Page 2 sur 2

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Publié : 16 oct. 2017, 10:13
par bob41
yerom85 a écrit :ah !!! ton info m'intéresse aussi Bob, car j'en ai une en attente, qui provient d'un lot mise en vente par un garagiste à la retraite, et la personne de la préf n'a rien voulu savoir ... :clap:


:salut:

Je n'avais pas vu ta demande, excuse-moi pour cette réponse tardive.

Je pense que si ton garagiste est à la retraite, il n'est plus professionnel et il n'a plus de n° Siret. Dans ce cas il est devenu un simple particulier...

Mais concernant les cartes grises tout est en train de changer et ça risque de devenir un beau foutoir, au moins pendant quelques temps. :(
Déjà, au 1er novembre plus de guichet carte grise dans aucune préfecture, il faudra soit passer par un professionnel agréé moyennant finance bien sûr, soit faire les démarches en ligne ou par courrier (et encore par courrier ce n'est pas sûr :doigt: )

1ère expérience personnelle : j'ai vendu la voiture de mon épouse ; j'ai téléchargé le certificat de cession (cerfa 13754*03) en trois exemplaires et l'ai rempli avec l'acheteur : un pour lui, un pour moi, un pour la préfecture. J'ai envoyé à la préfecture l'exemplaire qui lui revient : il m'a été retourné avec une tract (intitulé "l'Etat simplifie mes démarches") me disant d'aller me faire voir sur le site :
www.https://immatriculation.ants.gouv.fr
Déclaration cession.jpg


Ce que j'ai fait.
Il faut d'abord créé un compte avec un mot de passe compliqué. Ensuite trouver l'onglet "commencer une déclaration de cession". Il faut la faire dans les 15 jours suivant la transaction et il est précisé : "Tant que vous n'avez pas validé la déclaration via la téléprocédure, le nouveau propriétaire du véhicule (l'acquéreur) ne pourra pas mettre la carte grise à son nom (opération de changement de titulaire impossible).
Lors de votre déclaration en ligne, vous obtenez un code de cession, valable 15 jours, à remettre à l'acquéreur. Vous remettrez également la carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule cédé : barrée, renseignée de la date et heure de la vente (ou don), et signée."

Bien !
Ensuite dans mon espace je vais à la rubrique :"Je souhaite déclarer la cession de mon véhicule" comme on m'a dit dans le tract. Pour ça il me faut le numéro d'immatriculation, normal, et je dois entrer un code confidentiel qui m'aurait été transmis par courrier : jamais rien reçu !!!
Normalement, d'après ce qui est écrit, je devrais ensuite recevoir un nouveau code confidentiel à donner à mon acheteur sans lequel il ne pourra immatriculer la voiture à son nom. La vente ayant eu lieu il y a déjà une dizaine de jours, je pense que mon acheteur, que je connais, m'aurait déjà contacté...

Comme on le voit la procédure est vachement simplifiée :doigt: :doigt: :lol: :ptdr: Et les délais raccourcis : s'il faut attendre la réception d'un code par courrier :???:

:salut:

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Publié : 16 oct. 2017, 11:21
par Deuchémoi
Très bonne occupation ... quand on a rien à faire d'autre !!
:flingue: :flingue: :flingue: :fou: :enerve2:

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Publié : 16 oct. 2017, 19:48
par zamzam
Le souci est que notre administration, qui passe à l'heure du numérique, est gérée par des "décideurs" dont le cerveau n'a encore pas tout à fait intégré l'usage de la roue ... :pense:

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Publié : 17 oct. 2017, 00:30
par yerom85
ça m'a l'air bien simple tout ça !!! :ptdr:
j'ai effectivement lu aussi une circulaire dans ce sens, mais qui ne concerne que les véhicules du SIV.
les démarches pour les véhicules encore sous l'ancienne numérotation, doivent être encore faite par courrier.

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Publié : 17 oct. 2017, 15:24
par williamm
Oh, bordel de m. ..e :???:

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Publié : 23 mai 2018, 14:12
par lucky40
yerom85 a écrit :ça m'a l'air bien simple tout ça !!! :ptdr:
j'ai effectivement lu aussi une circulaire dans ce sens, mais qui ne concerne que les véhicules du SIV.
les démarches pour les véhicules encore sous l'ancienne numérotation, doivent être encore faite par courrier.

