contole technique 2cv

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jeanpaul85
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contole technique 2cv

Messagepar jeanpaul85 » 03 sept. 2016, 09:28

bonjour a tous j'ai une 2cv en carte grise de collection le contrôle technique est valable jusqu'en 2017 je la vends doit on la repasser au contrôle

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DERIO
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Re: contole technique

Messagepar DERIO » 03 sept. 2016, 12:58

Pour une transaction, le CT doit être agé de moins de 6 mois, même en CG collection.

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JC 34
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Re: contole technique 2cv

Messagepar JC 34 » 03 sept. 2016, 15:39

Si l'acquéreur est d'accord il peu l'acheter sans contrôle technique, cependant il sera à sa charge car sans cette démarche il ne pourra pas faire mettre la CG à son nom ... :salut:

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Re: contole technique 2cv

Messagepar DERIO » 03 sept. 2016, 18:59

JC 34 a écrit :Si l'acquéreur est d'accord il peu l'acheter sans contrôle technique, cependant il sera à sa charge car sans cette démarche il ne pourra pas faire mettre la CG à son nom ... :salut:


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A éviter, même si l'acquéreur est d'accord...
Le CT de moins de 6 mois est absolument obligatoire, c'est la loi. sauf dans le cas d'une vente à professionnel de l'automobile.
L'acheteur particulier qui n'aurait pas ce document obtiendrait systématiquement l'annulation de la vente,
voire le remboursement des frais de remise à l'état standard, à sa convenance et sans limite de coût !
La jurisprudence sur le sujet ne laisse planer aucune équivoque.
Ne prends surtout pas ce risque pour une soixantaine d'euros .... :non:

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Re: contole technique 2cv

Messagepar Deuchémoi » 03 sept. 2016, 19:24

Hello,
discussion sur un aspect administratif. Je déplace dans le bon salon !
:wink:
Pas de demande d'aide en Message Privé. Toutes les demandes se font dans les salons publics. Merci !

   /¯\
(°\=/°)
... Ma présentation
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