2cv-legende.com

Salut les Deuchistes,

Bon à en lire Louilarenov et max5971, il y aurait une solution au problème de papiers quand l'ancien propriétaire n'a pas pas fait ses papiers et a revendu son véhicule comme tel...
Si vous avez la solution se serait deuchiste de la partager sur le forum svp.
Moi je suis bien ennuyé j'ai une deudeuche bien déglinguée que j'essaye de refaire petit à petit en Bretagne et j'aimerai aussi y faire ses papiers ne serai-ce que pour l'assurer et je ne sais pas comment faire.
L'amateur de puzzle dit passer par la préfecture dans son fil de discussion, mais les préfectures ne font plus les cartes grises seuls ants et bien dommage s'en occupe...
À vous les copains...

Hello,

Je ne comprends pas bien, lorsque tu as acheté le véhicule, le vendeur t'a fait un certificat de cession à son nom, mais la carte grise n'était pas à son nom ?

Es-tu allé voir un pro de la CG, qui ont des possibilités et des accès que nous, particuliers, n'avons pas ?
Peut-être pourra-t-il te rencarder à défaut de t'aider (bien que se soit un cas un peu particulier qu'il n'aura peut-être jamais rencontré ...) !

Mica a écrit : ↑30 nov. 2025, 07:38 Hello,

Je ne comprends pas bien, lorsque tu as acheté le véhicule, le vendeur t'a fait un certificat de cession à son nom, mais la carte grise n'était pas à son nom ?

En fait je pose la question, car il est évident que le vendeur ne peut signer l'acte de cession pour un véhicule qui n'est pas à son nom, et il est évident qu'un acheteur ne va pas acheter un véhicule dans ces conditions. C'est pourquoi je me demande si j'ai bien compris.

Si tel était le cas, le vendeur est hors la loi et l'acheteur dans le pétrin, la situation étant insoluble en l'état. Deux seules solutions, que le vendeur mette la CG à son nom pour que la vente soit validée, ou alors dépôt de plainte de l'acheteur si refus etc.

Salut les Deuchistes,

Mervi pour votre intérêt à ma question...
Seuls Louislarenov et Max5971 ont la réponse à ce problème et j'attends si l'un ou l'autre veut bien partager cette réponse attendue

viewtopic.php?t=16476&start=210

Ce site donne quelques explications :

https://www.le-droit.fr/blog/carte-gris ... er-plainte


A priori, ils ont l'air de dire qu'en passant par un professionnel il peut faire quelque chose. Tu devrais essayer d'en contacter un, il me semble qu'ils ont un accès particulier à l'ANTS et peut-être ont-il une option pour "forcer" le changement

Salut tout le monde.
les voitures avec les cartes grises pas au nom du vendeur sont à fuir.
Il y a 2 ans j'avais trouvé une 2cv 4 orange ténéré pas tres loin de chez moi et les papiers n'avait pas été passé au nom du vendeur.
En effet le vendeur m'avait dit que l'on ne pouvais pas faire les papiers et l'a vendait en pièces.
Malheureusement il avait raison car après mettre renseigner auprès d'un cabinet d'expert automobile ce dernier m'avait expliqué que le certificat de session se divisait en 2 parties : une partie pour le vendeur afin de déclarer la vente du véhicule et le second pour l'acheteur afin de justifier l'achat. Si la partie vendeur envoie le papier à l'ANTS et pas la partie acheteur au bout d'un certain temps la voiture disparait des fichiers et on ne peut plus l'immatriculer. Dans nos cas c'est embêtant car cela elimine de nombreuses bases de restauration.
Apres il y a peut etre d'autres solutions...
Une épave pour récupérer la carte grise ?
en tout cas bon courage dans ton sauvetage

Paskcal a écrit : ↑29 nov. 2025, 22:59 Salut les Deuchistes,

Bon à en lire Louilarenov et max5971, il y aurait une solution au problème de papiers quand l'ancien propriétaire n'a pas pas fait ses papiers et a revendu son véhicule comme tel...
Si vous avez la solution se serait deuchiste de la partager sur le forum svp.
Moi je suis bien ennuyé j'ai une deudeuche bien déglinguée que j'essaye de refaire petit à petit en Bretagne et j'aimerai aussi y faire ses papiers ne serai-ce que pour l'assurer et je ne sais pas comment faire.
L'amateur de puzzle dit passer par la préfecture dans son fil de discussion, mais les préfectures ne font plus les cartes grises seuls ants et bien dommage s'en occupe...
À vous les copains...

Salut Paskal

Je vois ici comme ailleurs que les gens se font des nœuds dans la tête et c'est de pire en pire...
Je sais certains vont s'herisser les cheveux sur la tête, bref...

