Obtention carte grise collection suite à nouvel achat véhicule

[Roland]

Bonjour à tous.

Ma question:

Est t-il possible au moment de la cession (j'achète une 2 cv6 de plus de trente ans avec une C.G. normale), de passer la nouvelle carte grise en collection dans la foulée ?

En plus clair: Puis-je, avec en main la carte grise vendeur normale (barrée puisqu'il y a eu vente) faire une demande d'attestation à la F.F.V.E. afin de faire une demande de carte grise collection dans la foulée, ou bien dois-je payer une nouvelle carte grise normale à mon nom pour pouvoir ensuite faire la demande à la F.F.V.E. Ce qui me m'imposerait dans ce cas de payer successivement deux cartes grises (La normale puis la collection ?).

Le certificat F.F.V.E. doit-il être obligatoirement au nom du demandeur de la carte grise collection?

Merci de vos lumières.

Roland.

[bob41]

Oui, pas de problème. Tu peux demander la carte grise collection dès l'établissement de la nouvelle CG à ton nom.

Et ne passe pas par ses grippe-sous de la FFVE. :enerve:
Passe par l'Aventure Peugeot Citroën DS, c'est 10 euros de plus, sauf si tu es adhérent d'un club affilié à l'Association des 2 CV Clubs de France (A2CF), mais tu auras un beau document à l'entête de Citroën, une copie du certificat des Mines et ton argent ira à une association qui sauvegarde les archives de Citroën, Peugeot, Panhard et Simca.

[casaman]

Passe par l'Aventure Peugeot Citroën DS, c'est 10 euros de plus, sauf si tu es adhérent d'un club affilié à l'Association des 2 CV Clubs de France (A2CF), mais tu auras un beau document à l'entête de Citroën, une copie du certificat des Mines et ton argent ira à une association qui sauvegarde les archives de Citroën, Peugeot, Panhard et Simca.

Tout à fait d'accord. Et je dirais même plus, très serviable et réactif par mail si tu as des questions !

[bomacars]

Tu dois demander ton attestation véhicule de collection (ou tu veux :lol:) des maintenant, il est nécessaire pour la passer au CT et la classer en VC.
Pour ma part je suis passé par la FFVE :pleurs: , mais il y a "parait il " une autre possibilité .
J'ai recu mon attestation il y a 2 mois.

[Roland]

Merci à tous.
Je vois que je vais avoir à règler successivement deux cartes grises ! La première en C.G. normale pour le changement de propriétaire, puis la seconde en demande volontaire de C.G. collection en n'oubliant pas les frais de l'attestation de Citroën.
Chère administration...
Roland.

[bob41]

Merci à tous.
Je vois que je vais avoir à règler successivement deux cartes grises ! La première en C.G. normale pour le changement de propriétaire, puis la seconde en demande volontaire de C.G. collection en n'oubliant pas les frais de l'attestation de Citroën.
Chère administration...
Roland.

Si tu ne peux pas attendre d'avoir reçu l'attestation de date de Citroën, oui, il faudra faire deux CG. Mais le passage de CGN à CGC ne coûte que le prix d'un cheval. Bon pour une deuche ça ne fait pas une grande différence, mais quand même !

[Roland]

Merci bob41 pour ces réponses.

Avec l'âge, je commence à avoir la comprenette fatiguée...

Je ne comprends pas trop si l'attestation du constructeur est attachée au véhicule uniquement ou au couple propriétaire-véhicule ???

En d'autres termes, si l'attestation du constructeur est établie au nom de l'ancien propriétaire et non au mien, y aura t-il possibilité pour moi d'obtenir ma C.G. collection en une seule passe ?

La F.F.V.E. (ou Citroën) demandent-ils copie de la carte grise au moment de la demande ou uniquement des numéros et caractéristiques ?

Je peux parfaitement attendre d'avoir reçu le document et n'utiliser ma deudeuche que le moment venu. Je me rongerai un peu les ongles, mais c'est tout ! :|

[bob41]

L'attestation de date est attachée seulement au véhicule.
Pour l'obtenir il faut en principe envoyer une copie de la carte grise (si elle n'est pas à ton nom, peut-être joindre aussi le certificat de vente, à voir avec Citroën, comme dit plus haut, on peut les appeler pour toute question), une photo de la plaque constructeur, des photos de la voiture 3/4 avant, 3/4 arrière et de l'intérieur, et...un chèque ! Citroën apprécie aussi que l'on indique le numéro de caisse, car les registres sont classés par numéro de caisse et non de châssis !
Mais il y a un délai, même si c'est plus rapide que par la FFVE.
Alors, il faut voir si ce délai est compatible pour établir la carte grise.

