Sans carte grise 2cv fourgonnette et propriétaire décédé

[Baptiste Talon]

Bonjour , je viens d'acquérir une 2 cv fourgonnette mais je n'ai pas la carte grise et l'ancien propriétaire est décédé ( il y a un héritier, le fils ) quelles seraient les démarches pour avoir une nouvelle carte grise ? C'est pas banal comme question, hein ? Merci pour vos conseils

[Deuchémoi]

Il y a, à mon avis 2 problèmes:
- Successoral : La deuch va rentrer (ou est rentrée) dans la succession. Le fils (et les autres héritiers potentiels !) deviendront propriétaires de la deuche légalement. Tu pourras lui (leur) acheter via une vente normale ==> Plus de renseignements auprès du (d'un) notaire
- Administratif ensuite, Une fois que tu deviens propriétaire légal ! Comment obtenir une nouvelle CG à ton nom ? Je laisse la parole ...

[Tricornejock]

Tu dis que tu as "acquis" donc la voiture est déjà à toi, tu en es le propriétaire (bienvenue au club )

Pour le reste, tu peux peut-être regarder ici: https://www.ecartegrise.fr/blog/demarch ... mploi.html

Bon courage pour la suite :D

[bob41]

Pour la succession, oui voit un notaire. J'ai eu le cas, ce n'est pas très compliqué. Les héritiers ont trois mois je crois pour revendre une voiture sans la faire immatriculer à leur nom juste avec le certificat du notaire. L'attestation de vente doit être au nom de l'héritier et non du propriétaire décédé.

Pour immatriculer une 2 CV qui n'a plus de carte grise, on l'a déjà dit, tu demandes un certificat de conformité à l'Aventure Peugeot Citroën DS.
Ici :

https://www.laventurepeugeotcitroends.f ... documents/

Ensuite tu fais ta demande sur le site ANTS. Elle sera automatiquement en collection, sauf erreur de ANTS
Pour passer une CG normale en collection, il faut juste une attestation de date, le certificat de conformité n'est pas nécessaire.

Une information : les adhérents d'un club affilié à l'A2CF (Association des 2 CV Clubs de France) bénéficient du tarif réduit pour leur demande de certificat de conformité ou d'attestation de date à l'Aventure Peugeot Citroën DS ; il suffit d'une attestation du président du club.

[Deuchémoi]

Tu dis que tu as "acquis" donc la voiture est déjà à toi, tu en es le propriétaire (bienvenue au club )

Bien vu ! J'ai lu un peu vite ce matin ... :oops:

[deuche89]

bonjour
je suis passé par la achat d'une Ariane avec 6 héritiers il faut une attestation du notaire et une autorisation écrite de vente de chaque héritier
pour la carte grise ne faut-il pas le contrôle technique?
bon courage
robert

[bob41]

bonjour
Pour la carte grise ne faut-il pas le contrôle technique?
bon courage
robert

Oui, bien sur, un CT de moins de 6 mois pour un changement de propriétaire, en cours de validité (moins de deux ans) pour passer de CGN en CGC.
Sauf si la voiture a été mise en service avant le 1er janvier 1960 ET qu'elle est déjà en carte grise collection.

[J-G]

Bonjour,

Ce n est pas très compliqué mais il te faut les bon documents.

- C.G actuelle
- CT ok de moins de 6 mois
- attestation de carte grise en provenance du notaire stipulant le nom du ou des héritiers.
- courrier original et signé des autres héritiers stipulant qu ils ne souhaitent pas faire l acquisition du véhicule et approuvent la vente ou cession.
- copie des papiers d identité de tous les héritiers
- lettre de non circulation du véhicule (lettre attestant que le véhicule n a pas circulé sur la voie publique depuis le décès du propriétaire) => il s agit simplement d un courrier manuscrit certifiant sur l honneur que le véhicule n a pas roulé.... on ne te demande pas de savoir si c est vrai ou pas...
- permis de conduire de l acheteur
- justificatif de domicile
- preuve que le véhicule est assuré

Sans l un de ces docs, il ne m’etait Pas possible d avoir la CG quand j ai eu ce cas la.


JG

[bob41]

Mais il n'a pas la carte grise, donc il faut en plus le certificat de conformité délivré par l'Aventure Peugeot Citroën DS.

Le permis de conduire et l'attestation d'assurance, ce n'est pas demandé systématiquement. J'ai fait immatriculer plusieurs véhicules dans le système ANTS et on ne me les a pas demandés.

Sinon, il y a toujours la possibilité (illicite) de faire un faux acte de vente au nom du propriétaire décédé. ANTS n'a aucun moyen de savoir qu'il est décédé.

[Baptiste Talon]

Bonjour et un grand Merci à tout le monde pour toutes vos infos , donc pour être très précis j'ai acquis cette 2cv contre une petite somme car le fils ne portait aucun intérêt à ce véhicule mais nous n'avons fait aucun papier qui l'atteste !!! Par conséquent si j'ai bien compris , avant toute demarches il va me falloir faire un certificat de cession de véhicule avec le fils et un notaire ? Comme on dit chez nous dans le Berry profond, je crois que j'ai pas le cul sorti des ronces avec toutes ces démarches administratives......

