obtenir la carte grise collection

Ici on parle cartes grises, assurances, homologation cabriolet 2cv, ceintures, plaques d'immatriculation...

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paul lamiral
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obtenir la carte grise collection

Messagepar paul lamiral » 15 nov. 2017, 18:24

:salut:
J'ai ma deuch 1982 depuis mai 2016.
Je dois passer le contrôle technique en mai 2018.
Je souhaite la passer en carte grise collection dès à présent.
J'ai lu le post de Bob41 qui résume que je n'ai pas besoin de repasser le contrôle technique étant donné qu'il est toujours en cours de validité et qu'il n'y a pas de changement de propriétaire.
Le contrôleur du contrôle technique n'est pas de cet avis :enerve: il dit qu'il faut un contrôle technique de moins de 6 mois.
J'insiste et lui indique que la voiture ne change pas de propriétaire et que je suis dans la validité des 2 ans.
Je crée un trouble dans son esprit et là il reste dubitatif :???:
Je suis allé voir le garage à côté de chez moi qui établi en ligne les cartes grises alors là c'est la brasse coulée. :enerve2: mais l'opinion de ce garage...sans se mouiller..est que je dois passer un CT.
J'ai fouillé sur Internet notamment à cette adresse: ANTF.gouv.fr et il est dit qu' il fallait un CT, point sans autre précision.
Une idée? , une référence grâce à laquelle je peux m'appuyer?
Bonne soirée à vous paul
:salut:

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Re: obtenir la carte grise collection

Messagepar bob41 » 15 nov. 2017, 19:46

:salut:

Je maintiens.
Expérience récente : quand j'ai passé ma type A en collection, je suis allé à la Préfecture (c'était le dernier jour d'ouverture mais ils ne faisaient que prendre les dossiers et les envoyer) avec un copain qui a passé deux voitures : une GS eut une 2 CV. Le CT avait presque 2 ans pour l'une et de toute façon plus de 6 mois pour les deux. Et il a reçu ses cartes grises.

Le texte de référence est l'arrêté du 9 février 2009, modifié une bonne dizaine de fois, notamment par l'arrêté du 24 mai 2017.

4.E. – Usage « véhicule de collection »
I. −Il peut être délivré pour les véhicules, à moteur ou remorqués, qui satisfont aux dispositions du 6.3 de l’article R. 311-1 du code de la route, et qui ne peuvent satisfaire aux dispositions de l’article R.321-15 du code de la route, un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection».
II. −Lors de la demande d’immatriculation du véhicule, le propriétaire présente, outre les pièces justificatives de son identité et de son adresse et, le cas échéant, les justificatifs fiscaux mentionnés à l’article 1.E.3, les pièces suivantes :
a) Le certificat d’immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule ;
b) Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d’époque dont le modèle figure en annexe 8 du présent
arrêté ;
c) Sans préjudice des dispositions applicables du code de la route, la preuve d'un contrôle technique pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 ;
d) S’il y a changement de propriétaire ou première immatriculation en France à l’occasion de la demande : le justificatif d’assurance du véhicule et le justificatif de permis de conduire lorsque la demande concerne une personne physique.


Dans ce texte il n'est pas dit que le CT doit avoir moins de 6 mois, donc c'est un CT normal d'un véhicule en carte grise normale, soit moins de 2 ans.
Mais il y a un autre texte, que je n'ai pas retrouvé, qui précise : "contrôle technique en cours de validité", donc encore moins de 2 ans. Je vais le rechercher.

A noter que ce texte ci-dessus dit que les véhicules d'avant 1960 n'ont pas besoin de CT. Un autre texte dit le contraire !!!

:salut:

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Re: obtenir la carte grise collection

Messagepar paul lamiral » 15 nov. 2017, 20:57

bonsoir
merci bob de ta réponse.
Mais il y a un autre texte, que je n'ai pas retrouvé, qui précise : "contrôle technique en cours de validité", donc encore moins de 2 ans. Je vais le rechercher.
ce serait bien si tu pouvais retrouver ce texte.
:salut: paul

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Re: obtenir la carte grise collection

Messagepar bob41 » 16 nov. 2017, 09:49

:salut:

Je crois que j'ai retrouvé le site officiel qui disait carte grise en cours de validité.
Mais il a été modifié depuis la fermeture des guichets des préfectures et maintenant il reprend exactement le texte réglementaire que j'ai mis ci-dessus.

