2 CV A sans carte grise

[bourcat]

Bonjour à vous toutes et tous ; je viens par ce message demander de l'aide !!
Voici mon cas je récupère une deux chevaux type A avec un numéro sur châssis indiquant une fabrication au alentours de 1950 .
Ce véhicule est stocker depuis environ 1973 dernière vignette sur le pare brise .
Plus de carte grise et plus de plaque immatriculation inconnue .
Comment dois je faire pour obtenir une nouvelle carte grise ( normale ou collection )
Merci à vous pour votre aide sympathique .

[jacques38]

Salut.
Tu peux obtenir une carte grise collection même sans immatriculation ni ancienne carte grise, mais il faut prouver que tu es bien le propriétaire et que le véhicule est authentique.
Voici les étapes à suivre pour immatriculer.
Démarches pour une carte grise collection
Fais une demande de fiche d’identification du véhicule via le site de l’ANTS (à partir du numéro de châssis).
Contacte la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) pour obtenir une attestation d’identification. C’est indispensable pour les véhicules anciens sans papiers.
Prépare les justificatifs de propriété : facture d’achat, acte notarié, certificat de cession, ou tout document prouvant que le véhicule t’appartient.
Fais ta demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS ou via un prestataire habilité comme cartegrise.com ou carte-grise.org.
Documents à fournir
Formulaire CERFA 13750 (demande d’immatriculation)
Attestation FFVE
Justificatif d’identité et de domicile
Preuve de propriété
Assurance du véhicule
Permis de conduire
Tu peux choisir une carte grise normale si tu retrouves l’immatriculation d’origine, mais vu l’absence de plaque et de carte grise, la carte grise collection est plus adaptée.
https://support.ffve.org/portal/fr/kb/a ... arte-grise
https://www.carte-grise.org/immatricule ... -grise.php
https://www.cartegrise.com/carte-grise- ... arte-grise

[bourcat]

Merci Jacques38 pour ta réponse rapide et bien précise .
Que veux tu dires par preuve de propriété : un certificat sur l'honneur est il suffisant ??
Cordialement .

[jacques38]

Documents acceptés comme preuve de propriété
Tu dois démontrer que tu es le propriétaire légitime du véhicule. Les documents suivants peuvent être utilisés :
Facture d’achat (même manuscrite, avec nom, date, signature)
Certificat de cession (si tu l’as reçu d’un particulier)
Acte notarié (si reçu par héritage ou donation)
Décision de justice (si le véhicule a été attribué par jugement)
Bordereau d’adjudication (si acheté aux enchères)
Certificat sur l’honneur : accepté en complément, mais pas suffisant seul.

[bourcat]

Merci Jacques38 pour ce complément de réponse .
Bonne et belle journée .

[jacques38]

Merci Jacques38 pour ce complément de réponse .
Bonne et belle journée .

Merci à toi aussi!

[Alex 46]

Tant qu'on est dans le sujet

Comment ça se passe si ont veut faire une CG FFVE si à la base on a pas la CG, juste l'immatriculation.

Donc demander une CG collection ( sans carte grise), monter un dossier, avec les photos ect...ect...

[Mica]

Hello @Alex 46 , regarde, il y a un sujet similaire dans la rubrique : viewtopic.php?t=20305

Je pense que ça répond à ton problème

[Alex 46]

Hello @Alex 46 , regarde, il y a un sujet similaire dans la rubrique : viewtopic.php?t=20305

Je pense que ça répond à ton problème

Bonjour @Mica et merci !

A ok il faut que le véhicule soit assuré !?
Pour la preuve de propriété, la cession ne suffit elle pas ?
La facture est elle obligatoire ?

Prépare les justificatifs de propriété : facture d’achat, acte notarié, certificat de cession, ou tout document prouvant que le véhicule t’appartient.
Fais ta demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS ou via un prestataire habilité comme cartegrise.com ou carte-grise.org.
Documents à fournir
Formulaire CERFA 13750 (demande d’immatriculation)
Attestation FFVE
Justificatif d’identité et de domicile
Preuve de propriété
Assurance du véhicule
Permis de conduire

[Deuchémoi]

Tant qu'on est dans le sujet

Comment ça se passe si ont veut faire une CG FFVE si à la base on a pas la CG, juste l'immatriculation.

Donc demander une CG collection ( sans carte grise), monter un dossier, avec les photos ect...ect...

J'ai regroupé ton post avec celui déjà existant.

[Alex 46]

Hello @Alex 46 , regarde, il y a un sujet similaire dans la rubrique : viewtopic.php?t=20305

Je pense que ça répond à ton problème

Bonjour @Mica et merci !

A ok il faut que le véhicule soit assuré !?
Pour la preuve de propriété, la cession ne suffit elle pas ?
La facture est elle obligatoire ?

Prépare les justificatifs de propriété : facture d’achat, acte notarié, certificat de cession, ou tout document prouvant que le véhicule t’appartient.
Fais ta demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS ou via un prestataire habilité comme cartegrise.com ou carte-grise.org.
Documents à fournir
Formulaire CERFA 13750 (demande d’immatriculation)
Attestation FFVE
Justificatif d’identité et de domicile
Preuve de propriété
Assurance du véhicule
Permis de conduire

Donc oui je ne comprends pas pourquoi il faut fournir l'assurance pour demander une CG.
Et pour la preuve de propriété, le certificat de Cession ne suffit il pas, il faut aussi la facture ???

Merci

[Mica]

Je pense que le certificat de cession suffit si c'est un particulier qui la vend, et la facture en plus si c'est un professionnel. L'idée est de tracer au mieux l'origine s'il n'y a plus de CG.

Je ne maitrise pas spécialement, mais @jacques38 a l'air de bien connaitre

[jacques38]

Salut.
Pourquoi l’ANTS demande une assurance pour faire une carte grise ?
En réalité… ce n’est pas obligatoire dans tous les cas. La loi n’impose PAS d’assurance pour demander une carte grise. Mais l’ANTS peut la demander si le véhicule est déjà immatriculé à ton nom ou si tu déclares circuler avec.
L’ANTS a intégré un contrôle automatique , si tu coches certaines cases (ex. : “je circule avec le véhicule”), ils exigent une attestation d’assurance.
Pour un véhicule non roulant, en restauration, sans carte grise, ou en demande de CG collection, tu n’as normalement pas besoin d’assurance.
Astuce.
Dans la demande ANTS, coche “le véhicule n’est pas en circulation” → l’assurance ne sera pas demandée.

[Alex 46]

@jacques38 salut et merci pour le retour.
Merci également à @Mica