2cv-legende.com

Bonjour les deushistes,

J'utilise la 2cv de 1978 de mon père (vivant) qui possède une immatriculation de type "1234 AB 12" sur plaques noires. La carte grise n'a jamais été changée depuis 1978. il me semble que l'obligation de changement vers le nouveau système SIV avant le 31/12/2020 a finalement été abandonnée. On peut lire sur plusieurs site https://www.dossierfamilial.com/actuali ... 020-430302 : "Les véhicules qui roulent avec une plaque de type « 123 ABC 12 » ne seront pas obligés de passer au système « AB-123-CD » au cours de l’année 2020. Cette décision devrait essentiellement concerner les propriétaires de vieilles voitures. Mais on peut lire aussi (eplaque.fr https://www.eplaque.fr/plaque-immatricu ... e-ancienne ) : "En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous risquez une contravention de 135 € avec possibilité d’immobilisation du véhicule."

Questions :
- Est ce que le type « 123 ABC 12 » est le même que "1234 AB 12" ?
- Suis-je dans l'illégalité de rouler avec une plaque noir "1234 AB 12" ?
- Si je désire mettre le certificat d'immatriculation à mon nom (par un don), mon père devra préalablement faire le changement d'immatriculation ? Donc faire un nouveau certificat... pour que je puisse avoir moi même un nouveau certificat dans un 2ème temps ? ou bien est il possible de faire le don à partir de l'ancien de 1978 pour un nouveau certificat directement à mon nom ?
Dans le cas d'un don ou cession, un CT de moins de 6 mois est il nécessaire ?

Merci pour vos conseils.. car je nage un peu avec toutes ces informations contradictoires...

Réponse à moi même.

Sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr/to ... hicule-siv il est écrit :

Si vous ne procédez pas à la vente de votre véhicule ou si vous ne ne changez pas de domicile, si votre état civil n'est pas modifié, vous conservez vos plaques de l'ancienne immatriculation et votre carte grise. Vous n'avez pas à faire de demande de nouvelle immatriculation si ce n'est pas nécessaire. Il n'est pas possible de faire une conversion spontanée dans le nouveau système.

Sans préciser si cela est pour CTN ou CTC !

Mais plus loin il est écrit...

Les véhicules de collection disposent d'un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. Ils pourront utiliser, s'ils le souhaitent, une plaque sur fond noir, avec un numéro SIV (au moment de l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation).

Donc en fait, il est clair que rien n'est clair

Rien n'est clair en effet...
Un don ou une vente du point de vue administratif, je pense que c'est la même chose.
Donc, si tu veux des papiers à ton nom, il te faut la CG de ton père, un contrôle technique, un certificat de non gage, un certificat de session, un justificatif de domicile, etc. etc. ... etc, tout est très bien prévu et expliqué sur le site de l'ANTS.
Si tu as une carte grise "normale", tu devras avoir une plaque normalisée "moderne".
Si tu as une carte grise collection, tu pourras faire faire des plaques avec fond noir.
Mais, et sauf erreur de ma part dans les deux cas tu passeras en plaques type AB-123-CD

Tiens nous au courant de tes aventures administratives

fredooo a écrit : ↑03 mars 2022, 14:16 Questions :
- Est ce que le type « 123 ABC 12 » est le même que "1234 AB 12" ?
- Suis-je dans l'illégalité de rouler avec une plaque noir "1234 AB 12" ?
- Si je désire mettre le certificat d'immatriculation à mon nom (par un don), mon père devra préalablement faire le changement d'immatriculation ? Donc faire un nouveau certificat... pour que je puisse avoir moi même un nouveau certificat dans un 2ème temps ? ou bien est il possible de faire le don à partir de l'ancien de 1978 pour un nouveau certificat directement à mon nom ?
Dans le cas d'un don ou cession, un CT de moins de 6 mois est il nécessaire ?

Merci pour vos conseils.. car je nage un peu avec toutes ces informations contradictoires...

Question 1: le système 123 ABC 12 faisait suite, dans le temps, au système 1234 AB 12 lorsque l’on avait épuisé les lettres alphabétiques. A la base même système
Question 2 : tu dois rouler avec une plaque noire si véhicule classe collection. Si CGN, c’est le système européen en vigueur…inscription noires sur fond blanc, avec le F
Question 3: pour un don, c’est un certificat de cession, donc CT de moins de 6 mois, pièces d’identité…….toute la liste est sur l’ANTS. Avec cela, ton véhicule passera au nouveau système SIV. Maintenant, si tu souhaites rouler avec une plaque noire et dans la légalité ( car oui, tu peux rouler plaques noires avec CGN normale, c’est pas les gendarmes qui vont t’embêter….peut être le contrôleur du CT), dans ce cas, tu dois passer en CG collection. Du coup, tu peux faire la transaction de cession et le passage en CGC en même temps (il faut fournir tout les documents d’un coup)

Bonjour,

Petite précision qui a son importance (même si de nombreux deuchistes doivent être au jus !) : pour un changement de propriétaire, le CT de moins de 6 mois est nécessaire... Mais... il n'y a pas nécessité que le CT soit valide (au sens accepté).
Le but est bien que le nouveau proprio soit informé de l'état du véhicule, et si le CT est refusé pour motif sécuritaire, on peut devenir propriétaire d'une voiture qui n'a pas le droit de rouler

@++

Salut,
Simple observation pourquoi tu veux refaire les papiers si ils sont au nom.de ton ascendant?
Ce n'est pas obligatoire il.me semble...
Hormis si tu veux payer et faire du papier....

Hubert a écrit : ↑08 mars 2022, 21:54 Salut,
Simple observation pourquoi tu veux refaire les papiers si ils sont au nom.de ton ascendant?
Ce n'est pas obligatoire il.me semble...
Hormis si tu veux payer et faire du papier....

Le fait que ton ascendant est un véhicule ne fait pas de toi le propriétaire . A savoir que seul un acte de vente te permet de devenir propriétaire (ou un acte notarié, si le propriétaire n’est plus de ce monde). Et que malheureusement, pour obtenir la CG à ton nom ( pour rappel, la CG n’est pas un titre de propriété mais un titre de circulation), il te faut un CT de moins de 6 mois (hormis véhicule d’avant 1960 ET déjà en collection)
Bienvenue en France, le pays où il faut payer et faire du papier (ou des démarches informatiques via ANTS )

Puisque ton père est vivant, et si tu t'entends bien avec lui, garde tout comme ça.
À l'issue du prochain CT tu pourras la passer en collection (toujours au nom de ton père), ce qui t'autorisera les plaques à l'ancienne.
Et puis dans très très longtemps ... tu hériteras... mais d'ici là...

Tout à fait d'accord avec ce qui est dit ci-dessus.
Mon fils possède la Mercedes 280 S de mon grand-père laquelle est toujours au nom de mon père, les changements de propriétaire n'ayant jamais été faits ! .
Mon grand-père est décédé en 1981, et mon père en 2002.
et la voiture est en CG normale avec son ancienne immatriculation : et donc avec les plaques noires de l'époque. Et elle passe le CT régulièrement sans souci

Oula elle n'a pas que deux cylindres celle-ci...