2cv-legende.com

Bonjour à tous.
J'ouvre un sujet assez pointu.

En gros, mon grand père est un grand collectionneur de vieilles voitures.(~50)
Mais ce dernier n'est pas éternel et la succession est un véritable casse tête. Il a 3 enfants.
Pas de problème d'argent dans la famille, tout le monde s'entend très bien.
Mais au lieu de changer toutes les cartes grises aux 3 noms des enfants(c'est possible 3 maximum), nous souhaiterions monter un organisme, future propriétaire des voitures dont les 3 enfants seraient "gestionnaires".
Le but étant de ne pas créer de problème pour les petits enfants, etc etc...
Ainsi, nous pourrions intégrer a cette entité, les personnes qui ont une véritable envie de gérer ce parc.
Aujourd'hui, nous avons explorer les pistes des associations, entreprises, mais faute de renseignement rien n'aboutit. Nous avons pensé au musée, mais il faut apporter des normes de sécurité pour les visiteurs.
Je précise aussi qu'une majorité des voitures sont en cartes grises normales à ce jour.

Si quelqu'un a déjà rencontré ce genre de situation, qu'il m'apporte ces lumières.

Merci à tous.

Avec des amis nous avons des bateaux (anciens) et nous avons opté pour une association 1901 ; le cas est un peu différent mais je ne vois rien qui empêche cela ... :|

Bonjour,

Il y a la possibilité de créer une SARL mais il faudra payer des impôts...le mieux est une association. A étudier...

Titi 38.

Je crois que le plus adapté est une société civile.
En voici les principaux intérêts :

"La société civile peut-être créée à chaque fois que plusieurs personnes désirent se grouper pour exercer ensemble une activité civile, notamment :
- éviter les inconvénients de l’indivision notamment concernant essentiellement les règles relatives aux incapables (les décisions collectives sont en principe considérées comme des actes d’administration et ne nécessitent pas l’autorisation du juge des tutelles), à la durée (la durée de la société civile peut être de 99 ans alors que l’indivision est un état précaire);
-préserver l’unité du patrimoine successoral en cas de succession comprenant des biens difficilement partageables en nature;
-isoler un bien par rapport à l’exercice d’une activité professionnelle. Par exemple lorsque le professionnel souhaite séparer les biens utilisés pour l'exercice de son activité des locaux dans lesquels il exerce ;
-mettre en commun les moyens nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle ;
-gérer un portefeuille détenu en indivision ."
(D'après le site des Notaires d'Ile de France)

Va voir un notaire, il t'expliquera tout.

bob41 a écrit : Va voir un notaire, il t'expliquera tout.

J'allais le dire !! Je crois que c'est la meilleure des choses à faire.

Oui la question est la société ou association.
Le but étant de garder une unicité et de payer le moins possible.
S'il s'agit de payer 2000€ par an, ça va être compliqué...
Les notaires sont souvent spécialisés dans les immeubles et pas forcément dans les successions.

Ce thème est assez pointu et délicat.
Pas facile de s'y retrouver dans cette jungle juridique.