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Ceintures arrières
Posté : 06 nov. 2013, 20:20
par Igloo
:roll: J'ai une connaissance qui me vend une Diane6, mais il n'y a pas de ceinture à l'arrière, c'est impossible de transporter des jeunes en millieu associatif sans ceintures :?
J'ai vue dans un magasine 2cv qu'une société vendait des ceintures homologuées, est-ce que ça voudrait dire qu'on peut équiper une Diane de ceintures arrières ??? :?
Merci de votre réponse, Igloo
Re: Ceintures arrières
Posté : 12 févr. 2014, 16:03
par boombox
Bonjour,
Je n'ai pas la réponse précise mais voici quelques articles du code de la route qui en parle. En théorie, si ton véhicule n'a pas été réceptionné avec l'équipement tu ne devrais pas en mettre mais les deux dernières infractions me laissent à penser que c'est répréhensible si ce sont des mineurs.
Si quelqu'un a une vraie réponse je suis intéressé !
Non-port de la ceinture de sécurité par passager d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement.
C.R.,art. R. 412-1, § I, al. 1
Transport de mineur en véhicule à moteur sans ceinture de sécurité ou système de retenue homologué.
C.R.,art. R. 412-2, § I, al. 1 et § II
Transport d'enfant de moins de 3 ans dans un véhicule à moteur non équipé de ceinture de sécurité.
C.R.,art. R. 412-2, § I, al.2