:non: pas partout
Toutes les démarches sont à faire sur le site de l'ANTS, y compris pour les anciennes, voire très anciennes immatriculations dans mon département. Si la carte grise du véhicule n'est pas reconnue ( ancienne numérotation), il faut passer par la rubrique ; " je souhaite faire une autre demande"... c'est du vécu ! mal vécu mais vécu quand même :roll:

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Publié : 23 mai 2018, 16:05
par bob41
:salut: lucky40.


Le post de yerom85 date d'octobre 2017. C'était encore le cas... :lol:

:salut:

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Publié : 25 août 2018, 08:48
par Cypcabs
Bonjours tous,
J'ai (peut être) un cas particulier

Le vendeur en vie et en contact (ouf)
Le proprietaire décédé (mon oncle)
Héritier nom reconnu (sa fille ma cousine)
La 2cv ne passe pas au contrôle technique (nécessaire pour faire la CG)
La 2cv est a 600km d'ici et je suis le seul dans la famille qui puisse faire en sorte qu'elle passe au CT
Mais comment faire le rapatriement sans CT donc sans CG

Auriez vous quelques bons conseils/astuces, afin que cette 2cv soit roulante légalement
Merci d'avance

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Publié : 25 août 2018, 09:00
par renato13
:salut:

La seule solution a mon avis c'est de la transporter sur une remorque ou plateau,
Si elle part sur la route , elle doit être en règle carte grise , contrôle ? et assurance , :salut:

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Publié : 25 août 2018, 22:07
par lucky40
Cypcabs a écrit :Bonjours tous,
J'ai (peut être) un cas particulier

Le vendeur en vie et en contact (ouf)
Le proprietaire décédé (mon oncle)
Héritier nom reconnu (sa fille ma cousine)
La 2cv ne passe pas au contrôle technique (nécessaire pour faire la CG)
La 2cv est a 600km d'ici et je suis le seul dans la famille qui puisse faire en sorte qu'elle passe au CT
Mais comment faire le rapatriement sans CT donc sans CG

Auriez vous quelques bons conseils/astuces, afin que cette 2cv soit roulante légalement
Merci d'avance

:salut:
Pour le transport, René l'a dit : le plateau est la seule solution.
Ensuite, réparer la Deuche pour qu'elle soit en état de passer le CT. Après les papiers ; disposes tu de la carte grise de la Deuche ? Si oui à quel nom est elle établie ? Si c'est au nom de ton oncle décédé, comme je le suppose, le vendeur ne résoudra pas ton problème, la voiture ne lui appartient plus légalement.
Dans un tel cas si le propriétaire de la CG est décédé, c'est uniquement par voie successorale que tu pourras faire immatriculer la Deuche à ton nom, c'est à dire obtenir un certificat de vente signé par le (ou les héritiers).
Tu peux voir avec le service de la Préfecture, il y a encore une personne qui répond à ces questions...juste répondre cela va sans dire ...Pour le dossier , avec pièces justificatives à scanner, c'est via l'ANTS: l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Bon courage pour la suite :salut:

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Publié : 26 août 2018, 09:43
par bob41
:salut:

Ou alors, mais je ne le conseille pas :ptdr: :ptdr: faire un vrai faux acte de vente de ton oncle. La préfecture et encore moins ANTS n'a les moyens de savoir qu'il est décédé.

Mais ça, je ne l'ai jamais fait... :non: :non: :mdr: :mdr: promis juré :flingue:

:salut:

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Publié : 26 août 2018, 17:49
par Cypcabs
Merci
Mon oncle n'a pas pris le temps de faire la CG a son nom, il avait juste celle au du vendeur //vendu le ... et le certificat de vente...
Ça va pas être simple je sent :pleurs: :???:

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Publié : 27 août 2018, 09:58
par bob41
:salut:

Alors là, il faudrait que tu retrouves le vendeur, si c'est possible, et lui demander de refaire un acte de vente.
Ou alors tu fais toi-même un certificat de vente du vendeur à toi. Mais je n'ai rein dit :non: :non: :mdr: :mdr:

:salut:

