait de la numérotation Italienne :D )

j'espère t'avoir éclairé :wink:

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Posté : 21 mai 2017, 15:48
par williamm
Merci pour l info ! Donc nouvelles immatriculations quoi ! Pour moi ce sera bon ! :D

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Posté : 23 sept. 2017, 17:51
par sab
Bonjour
alors après une petite présentation j'ai parcouru le site est tombé sur le service carte grise il s'avère que moi ma 2 cv ak400 camionnette 1977 et une première main et le vendeur un garagiste m'a fait un papier comme quoi elle a été racheté à une vente chez notaire car elle faisait partie d'une succession j'ai pas tout compris.
donc du coup comme c'est une première main la carte grise n'a jamais été changé elle n'apparaît pas paraît-il dans la base de données je pense qu'il va y avoir quelques rebondissements à la préfecture.

si quelqu'un a des infos à ce sujet merci d'avance.

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Posté : 23 sept. 2017, 18:18
par renato13
:salut: Sab

si tu veut bien te présenter au :cafe: deuchiste sil te plaît :merci:

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Posté : 24 sept. 2017, 20:02
par yerom85
bonjour Sab,

si elle n'a pas changé de propriétaire, elle est donc en ancienne numérotation. il est donc logique qu'elle ne soit pas dans la base de données du SIV (nouvelle numérotation).
dans la logique, à l'époque le garagiste aurait du la mettre à son nom. bon maintenant si ta préfecture n'est pas trop exigeante, elle devrait te faire ta carte grise SIV. tu as pensé à joindre une copie du courrier du notaire ?

à réception de ta nouvelle carte grise, pense à vérifier le numéro de série et date de première mise en circulation (1977 dans ton cas), car pour la mienne ils s'étaient planté, j'ai dû la retourner pour qu'ils me la refassent.

bonne continuation.

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Posté : 25 sept. 2017, 11:06
par bob41
yerom85 a écrit :bonjour Sab,

à l'époque le garagiste aurait du la mettre à son nom.
:salut:
Absolument pas. Un garagiste qui achète une voiture pour la revendre n'est pas tenu de la faire immatriculer à son nom. Et il n'y a pas de délais.

Je peux donner plus d'info, mais il faut que Sab se présente d'abord au café deuchiste.

:salut:

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Posté : 25 sept. 2017, 19:43
par yerom85
ah !!! ton info m'intéresse aussi Bob, car j'en ai une en attente, qui provient d'un lot mise en vente par un garagiste à la retraite, et la personne de la préf n'a rien voulu savoir ... :clap:

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Posté : 16 oct. 2017, 10:13
par bob41
yerom85 a écrit :ah !!! ton info m'intéresse aussi Bob, car j'en ai une en attente, qui provient d'un lot mise en vente par un garagiste à la retraite, et la personne de la préf n'a rien voulu savoir ... :clap:
:salut:

Je n'avais pas vu ta demande, excuse-moi pour cette réponse tardive.

Je pense que si ton garagiste est à la retraite, il n'est plus professionnel et il n'a plus de n° Siret. Dans ce cas il est devenu un simple particulier...

Mais concernant les cartes grises tout est en train de changer et ça risque de devenir un beau foutoir, au moins pendant quelques temps. :(
Déjà, au 1er novembre plus de guichet carte grise dans aucune préfecture, il faudra soit passer par un professionnel agréé moyennant finance bien sûr, soit faire les démarches en ligne ou par courrier (et encore par courrier ce n'est pas sûr :doigt: )

1ère expérience personnelle : j'ai vendu la voiture de mon épouse ; j'ai téléchargé le certificat de cession (cerfa 13754*03) en trois exemplaires et l'ai rempli avec l'acheteur : un pour lui, un pour moi, un pour la préfecture. J'ai envoyé à la préfecture l'exemplaire qui lui revient : il m'a été retourné avec une tract (intitulé "l'Etat simplifie mes démarches") me disant d'aller me faire voir sur le site :
www.https://immatriculation.ants.gouv.fr
Déclaration cession.jpg
Ce que j'ai fait.
Il faut d'abord créé un compte avec un mot de passe compliqué. Ensuite trouver l'onglet "commencer une déclaration de cession". Il faut la faire dans les 15 jours suivant la transaction et il est précisé : "Tant que vous n'avez pas validé la déclaration via la téléprocédure, le nouveau propriétaire du véhicule (l'acquéreur) ne pourra pas mettre la carte grise à son nom (opération de changement de titulaire impossible).
Lors de votre déclaration en ligne, vous obtenez un code de cession, valable 15 jours, à remettre à l'acquéreur. Vous remettrez également la carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule cédé : barrée, renseignée de la date et heure de la vente (ou don), et signée."

Bien !
Ensuite dans mon espace je vais à la rubrique :"Je souhaite déclarer la cession de mon véhicule" comme on m'a dit dans le tract. Pour ça il me faut le numéro d'immatriculation, normal, et je dois entrer un code confidentiel qui m'aurait été transmis par courrier : jamais rien reçu !!!
Normalement, d'après ce qui est écrit, je devrais ensuite recevoir un nouveau code confidentiel à donner à mon acheteur sans lequel il ne pourra immatriculer la voiture à son nom. La vente ayant eu lieu il y a déjà une dizaine de jours, je pense que mon acheteur, que je connais, m'aurait déjà contacté...

Comme on le voit la procédure est vachement simplifiée :doigt: :doigt: :lol: :ptdr: Et les délais raccourcis : s'il faut attendre la réception d'un code par courrier :???:

:salut:

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Posté : 16 oct. 2017, 11:21
par Deuchémoi
Très bonne occupation ... quand on a rien à faire d'autre !!
:flingue: :flingue: :flingue: :fou: :enerve2:

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Posté : 16 oct. 2017, 19:48
par zamzam
Le souci est que notre administration, qui passe à l'heure du numérique, est gérée par des "décideurs" dont le cerveau n'a encore pas tout à fait intégré l'usage de la roue ... :pense:

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Posté : 17 oct. 2017, 00:30
par yerom85
ça m'a l'air bien simple tout ça !!! :ptdr:
j'ai effectivement lu aussi une circulaire dans ce sens, mais qui ne concerne que les véhicules du SIV.
les démarches pour les véhicules encore sous l'ancienne numérotation, doivent être encore faite par courrier.

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Posté : 17 oct. 2017, 15:24
par williamm
Oh, bordel de m. ..e :???: