2cv-legende.com

bonjour a tous j'ai une 2cv en carte grise de collection le contrôle technique est valable jusqu'en 2017 je la vends doit on la repasser au contrôle

Pour une transaction, le CT doit être agé de moins de 6 mois, même en CG collection.

Si l'acquéreur est d'accord il peu l'acheter sans contrôle technique, cependant il sera à sa charge car sans cette démarche il ne pourra pas faire mettre la CG à son nom ...

JC 34 a écrit :Si l'acquéreur est d'accord il peu l'acheter sans contrôle technique, cependant il sera à sa charge car sans cette démarche il ne pourra pas faire mettre la CG à son nom ...

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

A éviter, même si l'acquéreur est d'accord...
Le CT de moins de 6 mois est absolument obligatoire, c'est la loi. sauf dans le cas d'une vente à professionnel de l'automobile.
L'acheteur particulier qui n'aurait pas ce document obtiendrait systématiquement l'annulation de la vente,
voire le remboursement des frais de remise à l'état standard, à sa convenance et sans limite de coût !
La jurisprudence sur le sujet ne laisse planer aucune équivoque.
Ne prends surtout pas ce risque pour une soixantaine d'euros ....

Hello,
discussion sur un aspect administratif. Je déplace dans le bon salon !