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1925


Juste pour info, voici ce qui était écrit avant la modification :

La demande de carte grise avec mention Véhicule de collection s'effectue en présentant les pièces suivantes :
Formulaire cerfa n°13750*05 de demande de carte grise (rempli et signé)
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile
Ancienne carte grise, ou si vous ne l'avez pas, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule
Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE)
Si le véhicule n'est pas dispensé de ce contrôle, un procès-verbal du contrôle technique daté de moins de 2 ans
Montant en chèque ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)

:salut:

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Re: obtenir la carte grise collection

Messagepar Titi 38 » 16 nov. 2017, 10:21

Bonjour,

De mon coté, j'ai passé une voiture en carte grise de collection avec un controle technique en cours de validité de plus de six mois. Je n'ai eu aucun souci à la sous-préfecture de l'Isère.

Titi 38.

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Re: obtenir la carte grise collection

Messagepar ziguiv » 16 nov. 2017, 10:25

:salut: bob
Ou trouve tu dans le nouveau texte,
"Si le véhicule n'est pas dispensé de ce contrôle, un procès-verbal du contrôle technique daté de moins de 2 ans"? ou autre?
:cafe: :salut:

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Re: obtenir la carte grise collection

Messagepar bob41 » 16 nov. 2017, 10:48

:salut:

C'est au c/ de l'article 4E de l'arrêté du 9 février 2009 modifié que j'ai cité dans ma première réponse.

c) Sans préjudice des dispositions applicables du code de la route, la preuve d'un contrôle technique pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 ;

Il est demandé un CT, point ! Donc un CT de moins de 2 ans puisque rien de contraire n'est précisé.

A savoir que pour les véhicules mis en service avant 1960 il faut un CT. C'est ce qui est indiqué sur le site ANTS, en contradiction le texte du décret ci-dessus ! :enerve2: Mais comme c'est une circulaire qui le précise, c'est à dire un texte destiné à l'administration mais qui ne contraint pas le citoyen, ça se discuterait devant un tribunal, mais est-ce que ça en vaudrait le coup ! :(

:salut:

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Re: obtenir la carte grise collection

Messagepar ziguiv » 16 nov. 2017, 12:25

"Il est demandé un CT, point ! Donc un CT de moins de 2 ans puisque rien de contraire n'est précisé".
j’espère simplement que nos chers administratifs feront le distinguo 6 mois ou 2 ans... c'est pas pareil évidemment.
Pour ma part, j'attends de la FFVE le certificat de datation (demandé le 28/11) pour faire mon changement en collection vue ce qui nous attends pour les prochains CT!

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Re: obtenir la carte grise collection

Messagepar bob41 » 16 nov. 2017, 12:32

ziguiv a écrit :"Il est demandé un CT, point ! Donc un CT de moins de 2 ans puisque rien de contraire n'est précisé".
j’espère simplement que nos chers administratifs feront le distinguo 6 mois ou 2 ans... c'est pas pareil évidemment.
Pour ma part, j'attends de la FFVE le certificat de datation (demandé le 28/11) pour faire mon changement en collection vue ce qui nous attends pour les prochains CT!


Le 28/10, veux-tu dire sans doute ?

Chez Citroën ça a été plus vite pour ma 2 CV. Mais c'est 10 euros de plus.

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Re: obtenir la carte grise collection

Messagepar paul lamiral » 16 nov. 2017, 17:53

:salut:
J'ai adressé un mail à la FFVE. La réponse confirme ce que nos amis deuchiste avaient évoqué :lol:
Je joint cet échange:
bonjour
Je suis propriétaire d'une 2 chevaux de 1982
Mon prochain contrôle technique est en mai 2018.
Je désire des à présent entamer les démarches administratives pour la passer en carte grise collection.
Ma question:
Est ce que je dois repasser un contrôle technique, comme me laisse entendre le contrôleur du contrôle technique ou produire à mon dossier Préfecture celui que j'ai passé en mai 2016 lorsque j'ai acheté cette voiture?
Je vous remercie de m'avoir accordé quelques instants
- - - - - -

LA RÉPONSE DE LA FFVE

Bonjour,
Dès l'instant où il n'y a pas de changement de propriétaire, ce qui est votre cas, vous devez fournir un contrôle technique en cours de validité. Si vous souhaitiez le céder, il aurait fallu un contrôle technique de moins de 6 mois.
Espérant avoir répondu à vos attentes,


Je vais attendre un peu le pour faire le changement le temps du rodage des services de l'état
bonne fin de journée paul :salut:

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Re: obtenir la carte grise collection

Messagepar bob41 » 16 nov. 2017, 19:32

:salut:

Enfin la FFVE est claire.
C'est ce que je dis depuis des semaines ; c'est ce qui découle des textes, il suffit de les lire. C'est vrai que lire des textes réglementaires ce n'est pas facile. Mais j'ai vécu avec ça pendant 38 ans, ça faisait partie de mon métier...