[bomacars]

Je ne comprends pas trop si l'attestation du constructeur est attachée au véhicule uniquement ou au couple propriétaire-véhicule ???

En d'autres termes, si l'attestation du constructeur est établie au nom de l'ancien propriétaire et non au mien, y aura t-il possibilité pour moi d'obtenir ma C.G. collection en une seule passe ?

La F.F.V.E. (ou Citroën) demandent-ils copie de la carte grise au moment de la demande ou uniquement des numéros et caractéristiques ?

Je peux parfaitement attendre d'avoir reçu le document et n'utiliser ma deudeuche que le moment venu. Je me rongerai un peu les ongles, mais c'est tout ! :|

Qu'entends tu par attestation du constructeur?,
Dans le cas de la FFVE voici ce qu'ils demandent, je suppose que chez citroen c'est le même, quand j'ai fait cette demande, je ne savais pas que citroen le faisait, maintenant vaut peut être mieux le faire par Citroen, si non tu risques de donnez de 'l'urticaire" à certains

Formulaire demande attestation remplissable.pdf

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[bob41]

Là tu as le document à remplir en ligne :

https://www.laventurepeugeotcitroends.f ... documents/

[Roland]

Génial !
Merci à tous.
Roland.

[bomacars]

Là tu as le document à remplir en ligne :

https://www.laventurepeugeotcitroends.f ... documents/

Quel est le tarif chez eux?

[bob41]

Là tu as le document à remplir en ligne :

https://www.laventurepeugeotcitroends.f ... documents/

Quel est le tarif chez eux?

C'est écrit sur leur site !!!!

[bomacars]

Ah oui effectivement 75€ chez laventure....... et 60€ à la FFVE, y a pas photo!!

[bob41]

Ah oui effectivement 75€ chez laventure....... et 60€ à la FFVE, y a pas photo!!

65 euros si tu fais partie d'un club affilié à l'Association des 2 CV Clubs de France (A2CF), qui est membre de l'Aventure Peugeot Citroën DS.
Mais 5 ou 15 euros de plus qu'est-ce que c'est, si c'est pour une bonne oeuvre : la sauvegarde du patrimoine Citroën ?
C'est un pouième dans le prix d'une restauration de 2 CV. On peut faire des économies ailleurs.

[bomacars]

Ah oui effectivement 75€ chez laventure....... et 60€ à la FFVE, y a pas photo!!

65 euros si tu fais partie d'un club affilié à l'Association des 2 CV Clubs de France (A2CF), qui est membre de l'Aventure Peugeot Citroën DS.
Mais 5 ou 15 euros de plus qu'est-ce que c'est, si c'est pour une bonne oeuvre : la sauvegarde du patrimoine Citroën ?
C'est un pouième dans le prix d'une restauration de 2 CV. On peut faire des économies ailleurs.

A tarif égal effectivement, mais comme je ne suis actionnaire chez PSA

[Roland]

Par curiosité, connaissez vous le coût de la cotisation Citroën-Peugeot... ?

[bob41]

Par curiosité, connaissez vous le coût de la cotisation Citroën-Peugeot... ?

Pourquoi ? Pour adhérer à l'association Aventure Peugeot Citroën DS ?
Va voir sur le site. Il y a 4 niveaux d'adhésion. La moins chère c'est 24 euros. Ce n'est pas excessif...
Mais pour avoir les certificats à prix réduit, c'est 49 euros. Mieux vaut passer par un club 2 CV.

https://www.laventurepeugeotcitroends.fr/adherez/

[lucky40]

Je suis entrain de passer ma carte grise normale en carte grise de collection , il faudra aussi fournir à l'ANTS en plus de l'attestation de conformité du véhicule : un contrôle technique de moins de 6 mois, un justificatif de domicile et une pièce d'identité ainsi que la copie du certificat de cession...

[bob41]

Non, pas un CT de moins de 6 mois. Il faut un CT en cours de validité, donc de moins de deux ans.
Ca a déjà était dit ici plein de fois, et je l'ai vérifié moi-même.

[bomacars]

Je suis entrain de passer ma carte grise normale en carte grise de collection , il faudra aussi fournir à l'ANTS en plus de l'attestation de conformité du véhicule : un contrôle technique de moins de 6 mois, un justificatif de domicile et une pièce d'identité ainsi que la copie du certificat de cession...

