Fichier européen des véhicules volés
Posté : 15 avr. 2010, 23:49
Le nouveau fichier européen des véhicules volés
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Chers Amis,
Voici le 3ème flash infos 2010 concernant le troisième sujet d'actualité : le nouveau système européen d'identification des véhicules volés et le nouveau fichier.
Le nouveau système est désormais basé uniquement sur le numéro d'identification du véhicule à 17 positions en vigueur depuis les années 1980, c'est la ligne (E) des nouvelles cartes grises, et qui comprend un code marque intégré, alors qu'avant le 15/10/2009 et le nouveau SIV, il prenait aussi en compte la marque et le type.
Dès qu'un véhicule est volé dans la Communauté Européenne, il est déclaré dans un fichier destiné aux différents services de police des pays concernés.
Si vous êtes possesseur d'un tel véhicule, alors vous pouvez être accusé en public au guichet de votre Préfecture de recel ou de détention de véhicule volé, avec refus de mutation de titulaire du certificat d'immatriculation ou refus de l'immatriculation en série « véhicule de collection ». A l'occasion d'un contrôle routier par la police ou la gendarmerie, vous êtes sous le coup d'un retrait de certificat d'immatriculation pour détention de véhicule répertorié volé.
Vous vous demandez où nous voulons en venir ? C'est simple, si vous avez un véhicule antérieur à 1980 dont le N' d'identification (N' dans la série du type) de 4 à 8 positions correspond aux mêmes 4 à 8 N' pris maintenant en référence et concernant un véhicule volé dans l'Union Européenne, alors vous êtes un dangereux receleur.
Ce n'est malheureusement pas une plaisanterie, mais une nouvelle conséquence d'un manque de concertation flagrant entre administrations « compétentes ».
Louis Lamiré a immédiatement saisi la Direction de la Réglementation, des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques au Ministère de l'Intérieur, et demande une intervention sans délai et une communication des dispositions qui seront prises.
Nous restons vigilants, et vous tiendrons informés sur les résultats obtenus.
Très cordialement,
> Laurent Hériou
> Directeur Général FFVE
> PS : Merci de relayer l'information à vos membres et à vos lecteurs.
> Nos coordonnées
> FFVE, BP 50603, 35006 Rennes Cedex, France
> Tél : 02 23 20 14 14 Fax : 02 23 20 14 15
> Mel : secretariat@ffve.org | www.ffve.org
>
Source : Flash info FFVE
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Chers Amis,
Voici le 3ème flash infos 2010 concernant le troisième sujet d'actualité : le nouveau système européen d'identification des véhicules volés et le nouveau fichier.
Le nouveau système est désormais basé uniquement sur le numéro d'identification du véhicule à 17 positions en vigueur depuis les années 1980, c'est la ligne (E) des nouvelles cartes grises, et qui comprend un code marque intégré, alors qu'avant le 15/10/2009 et le nouveau SIV, il prenait aussi en compte la marque et le type.
Dès qu'un véhicule est volé dans la Communauté Européenne, il est déclaré dans un fichier destiné aux différents services de police des pays concernés.
Si vous êtes possesseur d'un tel véhicule, alors vous pouvez être accusé en public au guichet de votre Préfecture de recel ou de détention de véhicule volé, avec refus de mutation de titulaire du certificat d'immatriculation ou refus de l'immatriculation en série « véhicule de collection ». A l'occasion d'un contrôle routier par la police ou la gendarmerie, vous êtes sous le coup d'un retrait de certificat d'immatriculation pour détention de véhicule répertorié volé.
Vous vous demandez où nous voulons en venir ? C'est simple, si vous avez un véhicule antérieur à 1980 dont le N' d'identification (N' dans la série du type) de 4 à 8 positions correspond aux mêmes 4 à 8 N' pris maintenant en référence et concernant un véhicule volé dans l'Union Européenne, alors vous êtes un dangereux receleur.
Ce n'est malheureusement pas une plaisanterie, mais une nouvelle conséquence d'un manque de concertation flagrant entre administrations « compétentes ».
Louis Lamiré a immédiatement saisi la Direction de la Réglementation, des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques au Ministère de l'Intérieur, et demande une intervention sans délai et une communication des dispositions qui seront prises.
Nous restons vigilants, et vous tiendrons informés sur les résultats obtenus.
Très cordialement,
> Laurent Hériou
> Directeur Général FFVE
> PS : Merci de relayer l'information à vos membres et à vos lecteurs.
> Nos coordonnées
> FFVE, BP 50603, 35006 Rennes Cedex, France
> Tél : 02 23 20 14 14 Fax : 02 23 20 14 15
> Mel : secretariat@ffve.org | www.ffve.org
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Source : Flash info FFVE