:salut:

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Re: obtenir la carte grise collection

Messagepar paul lamiral » 16 nov. 2017, 19:39

:salut:
:merci: bob.
:salut:

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Re: obtenir la carte grise collection

Messagepar ziguiv » 17 nov. 2017, 09:39

:clap: bien joué bob, merci pour tout ton travail de recherche de texte qui faut bien dire son pas toujours très clair...
Bien sur il faut lire le 28/10 pour ma demande a le FFVE :enerve:

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Re: obtenir la carte grise collection

Messagepar bob41 » 17 nov. 2017, 10:58

:salut:

Merci.

Une nouvelle bizarrerie :shock:
Les informations sur les sites officiels, ants notamment, changent tout le temps.
Je vous avais dit que j'avais vu qu'il était indiqué, et en gras en plus, qu'il fallait un rapport de CT même pour les véhicules mis en service avant 1960, et ceci en contradiction avec les termes du décret. D'ailleurs ce document m'avait été demandé quand j'ai passé ma type A de 1950 en collection il y a un mois.
Eh bien, ça a disparu ! Maintenant sur le site officiel "service-public.fr"
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1925
c'est le texte du décret qui est repris mot à mot :
"Si le véhicule a un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et a été mis en circulation à compter du 1er janvier 1960, procès-verbal du contrôle technique"

J'en déduis que pour passer en collection une voiture mise en service avant 1960, et qui est donc en carte grise normale et qui donc a subi normalement un contrôle depuis moins de deux ans, il n'y a pas besoin de CT :???: :enerve2:

A suivre, sans doute !

:salut:

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Re: obtenir la carte grise collection

Messagepar igli83 » 29 déc. 2017, 23:43

salut l équipe..si je comprend bien amiral bob,pour passer ma cg actuelle de ma deuche ,sans changer de nom ni d adresse,il me faut juste avoir le ct de moins de six mois comme papiers et rien de plus si je donne ma cg a faire dans un garage marquer juste la mention collection,? je fais juste un papier de ma main en disant je voudrai rajouter la mention collection etc.. etc..
La Méhari, c'est qu'une Dyane avec une bassine dessus, et les performances d'un 435cm3.
. :ignorant:

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Re: obtenir la carte grise collection

Messagepar bob41 » 30 déc. 2017, 18:13

igli83 a écrit :salut l équipe..si je comprend bien amiral bob,pour passer ma cg actuelle de ma deuche ,sans changer de nom ni d adresse,il me faut juste avoir le ct de moins de six mois comme papiers et rien de plus si je donne ma cg a faire dans un garage marquer juste la mention collection,? je fais juste un papier de ma main en disant je voudrai rajouter la mention collection etc.. etc..


:salut:

Je reviens sur le forum après une petite escape de 10 jours en Corse....

Non, il faut un CT en cours de validité, donc de moins de deux ans....
Le CT de moins de 6 mois c'est uniquement quand il y a changement de propriétaire.

Ensuite sur le site Ants, il faut choisir la bonne formulation, mais si tu passes par un pro il doit savoir comment faire.

:salut:

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Re: obtenir la carte grise collection

Messagepar paul lamiral » 30 déc. 2017, 18:21

:salut:
J'avais écrit à la FFVE voici sa réponse:

LA RÉPONSE DE LA FFVE

Bonjour,
Dès l'instant où il n'y a pas de changement de propriétaire, ce qui est votre cas, vous devez fournir un contrôle technique en cours de validité. Si vous souhaitiez le céder, il aurait fallu un contrôle technique de moins de 6 mois.

Espérant avoir répondu à vos attentes,

bonne soirée à vous paul
1

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Re: obtenir la carte grise collection

Messagepar igli83 » 30 déc. 2017, 23:22

a ok paul lamiral ,mais alors je n ai aucun soucis avec mon controle tech..qui est de 2 mois,donc en cours de validiter pendant 2 ans.Moi je passe par un garage je paye et me casse pas la téte avec les demandent a droite a gauche..si ce n est que la cg a mon nom a fournir ce n est pas un soucis..mais j attend un peu car faut attendre encore un peu car l administration rame en ce moment le temps qui ce mettent en place..
La Méhari, c'est qu'une Dyane avec une bassine dessus, et les performances d'un 435cm3.
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Re: obtenir la carte grise collection

Messagepar igli83 » 30 déc. 2017, 23:26

passer sa cg en collection ya que des avantages..ct tous les 5 ans et plus cool que les bagnoles moderne..en plus j ai lue un truc juridique que l achetteur ne peu rien contre toi,si il y a un vice cacher car la cg collection fait parti du patrimoine donc tu est couvert..je ne dis pas cela pour la vendre et essayer d introduire un futur achetteur,mais en 2018 presque ya tellement de type chiant procédurier que voila quoi..
La Méhari, c'est qu'une Dyane avec une bassine dessus, et les performances d'un 435cm3.
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Re: obtenir la carte grise collection

