Immatriculation collection et trajet domicile travail
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- Fred12233d
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Immatriculation collection et trajet domicile travail
Bonjour,
J’ai eu une discussion étonnante avec mon assureur AMV Légende aujourd’hui.
Cet assureur offre la possibilité d’assurer gratuitement une douzaine de trajets domicile travail par an. Ce qui me suffit personnellement. J’ai contrat collection pour ma 2CV chez eux.
Là où ça se gâte: Il faut prouver en cas de sinistre que son véhicule principal était en panne et ne permettait pas de faire de trajet. Un peu fort de café mais bref.
Encore plus fort: La personne m’explique que cette garantie ne s’applique pas pour les véhicules avec un certificat d’immatriculation collection car cette immatriculation est réservée à une utilisation de type loisir.
Là je tombe des nues: Déjà cherchez la cohérence entre une assurance qui propose des garanties qui sont rendues caduques par le certificat d’immatriculation . En outre je n’ai jamais trouvé de telle restriction écrite nulle part. Certes il est bien écrit que le certificat d’immatriculation collection est réservé à une usage occasionnel et de loisir, qu’il est interdit d’avoir des activités rémunérées avec, mais je n’ai jamais vu clairement écrit qu’il était interdit de se rendre occasionnellement sur son lieu de travail. 12 fois par ans, je pense que l’on reste dans de l’occasionnel.
Bref bien mystérieux tout ça.
Bon… je vais au travail à vélo mais on n’est jamais à l’abris d’une furieuse et irrépressible envie de faire un tour de deuch de bon matin. :2cvrose: :2cvrose: :2cvrose:
Votre avis éclairé ?
J’ai eu une discussion étonnante avec mon assureur AMV Légende aujourd’hui.
Cet assureur offre la possibilité d’assurer gratuitement une douzaine de trajets domicile travail par an. Ce qui me suffit personnellement. J’ai contrat collection pour ma 2CV chez eux.
Là où ça se gâte: Il faut prouver en cas de sinistre que son véhicule principal était en panne et ne permettait pas de faire de trajet. Un peu fort de café mais bref.
Encore plus fort: La personne m’explique que cette garantie ne s’applique pas pour les véhicules avec un certificat d’immatriculation collection car cette immatriculation est réservée à une utilisation de type loisir.
Là je tombe des nues: Déjà cherchez la cohérence entre une assurance qui propose des garanties qui sont rendues caduques par le certificat d’immatriculation . En outre je n’ai jamais trouvé de telle restriction écrite nulle part. Certes il est bien écrit que le certificat d’immatriculation collection est réservé à une usage occasionnel et de loisir, qu’il est interdit d’avoir des activités rémunérées avec, mais je n’ai jamais vu clairement écrit qu’il était interdit de se rendre occasionnellement sur son lieu de travail. 12 fois par ans, je pense que l’on reste dans de l’occasionnel.
Bref bien mystérieux tout ça.
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- Deuchémoi
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Re: Immatriculation collection et trajet domicile travail
Je ne suis pas assureur, ni dans la partie, mais je dirai qu'un contrat contient des clauses et que les parties qui signent les acceptent ! Donc, il ne me paraitrait pas illogique que ton assureur puisse t'imposer ce qu'il veut ... du moment que tu l'acceptes ! Bien-sûr, ces clauses ne peuvent pas aller contre la loi, mais je ne vois pas ce qui empêcherait qu'elles viennent la "durcir" en quelque sorte !
Mais je me fourvoie peut-être complètement !
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- François44
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Re: Immatriculation collection et trajet domicile travail
Change d'assureur alors! Le mien (retro-assurances) permet effectivement d'utiliser occasionnellement son véhicule de collection pour se rendre au travail (ainsi que le prêt de volant sans franchise si le conducteur a plus de 2 ans de permis), sans avoir à justifier de quoi que ce soit (je viens de vérifier). Et sinon, tu t'assures au tiers simple avec un contrat "normal". Ce n'est pas parce que la cg indique "collection" qu'il faut que l'assurance porte la même mention.
Les assureurs sont des marchands de tapis et arrangent les textes comme bon leur semble. C'est comme l'obligation d'assurer un véhicule dans un garage privé. L'obligation ne s'applique QUE si le véhicule est en état de rouler. Si il est en cours de restauration ou en panne avec le moteur (ou la boite ou...) cassé, ça ne s'applique pas.
Les assureurs sont des marchands de tapis et arrangent les textes comme bon leur semble. C'est comme l'obligation d'assurer un véhicule dans un garage privé. L'obligation ne s'applique QUE si le véhicule est en état de rouler. Si il est en cours de restauration ou en panne avec le moteur (ou la boite ou...) cassé, ça ne s'applique pas.
