2cv-legende.com

Bonjour à tous
Je vais peut être vendre à regret ma 2cv...

Celle ci est en carte grise collection, de 1957, donc exemptée de contrôle technique.

Je pense que pour la vente, le contrôle technique de moins de 6 mois n’est pas nécessaire.

Pouvez-vous me le confirmer ?

Merci pour votre aide.

Et désolé que tu te sépare de ta chère voiture :pleurs:
Normalement vu qu'elle est immatriculée avant 1960 elle est exempté de CT mais attends encore des avis.
Bon courage.

Je crois (à vérifier) que même si le véhicule est exempté du contrôle technique périodique, un contrôle de moins de 6 mois est quand même obligatoire lors d'une vente.

Oui c'est vrai que c'est flou.
Le mieux se serait qu'une personne qui a vendu ou acheté un véhicule concerné nous fais partager son expérience.

Merci pour vos réponses,

Oui, 'est très flou, je n'ai pas eu de réponse claire.

Je pense qu'on peut vendre sans CT à jour, mais je n'en suis pas certain certain...

Non, non, pas besoin de contrôle technique. Ce n'est pas flou du tout.

L'article R 323-3 du code de la route spécifie clairement que le chapitre III du titre II du livre III du code de la route, relatif au contrôle technique n'est pas applicable "Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960"


Donc rien de ce qui concerne le contrôle technique n'est applicable à ces véhicule, y compris en conséquence le contrôle en cas de revente.

Merci !

Je suis rassuré


Je compte la vendre car je me suis emballé un peu vite. Elle présente bien et fonctionne bien, mais il y a énormément de travaux à faire dessus pour avoir une belle voiture.
Hélas, la voiture est à 200km de chez moi et je ne m'en sers que de temps en temps le week-end.

Et bien renseignez-vous bien, car les qq recherches internet que j'ai effectuées indiquent que même si le véhicule est exempté du contrôle technique périodique, un contrôle de moins de 6 mois est obligatoire pour la vente...

Il est vrai que le code de la route semble très clair.

Mais avec tout ces doutes, j’aimerai connaître le retour d’expérience d’un membre du forum ayant vendu ou acheté un véhicule dans ce cas. Merci !

regarder se lien ,il dise bien une carte grise collection ,pas besoin de contrôle ,même pour la revente .
https://www.largus.fr/actualite-automob ... 54395.html


Exemple : la mienne et de novembre 1960, je suis pas concerner part cette modif .

je suis en carte grise collection ,je passe mon contrôle tout les 5 ans , et pour la revente ,pas question de la revente ,elle fait partie de ma famille :bis:

Mais si je devait la vendre !, il me faudra un contrôle valide ,donc si je la vend avant les 5ans que mon contrôle finisse , je pense que c'est bon .

a confirmer , si bob confirme ,ou pas !!.

Non, René, si tu la vends il te faudra un contrôle technique de moins de 6 mois.

Je vais essayer de vous faire un petit résumé.

Voiture en carte grise normale (CGN) : contrôle technique tous les 2 ans, quelle que soit la date de mise en circulation, avant ou après le 1er janvier 1960.
Voiture en carte grise collection (CGC) : contrôle technique tous les 5 ans si mise en service après le 1er janvier 1960, pas de CT obligatoire si mise en service avant le 1er janvier 1960.
Pour passer une voiture de CGN à CGC : contrôle technique en cours de validité, donc de moins de 2 ans.
Pour la vente : véhicule en CGN ou en CGC : contrôle technique de moins de six mois, sauf véhicule en CGC mis en service avant le 1er janvier 1960 : pas de contrôle technique obligatoire.
Changement de domicile, perte ou vol de la carte grise : contrôle technique en cours de validité, donc moins de 2 ans pour les véhicules en CGN et moins de 5 ans pour les véhicules en CGC mis en service après le 1er janvier 1960, pas de contrôle technique pour ceux mis en service avant le 1er janvier 1960.

Tout ça est très logique, et découle du code de la route.
Si quelqu'un vous réclame autre chose, dites le moi et je vous donnerai tous les textes, lois, décrets et arrêtés nécessaires.

:mercibob: j'avais un doute ,

François44 a écrit :Et bien renseignez-vous bien, car les qq recherches internet que j'ai effectuées indiquent que même si le véhicule est exempté du contrôle technique périodique, un contrôle de moins de 6 mois est obligatoire pour la vente...

Non, non et non

Les sites Internet qui disent ça, se trompent.
Il ne faut aller que sur les sites officiels comme "legifrance.gouv.fr" qui donnent les textes officiels : lois (partie législative du code de la route, articles en L..), décrets (partie réglementaire du code de la route, articles en R...) et arrêtés ministériels d'application.

En ce qui nous concerne sur ce post, je répète l'article R 323-3 du code de la route est clair : le chapitre du code de la route concernant le contrôle technique et dont j'ai donné les références plus haut,
NE S'APPLIQUE PAS AUX VEHICULES EN CARTE GRISE COLLECTION MIS EN SERVICE AVANT LE 1er JANVIER 1960.


Donc, rien, nada, nothing, nihil du contrôle technique ne s'applique à ces véhicules.

Très clair !

Merci

Je vous dirai...

Vente prévue ce week-end

Socotel a écrit :Très clair !

Merci

Je vous dirai...

Vente prévue ce week-end

Des nouvelles

Bonjour à tous,

La 2CV est partie ce week-end... :|

Mais j'ai d'autres projets :D

Pour la partie administrative, tout semble s'être bien passé. Sur Ants, à la fin de la procédure de vente, j'ai du cocher une case disant que je m'engageais à fournir un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule y est soumis...

Je pense que c'est bon. J'ai fourni le code de session à l'acheteur, à priori tout est bon de son côté.

Bonne journée à tous.

Nickel.
Merci pour le renseignement.
Bonne continuation pour tes autres projets.
A bientôt.