Messagepar igli83 » 30 déc. 2017, 23:31

par contre ya pas que des inconvénients a passer tous les 2 ans avec une cg normale..pourquoi?? car la sa va étre draconien et ils vont éplucher la voiture..plus de rouille plus de fuite plus de jeux au bras aux roues aux pivots etc..sa fait que tu aura une titine neuve..baa c est normal on va dire..ya na qui roule dans des épaves a faire fuir des fantomes.en+ celui qui achéttera une voiture se fera moins encu(censurer).. :volant:
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Re: obtenir la carte grise collection

Messagepar bob41 » 31 déc. 2017, 10:05

igli83 a écrit :par contre ya pas que des inconvénients a passer tous les 2 ans avec une cg normale..pourquoi?? car la sa va étre draconien et ils vont éplucher la voiture..plus de rouille plus de fuite plus de jeux au bras aux roues aux pivots etc..sa fait que tu aura une titine neuve..baa c est normal on va dire..ya na qui roule dans des épaves a faire fuir des fantomes.en+ celui qui achéttera une voiture se fera moins encu(censurer).. :volant:


:salut:

C'est des fantasmes tout ça !!! :mdr:
Consultez le texte réglementaire et vous verrez qu'il n'y a pas grand chose de changer.
A partir du 18 mai 2018 il est ajouté une catégorie de défauts : les défauts critiques. Jusqu'ici il y a deux catégories : les défauts mineurs qui sont juste indiqués, et les défauts majeurs qui entraînent une contre visite dans un délais de deux mois.
En cas de défaut critique, la voiture ne peut rouler que le jour de la visite pour rentrer chez elle ou pour aller dans un garage :)
Si vous regardez la liste des défauts critiques, je suis sur qu'aucun de vous n'oserait rouler avec une voiture dans cet état.
Donc cool Raoul, y a pas de souci à de faire si vos autos sont correctement entretenues, ce que je ne doute pas ! :lol:

:salut:

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Re: obtenir la carte grise collection

Messagepar ziguiv » 16 janv. 2018, 10:42

Bonjour!
J'ai reçu ma carte grise collection, le prochain contrôle technique sera dans 3 ans date du précédent CT, puis tous les 5 ans.
Ma question est de savoir si je peux retirer de mon pare brise la vignette CT puisque celle ci ne va que jusqu'en mai 2018 et après ?
Merci de vos réponses.

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Re: obtenir la carte grise collection

Messagepar bob41 » 16 janv. 2018, 11:32

:salut:

En carte grise collection, pas de vignette.
D'ailleurs les contrôleurs n'en éditent pas.
En outre, contrairement à ce qui se dit, la vignette de contrôle technique n'est pas obligatoire. Le texte dit que le contrôleur doit apposer la vignette en bas à droite du pare-brise, mais aucun texte ne précise que le propriétaire de la voiture doit la laisser et aucune sanction n'est prévue pour absence de vignette.
C'est le contrôle qui est obligatoire et ce qui en fait foi est l'inscription sur la carte grise, à défaut le récépissé fournit par le contrôleur ou le rapport de contrôle. Articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 10 juillet 1991.

:salut:

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Re: obtenir la carte grise collection

Messagepar ziguiv » 16 janv. 2018, 12:11

merci bob 41, tu est une vraie encyclopédie :clap:

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Re: obtenir la carte grise collection

Messagepar cedros du sud » 16 janv. 2018, 13:02

ziguiv a écrit :Bonjour!
J'ai reçu ma carte grise collection, le prochain contrôle technique sera dans 3 ans date du précédent CT, puis tous les 5 ans.
Ma question est de savoir si je peux retirer de mon pare brise la vignette CT puisque celle ci ne va que jusqu'en mai 2018 et après ?
Merci de vos réponses.


Pour passer un véhicule en CG collection il faut un CT réglementaire en cours de validité (2ans), le prochain CT sera a refaire avant cette date réglementaire et de la avec ta nouvelle CG collection tu repartira pour 5ans.
Je comprend pas trop "le prochain contrôle technique sera dans 3 ans date du précédent CT (ta surement voulu dire 2ans ?)" et "date de la vignette jusqu'en mai 2018" (la il y a incohérence!) . sur la PV de contrôle c'est marquer "VP particulier" ou VP collection" ? et a quel date ?

Pour le réglementaire même si comme le dit bob41, tu na pas le droit de retirer la vignette par brise (code de la route) et oui les lois française ce contre dise.... (on a jamais eu autant de demande ces dernière années pour des duplicata de vignette) détruit, perdu ect.... et sur demande des forces de l’ordre.

Pour le collection aujourd’hui pas de vignette, demain cela risque de changer...


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