Si tu as un CT en cours de 2ans encore valable, attends l'echéance pour la passer et faire valoir son statut de collection avec l'attestation que tu aura demandée, ce n'est pas utile de le faire avant

[lucky40]

Je ne sais d'où vous détenez cette information sur le contrôle technique et j'ai un gros doute car voici ce que est mentionnée sur le site officiel de l'ANTS , l'explication est peut être une évolution récente :

Par ailleurs les échanges que j'ai eu avec la personne de l'ANTS qui gère mon dossier confirme bien que le contrôle doit avoir moins de 6 mois mais que la date de dépôt du dossier peut valoir une dérogation de ce principe à condition qu'elle ne porte que sur quelques jours, ce qui sera mon cas, car mon contrôle datant du 21 mai 2019, le terme des 6 mois sera atteint le 21 novembre et à ce sujet cette personne s'est montrée rassurante pour valider ma carte grise de collection même si je dépasse les 6 mois de CT, ma demande étant datée dans le système informatique du 21 octobre...
Voilà c'est mon expérience personnelle et je ne peux dire ni mieux ni plus que ce qui m'a été dit ... de manière officielle

[bomacars]

D'accord avec toi Lucky40, mais si actuellemnt la CG est deja à ton nom en normale et que ton CT est encore valable, pourquoi vouloir à tout prix passer de suite en collection?, tu attends l'echéance de ton CT, cela te laisse le temps pour rentrer ton dossier à l'aventure ou FFVE et demander ta CG collection

[bob41]

Je suis obligé de vous contredire....

L'arrêté du 9 février 2009 dans son article 4 E, relatif à la carte grise collection, n'indique pas qu'il faut un CT de moins de 6 mois, mais seulement qu'il faut présenter la preuve d'un contrôle technique. Point barre !
Croyez-moi, j'ai travaillé pendant 38 ans sur des textes réglementaires. Quand il n'y a rien de préciser, c'est l'usage commun qui s'applique. Donc quand il est écrit qu'il faut la preuve d'un CT sans précision de la date, c'est que c'est un CT en cours de validité.

Et c'est pas parce que ANTS ou un fonctionnaire le dit, que c'est vrai. J'ai plusieurs fois dans ma carrière prouvé à des fonctionnaires, notamment des inspecteurs du travail, qu'ils se trompaient sur l'interprétation d'un texte réglementaire.
D'ailleurs ANTS ne le dit pas. Je vais rechercher le post où il en est question....

[bob41]

En complément, voici ce qu'a écrit ANTS à la demande de Paul Lamirand (qu'on ne voit plus beaucoup sur ce forum, tu es toujours là, Paul ?)

J'ai adressé un mail à la FFVE. La réponse confirme ce que nos amis deuchiste avaient évoqué :lol:
Je joint cet échange:
bonjour
Je suis propriétaire d'une 2 chevaux de 1982
Mon prochain contrôle technique est en mai 2018.
Je désire des à présent entamer les démarches administratives pour la passer en carte grise collection.
Ma question:
Est ce que je dois repasser un contrôle technique, comme me laisse entendre le contrôleur du contrôle technique ou produire à mon dossier Préfecture celui que j'ai passé en mai 2016 lorsque j'ai acheté cette voiture?
Je vous remercie de m'avoir accordé quelques instants
- - - - - -

LA RÉPONSE DE LA FFVE

Bonjour,
Dès l'instant où il n'y a pas de changement de propriétaire, ce qui est votre cas, vous devez fournir un contrôle technique en cours de validité. Si vous souhaitiez le céder, il aurait fallu un contrôle technique de moins de 6 mois.
Espérant avoir répondu à vos attentes,

C'est dans le post suivant :

viewtopic.php?f=10&t=10006

[lucky40]

Hello Bob
Tu as certainement raison et moi aussi, mais là n'est pas le problème : ce que ne sait pas l'agent de l' ANTS c'est la destination que je souhaite donner à ma carte grise de collection; il ne m'a pas posé de question à ce sujet et je ne lui ai pas dit que je conservais la voiture, donc il m'a donné les infos dans le cas d'une revente...point. Ce que tu dis me rassure un peu mais je verrai dans quelques jours ( après les 6 mois de CT passés) si cela se vérifie auprès de l'ANTS car mon attestation FFVE arrivera certainement après ce délai et l'ANTS verra que j'ai dépassé les 6 mois...Comment vont ils réagir ? suite à la prochaine étape ...
Pour Bomacars : Non je ne souhaite pas attendre la fin des deux ans de validité du CT pour la simple raison que s'il m'arrivait un pépin avec la Deuche, elle ne pourrait plus être déclarée en épave avec suppression de la carte grise à la clé et perte de la Deuche ...