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Publié : 27 août 2018, 13:35
par lucky40
Si le vendeur n'est plus de ce monde ça va être compliqué...Je suis dans ce cas avec un châssis rouillé qui a sa carte grise normale, ses plaques et le certificat de vente établi à l'époque par le vendeur à un de mes oncles, tous décédés...et bien ma carte grise (d'une AZ 1961) ne vaut plus rien...elle pourrait peut être servir (mais j'en doute...) pour un carte grise de collection. :???:
Ou alors, je fais des faux ...mais j'ai pas envie de m'embêter avec un châssis et une caisse pourris.
Tu peux tenter d'aller voir le notaire qui a réglé la succession de ton oncle, lui montrer les pièces que tu as concernant la voiture. Le notaire peut très bien faire une attestation précisant que la voiture appartient maintenant à l'héritier(e) de ton oncle qui lui (elle) pourra te faire un certificat de vente en toute légalité : ces pièces seront à joindre au dossier de l'ANTS bien sûr.
J'ai procédé ainsi pour la cession du tracteur agricole de mon père décédé en 2005 dont la carte grise était toujours à son nom. Le notaire m'a fait une attestation d'héritage et j'ai fais un certificat de vente pour l'acquéreur...Je pense que c'est la seule solution valable, compliquée certe, mais en toute légalité.

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Publié : 28 août 2018, 09:24
par Cypcabs
Sympa, merci d'avoir pris le temps de me repondre.

Le vendeur est toujours en vie et nous sommes en contact, ça peut aider

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Publié : 28 août 2018, 10:19
par bob41
Cypcabs a écrit :Le vendeur est toujours en vie et nous sommes en contact, ça peut aider


Dans ce cas, le plus simple, c'est qu'il fasse un acte de vente à ton nom.
Si la préfecture, qui possède peut-être le double du précédent acte de vente, fait des difficultés (mais c'est peu probable, car le plus souvent les agents n'avaient pas le temps de saisir les informations), il y a un moyen.
J'ai eu le cas avec une Dyane que mon fils avait achetée et qu'il a revendue sans la faire immatriculer à son nom. Le vendeur, que je connaissais, a fait un courrier certifiant que la première vente avait été annulée et en joignant une copie de sa carte d'identité ; le tout a été remis à la préfecture, avec la demande d'immatriculation, par le nouvel acheteur.

Mais il faut, c'est vrai, que le vendeur soit de bonne composition....

:salut:

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Publié : 03 sept. 2018, 10:18
par bob41
:salut:

Dernier avatar de ANTS.

Mais là je suis estomaqué, j'en suis tombé sur le :cul:
Jeudi dernier, le 30 août, j'achète et je vais chercher du coté de Clermont-Ferrand une remorque porte voiture Lider.
Rentré chez moi vers 18 h, j'ai un mail de mon vendeur avec le code de transaction.
Je scanne la CG barrée, le certificat de cession, le certificat de non gage, ma carte d'identité et un certificat de domicile, et j'entreprends la procédure ANTS.
Ca va très vite, on ne me demande de joindre aucun document, j'ai fait des scans pour rien :shock:
Si juste une question à laquelle je ne réponds pas car dans le menu déroulant il n'y a rien qui correspond à ma situation : usage de la remorque : agricole, armée, travaux publics ?
Le lendemain matin, vendredi 31 donc, je reçois trois mails : le premier dit que je n'ai pas terminé ma demande et de me rendre sur mon compte ANTS, le deuxième dit que ma demande est passée à l'étape "terminée" :shock: , et le troisième que des documents sont à disposition dans mon espace personnel. Je ne suis pas allé voir.
Et ce matin, au petit déjeuner, coup de sonnette du facteur, un recommandé ; c'est ma carte grise !!!!
Et il y a eu le week-end : la CG a donc était expédiée vendredi lendemain de ma demande. Et elle est datée du 30 août, donc le jour même de la demande faite, je le rappelle, vers 19 h 00.
Qui dit que ANTS ne peut pas aller vite ?

:salut:

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Publié : 03 sept. 2018, 10:22
par Deuchémoi
bob41 a écrit :Qui dit que ANTS ne peut pas aller vite ?

Comment dit-on "fourmi" en anglais ?
Et donc "fourmiS" ???
CQFD !
:D

Re: [UTILE] Démarches changement nom carte grise 2cv

Publié : 23 oct. 2018, 00:42
par ygasnier
Je suis tout nouveau membre du forum et j'ai déjà trouvé une réponse à l'une de mes questions concernant les démarches adminsitratives. Super ! Merci