"Portez plainte", "experts automobile" et pourquoi pas huissier de justice...non

Si la carte grise n'est pas au nom du vendeur et que la vente se fait, c'est le vendeur qui engage sa responsabilité et qui doit signer la cession, il doit impérativement remplir et signer la feuille de cession.
Le problème c'est toujours pour le vendeur ou l'ancien proprio car c'est lui qui recevra les PV si vous ne changez pas la carte grise.
Personne ne va faire une étude de graphologie pour savoir qui a signé, celui qui signe cède.
Évidemment la loi est stricte sur ce sujet pour éviter que des voitures volées soit revendues.
Mais malgré tout il est préférable d'avoir une CG pas au nom du vendeur, qu'une CG ( fausse ) au nom du vendeur mais avec une voiture volée.AMHA

La meilleure solution est de demander au vendeur de refaire la CG à son nom, il faudra lui payer le montant du prix de la CG. ( Enfin vous saviez au moment de l'achat que le nom du vendeur était différent de celui de la CG en lui demandant sa Carte d'identité dans le doute)

Bref vous prenez pas la tête tout est déjà assez compliqué.
Après tout ceci n'engage que moi, et je n'encourage personne à prendre part à mes propos, il est évident pour tous ici que le nom du vendeur est celui de la CG.
Donc vous faite ce que vous croyez juste en vos âmes et consciences.

Cdt

Mica a écrit : ↑30 nov. 2025, 15:32

Mica a écrit : ↑30 nov. 2025, 07:38 Hello,

Je ne comprends pas bien, lorsque tu as acheté le véhicule, le vendeur t'a fait un certificat de cession à son nom, mais la carte grise n'était pas à son nom ?

En fait je pose la question, car il est évident que le vendeur ne peut signer l'acte de cession pour un véhicule qui n'est pas à son nom, et il est évident qu'un acheteur ne va pas acheter un véhicule dans ces conditions. C'est pourquoi je me demande si j'ai bien compris.

Si tel était le cas, le vendeur est hors la loi et l'acheteur dans le pétrin, la situation étant insoluble en l'état. Deux seules solutions, que le vendeur mette la CG à son nom pour que la vente soit validée, ou alors dépôt de plainte de l'acheteur si refus etc.

Aucun noeud en ce qui me concerne.
C'est justement ce que je préconisait dans un précédent message. La plainte est au cas où le vendeur refuserait, ce qu'il n'est normalement pas en droit de faire, et il n'avait pas le droit non plus de remplir un certificat de cession s'il n'est pas le titulaire de la CG. C'est une infraction dans les deux cas (dans le premier cas, il a un mois je crois pour se mettre en règle)

Et puisque malgré cela notre ami a accepté d'acheter un VL qui n'est pas au nom du vendeur , je l'invite dans mon second message à consulter un professionnel qui peut peut-être dépatouiller la situation , tel que préconisé par le site dont j'ai mis le lien.

puisque malgré cela notre ami a accepté d'acheter un VL qui n'est pas au nom du vendeur , je l'invite dans mon second message à consulter un professionnel qui peut peut-être dépatouiller la situation , tel que préconisé par le site dont j'ai mis le lien.

Pour ma part je ne suis pas procédurier, sauf si on m'y oblige vraiment...
Donc si tu portes plainte et ça va durer 6 mois voire plus...

Salut les copains,

Merci pour votre intérêt...
J'ai bien lu vos messages,
Je vois dans l'immédiat une solution :
J'attends une réponse de @Louislarenov ou @Max5971 qui eux ont la combine dixit un ancien post.
, si c'est pas top secret... ou si volonté de partage du savoir il y a...
Bref on va voir si ça communique dans ce sens
Merci

Salut @Paskcal
Il suffit d'attendre que @louislarénov ou @max5971 passent sur le forum.
Sinon tu peux toujours leur envoyer un Mp ou mail, sait on jamais

Eric13190 a écrit : ↑02 déc. 2025, 06:07 Salut @Paskcal
Il suffit d'attendre que @louislarénov ou @max5971 passent sur le forum.
Sinon tu peux toujours leur envoyer un Mp ou mail, sait on jamais

Salut @Eric13190

Cette idée de donner la combine en MP est bonne, ( je crois l'avoir donné publique) mais dire tout haut ce que les gens pensent tout bas ne m'a jamais effrayé.

Cdt

Alex 46 a écrit : ↑02 déc. 2025, 08:25 dire tout haut ce que les gens pensent tout bas ne m'a jamais effrayé.

Il ne s'agit pas de ça.
Sur un forum publique (lisible par n'importe qui !) le responsable légal de ce qui y est écrit, reste l'administratrice.

