Re: CG normale ou CG collection?
Posté : 21 oct. 2016, 09:59
Oui, René, ta voiture est immortelle....
Ici on explique bien les avantages de la CGC :
http://www.autocollec.com/carte-grise-collection/
Il n'y a toutefois pas les références réglementaires, je vais les chercher, mais je n'ai encore pas trouvé :shock:
Je suis néanmoins perplexe. Un véhicule en CGC n'est plus considéré comme un objet de déplacement usuel mais comme un objet patrimonial, dit le texte précité. Mais, on peut quand même l'utiliser tous les jours, Alors :shock: ?
Un véhicule en CGC ne serait pas soumis à la procédure VGA, véhicule gravement endommagé, qui vise à retirer de la circulation les véhicules dangereux ; on pourrait donc rouler sans problème avec un véhicule dangereux (en attendant le prochain CT) ? Ca ne me parait pas aller dans le bon sens.
Par contre je comprends que la procédure VEI, véhicule économiquement irréparable, puisse ne pas leur être applicable, encore que cette procédure possède un volet intitulé véhicule techniquement irréparable, à dire d'expert. En effet, un véhicule déclaré économiquement irréparable peut toujours être réparé, mais aux frais de son propriétaire. Un véhicule déclaré techniquement irréparable doit être retiré de la circulation et mis en destruction.
C'est peut-être seulement sur de point particulier, mise en destruction, que la CGC se distingue de la CGN. En effet, objet patrimonial, on peut le conserver, il n'est pas mis automatiquement en destruction, mais la CG est retirée et on ne peut plus rouler avec. Donc, on conserve l'épave dans une vitrine
Il faudrait trouver les textes, non seulement réglementaires, mais aussi de la Cour de Cassation, s'il y en a, sur le sujet.