carte grise et CERFA non signé de la vente de l'époque pour 2cv az 1962
Posté : 28 déc. 2022, 18:17
Bonjour.
J'ai la possibilité de récupérer une 2cv de 1962 AZ. La carte grise est barrée par le propriétaire de l'époque en 1998 par contre il n'y a pas de CERFA. Comment faire? Faut 'il faire un CERFA de maintenant signé par le propriétaire à la date d'aujourd'hui? Le certificat de non gage est OK.
J'espère avoir été clair.
Merci par avance.
Cdt.
Philippe
J'ai la possibilité de récupérer une 2cv de 1962 AZ. La carte grise est barrée par le propriétaire de l'époque en 1998 par contre il n'y a pas de CERFA. Comment faire? Faut 'il faire un CERFA de maintenant signé par le propriétaire à la date d'aujourd'hui? Le certificat de non gage est OK.
J'espère avoir été clair.
Merci par avance.
Cdt.
Philippe