Eric13190 a écrit : ↑02 déc. 2025, 06:07 Salut @Paskcal
Il suffit d'attendre que @louislarénov ou @max5971 passent sur le forum.
Sinon tu peux toujours leur envoyer un Mp ou mail, sait on jamais

Salut Éric,

Oui déjà fait en mp...
J'attends désespérément...

Il ne sont peut-être pas encore sortis de prison


Oups...Désolé

Salut,
Heu ne vous battez pas pour apporter une réponse qui pourrait m'aider hein ?
@louislarenov ou et @Max5971 les mp sont postés en plus du reste me..e
Merci

Si l'avant dernier propriétaire n'a pas déclaré la vente (c'est pas rare), aucun problème!
J'ai acheté, il y a 3 ans, une voiture de 1984 à restaurer pour mon fils (corrosion, moteur HS).

Voiture pas très courante et dont la cote s'envole ; elle n'était pas chère et pas trop loin de chez moi.
La CG (établie en 2001) était au nom de l'avant-dernier propriétaire (disparu des radars). J'ai juste fait une attestation de non-gage (pour être sur qu'il n'y ait pas de couac), et au bout de 3 ans de remise en état on vient de faire refaire la CG au nom de mon fils, sans aucun souci, j'ai juste fait un certificat de cession au nom du propriétaire mentionné sur la CG et roule...

François44 a écrit : ↑04 déc. 2025, 21:57 j'ai juste fait un certificat de cession au nom du propriétaire mentionné sur la CG et roule...

Mica a écrit : ↑04 déc. 2025, 22:43

François44 a écrit : ↑04 déc. 2025, 21:57 j'ai juste fait un certificat de cession au nom du propriétaire mentionné sur la CG et roule...

C'est la solution la plus simple et la moins onéreuse.

Comme j'avais expliqué plus haut.

Oui, pourquoi s'embêter autant faire un faux ...

D'ailleurs, en imaginant que le titulaire de la CG ait déclaré la cession à la pref ou l'ants lorsqu'il l'a vendue à celui qui n'a pas déclaré l'achat, j'aimerais bien savoir le type de courrier qu'ils envoient à la place de la CG lorsqu'ils découvrent qu'elle est vendue une deuxième fois par la même personne quelques temps plus tard

Bonjour Mica

j'aimerais bien savoir le type de courrier qu'ils envoient à la place de la CG lorsqu'ils découvrent qu'elle est vendue une deuxième fois par la même personne quelques temps plus tard

Non, ils ne découvrent pas que sa voiture est vendue une deuxième fois ; puisse au cours de l'acquisition précédente il n'y a pas de papier de cession; la cession se fait au changement de carte Grise.
La carte grise étant barrée.

Ce qu'il faut comprendre avec l'intermédiaire C'est que lui il revend juste pour se faire un bénéfice, s'il n'est pas un garage il va pas s'emmerder avec des frais supplémentaires et des paperasses.

Conclusion : Si la carte grise n'est pas au nom du vendeur, aucun papier de cession n'a été envoyé en pref

Pardon mais : "La déclaration de cession est une démarche obligatoire que doit réaliser le cédant sur le site de l'ANTS. À la suite d'un don ou d'une vente, il dispose d'un délai de 15 jours pour enregistrer la cession. Néanmoins, le cédant n'a pas à envoyer la déclaration de cession du véhicule par courrier."

Avant il l'envoyait par courrier. La cession était même enregistrée dans le FNA (ancien SIV) même si la CG n'avait pas été faite. Il y avait dans ce fichier une ligne "cession", avec la date, et on comprenait qu'une transaction était en cours ou bien n'avait pas été achevée par l'acquéreur, ce qui lui valait d'ailleurs une contravention si le délai était dépassé.

C'est à l'acheteur de faire la démarche de demande de CG. C'est pour ça que je dis qu'une déclaration de cession, même si le changement de propriétaire n'a pas été effectué par l'acheteur, peut-être connue de la préfecture ou ANTS. C'est un risque.

Je ne vais pas épiloguer et puis cela ne me regarde pas, mais je ne recommande à personne de faire un faux etc. Il y a des recours, des professionnels, qui peuvent aider à faire les choses dans les règles même si ça prend plus de temps.

C'est pour ça que je dis qu'une déclaration de cession, même si le changement de propriétaire n'a pas été effectué par l'acheteur, peut-être connue de la préfecture ou ANTS.

Si la CG barré pas besoin au vendeur de faire une déclaration de cession, mais auquel cas il le ferait lui et non l'acquéreur cela ne change rien, car s'est souvent le cas pour une voiture non roulante, et sachant qu'il y a un délai entre l'achat et le fait de restaurer puis de faire une nouvelle CG, l'administration ne regarde pas cela, il y a des choses plus importantes.CQFD