- Eric13190
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Re: Immatriculation collection et trajet domicile travail
Idem @François44 , et je viens d'avoir un accident, donc voiture assurée au nom de Madame, je dois leur fournir mon permis pour vérifications mais à première vue cela ne pose pas de problèmes.
Je confirme, les trajets domicile-travail est toléré.
Maintenant, les assureurs...
- Fred12233d
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Re: Immatriculation collection et trajet domicile travail
Merci Éric. C'est factuel.
Je vais creuser. Et surtout chercher les textes officiels.
Je vais creuser. Et surtout chercher les textes officiels.
- jyg
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Re: Immatriculation collection et trajet domicile travail
Ne cherche pas de texte officiel... les textes c'est comme les chiffres, on leur fait dire ce qu'on veut. Réponds à ton assurance que tu as une meilleure offre ailleurs, et puis aussi que tu as exposé ton cas sur un forum spécialisé (ce qui est le cas)... et à mon avis ils vont te trouver une solution.Fred12233d a écrit : ↑05 févr. 2022, 11:36 Merci Éric. C'est factuel.
Je vais creuser. Et surtout chercher les textes officiels.
JYG - AK400 - 1976
- romuald31
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Re: Immatriculation collection et trajet domicile travail
Bonjour,
comme François44, je suis chez Rétro Assurance et, je peux utiliser mes autos anciennes (CIV collection ou non) pour me rendre à mon travail.
Attention, le véhicule ne doit pas te servir pour des déplacements professionnels.
comme François44, je suis chez Rétro Assurance et, je peux utiliser mes autos anciennes (CIV collection ou non) pour me rendre à mon travail.
Attention, le véhicule ne doit pas te servir pour des déplacements professionnels.
- Fred12233d
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Re: Immatriculation collection et trajet domicile travail
Des nouvelles d'Amv. Je cite:
Votre contrat d'assurance vous garantit une prise en charge sur votre trajet domicile/travail à hauteur de 12 trajets dans l'année en cas de sinistre.
Cependant, vous pouvez être verbalisable auprès des forces de l'ordre si vous êtes contrôlé sur un trajet professionnel avec une carte grise collection.
Je vois mal comment les forces de l'ordre peuvent prouver que je suis sur un trajet domicile travail.
Donc le contrat AMV me convient pour mon usage très occasionnel ou nul pour aller au travail.
Votre contrat d'assurance vous garantit une prise en charge sur votre trajet domicile/travail à hauteur de 12 trajets dans l'année en cas de sinistre.
Cependant, vous pouvez être verbalisable auprès des forces de l'ordre si vous êtes contrôlé sur un trajet professionnel avec une carte grise collection.
Je vois mal comment les forces de l'ordre peuvent prouver que je suis sur un trajet domicile travail.
Donc le contrat AMV me convient pour mon usage très occasionnel ou nul pour aller au travail.
- Deuchémoi
- Docteur deuchiste
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Re: Immatriculation collection et trajet domicile travail
Ce sont 2 choses différentes :
trajet domicile/travail : c'est le trajet pour te rendre à ton travail et en revenir après ta journée.
trajet professionnel : c'est un trajet DANS LE CADRE de ton activité pro.
Au-delà de la verbalisation, si tu as un soucis, ton assurance ne te couvrira pas !
Et ça, si ton assurance ne te le dit pas, c'est malhonnête (voir autre chose !!) de sa part.
Pas de demande d'aide mécanique en Message Privé. Toutes les demandes se font dans les salons publics. Merci !
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- Fred12233d
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Re: Immatriculation collection et trajet domicile travail
Exact, cela sont deux choses différentes. J'avais fait l'amalgame en première lecture rapide.
- bob41
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- Date de naissance : 10 mars 1940
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Re: Immatriculation collection et trajet domicile travail
Je n'ai pas tout relu, mais je fais un petit point.
cela a peut-être été dit, : mais : ne pas confondre immatriculation en carte grise collection et assurance collection : ça n'a rien à voir et les deux notions sont complètement indépendantes
J'ai des voitures en CGC et assurance "normale et inversement, j'ai des voitures en CG normale et assurance collection.
Réglementairement, avec un véhicule en CG collection il est interdit de"faire du commerce" (en gros), comme du transport de marchandises; donc attention dans le cadre de déplacements trajet travail. Mais le déplacement trajet travail n'est pas interdit en tant que tel.
Après c'est une question d'assurance et ça se négocie.