[J-G]

voila.
Le doc du notaire atteste que l’heritier (Ou les héritiers) est bien le nouveau propriétaire.
Le certificat de vente peut donc ainsi être fait avec l héritier.

Après la démarche est classique...
CG d’origine, CT, et demande ANTS.
Mais vu le cas particulier, je te suggère de passer par un bureau qui fait les CG. ( il y en a souvent près des préfectures).

JG

[Baptiste Talon]

Bonjour J-G qu'appels tu un bureau qui fait des CG ?

[J-G]

Certains garages, ou enseignes comme Norauto par exemple, ou indépendants qui font des plaques à proximité des préfectures te proposent le service de réalisation des CG.
C est plus pratique que le site ANTS, surtout quand le cas sort un peu de l ordinaire..., puisqu’ils se connectent directement sur le SIV.
Mais il te faut tous les documents.... et pour cela il te faut aussi de la bonne volonté du côté du vendeur...

[Forst-57]

Bonjour,
Je me demande si l'ancien propriétaire (où l'héritier) ne doit pas la passer en SIV avant de la vendre. Sinon avec le système de l'ANTS il ne pourra pas en déclarer la vente.
Ce n'est qu'une supposition.
Bonne journée

[bob41]

Bonjour,
Je me demande si l'ancien propriétaire (où l'héritier) ne doit pas la passer en SIV avant de la vendre. Sinon avec le système de l'ANTS il ne pourra pas en déclarer la vente.
Ce n'est qu'une supposition.
Bonne journée

Non, pas nécessaire, si la vente est faite dans les trois mois qui suivent le décès, ou plus tard si le vendeur rédige une attestation stipulant que la voiture n'a pas circulé sur la voie publique depuis le décès, comme l'a dit J-G.
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1480
Sinon, oui, il faut que l'héritier la fasse immatriculée à son nom. Mais, toujours comme l'a dit J-G, l'administration n'a aucun moyen de vérifier.

Personnellement, je sais que je ne m'embêterais pas et je ferais un faux acte de vente. Mais tout le monde n'est pas prêt à prendre ce (très faible) risque....Et donc je ne l'ai jamais dit et je ne le conseille pas !

[Math 2cv]

Personnellement, je sais que je ne m'embêterais pas et je ferais un faux acte de vente. Mais tout le monde n'est pas prêt à prendre ce (très faible) risque....Et donc je ne l'ai jamais dit et je ne le conseille pas !

A mon avis aussi le risque est très limitée, beaucoup de gens font ça, et pour une 2cv, ils n'irons pas vérifier, c'est pas comme une Ferrari

En revanche, j'ai connu une situation, il y a quelques années) où la voiture avait été vendue (sans que l'acheteur la réimmatricule) et le proprio avait envoyé son certificat de cession à la préfecture. Et bien, un second acheteur a quelques années plus tard rachetée la voiture au premier acheteur (sans que celui ci la réimmatricule entre temps) en faisant un faux certificat de cession entre le proprio initial et le second acheteur.
Quand il a envoyé ce faux certificat, la préfecture s'est aperçue que la voiture avait déjà été vendue à quelqu'un d'autre par le passé et la carte grise a été bloquée donc pas moyen de la réimmatriculer. Depuis la voiture est dans un garage et attend toujours de pouvoir rouler, faute de solutions administratives ...

Bref, cette histoire m'a fait penser à cette anecdote mais si la voiture n'a plus sa carte grise , c'est vrai que les choses ne sont pas tout à fait les mêmes. Enfin je pense quand même qu'il y a forcément au moins une solution à ton problème ne t'en fais pas

[bob41]

En revanche, j'ai connu une situation, il y a quelques années) où la voiture avait été vendue (sans que l'acheteur la réimmatricule) et le proprio avait envoyé son certificat de cession à la préfecture. Et bien, un second acheteur a quelques années plus tard rachetée la voiture au premier acheteur (sans que celui ci la réimmatricule entre temps) en faisant un faux certificat de cession entre le proprio initial et le second acheteur.
Quand il a envoyé ce faux certificat, la préfecture s'est aperçue que la voiture avait déjà été vendue à quelqu'un d'autre par le passé et la carte grise a été bloquée donc pas moyen de la réimmatriculer. Depuis la voiture est dans un garage et attend toujours de pouvoir rouler, faute de solutions administratives ...

Dans ce cas extrême, pour décoincer, je vois une solution : trouver une autre carte grise et changer la plaque constructeur sur le châssis, et supprimer, si elle existe, la frappe à froid du numéro de châssis.

[Math 2cv]

Merci Bob pour cette idée
Malheureusement dans certains cas effectivement, c'est la seule chose à faire. Mais je ne pense pas que ce soit le cas de cette 2cv fourgonnette en question. Je lui souhaite en tout cas que ça s'arrange.