[Résolu] Pblm carte grise à la revente ...

[Deuchémoi]

Salut à tous,
Nous avons acheté une caravane en 2013 en bonne et due forme : CG barrée, certificat de vente, certif non-gage.
Comme elle n'était pas destinée à rouler mais à être dans le jardin (home sweet home de ma fille !), nous n'avons pas fait la CG à notre nom.

Aujourd'hui, nous voulons revendre la caravane. Nous avons conservé tout les papiers de la vente, cités plus haut.

Quid de la possibilité pour le nouvel acheteur de faire une CG à son nom ? Auriez-vous une idée ? Je vais essayer de joindre la préfecture, mais j'ai peur qu'au beau milieu des vacances, ça soit compliqué ...

Il me semblait avoir vu passer un post sur cette situation, mais je ne le retrouve pas ...

Merci de renseignements que vous pourriez me donner.

Bon après-midi.

[Mikey 71]

Salut Deuchémoi, je pense que tu dois et que tu peux faire la carte grise à ton nom sans problème... Tu as tout les papiers, ça doit pas poser de problème...

[Deuchémoi]

Salut Deuchémoi, je pense que tu dois et que tu peux faire la carte grise à ton nom sans problème... Tu as tout les papiers, ça doit pas poser de problème...

Justement, je n'ai pas envie de la faire, puisque je revends la caravane ... Le truc c'est : le nouvel acquéreur va-t-il pouvoir faire la CG facilement ou pas !

Sinon, je spécifie que c'est pour le jardin uniquement. Après, chacun fera ce qu'il veut.

[CHARLYSTONE]

Bonjour deuchemoi,tu doit mettre la carte grise a ton nom avant de la vendre , car l'ancien propriétaire a envoyé le double de l'acte de vente a la préfecture, elle est déjà signalé a ton nom,j'ai eu le cas avec une voiture y a 18 ans, je l'avait revendue a un copains sans changer la carte grise

[Deuchémoi]

Bonjour deuchemoi,tu doit mettre la carte grise a ton nom avant de la vendre , car l'ancien propriétaire a envoyé le double de l'acte de vente a la préfecture, elle est déjà signalé a ton nom,j'ai eu le cas avec une voiture y a 18 ans, je l'avait revendue a un copains sans changer la carte grise

Ha ben ça, ça ne m'arrange pas ...
Merci de ta réponse
EDIT: mais à tout bien y réfléchir : la caravane est enregistrée à mon nom, certes ! Mais si je la vends telle quelle, en envoyant le double du certificat de vente, elle sera alors enregistrée au nom du futur acquéreur. Et alors, ça change quoi pour la carte grise ? Il fait juste une demande de nouvelle CG, non ? On s'en fout pas du nom inscrit sur la CG actuelle (nom de la personne à qui je l'ai achetée ) ?
La CG n'étant pas un titre de propriété, mais une "autorisation" de rouler ...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Certifica ... riculation

Les documents requis pour l'immatriculation dépendent du véhicule:

Les documents pour un véhicule neuf sont le Certificat de conformité communautaire; le certificat de vente (contrat d’achat/facture); une pièce d’identité; un justificatif de domicile; un quitus fiscal; une demande d’immatriculation (formulaire disponible en Préfecture); une attestation de "désimmatriculation" pour un véhicule immatriculé dans le pays d'achat.

Les documents pour un véhicule d’occasion sont les documents pour un véhicule neuf, auxquels s'ajoutent le certificat d'immatriculation du véhicule et le cas échéant un certificat de passage dans un centre de contrôle technique d’un État membre de l’UE, de moins de 6 mois.

Pour les véhicules qui ne disposent pas de Certificat de conformité communautaire une attestation d’identification est nécessaire

le certificat d'immatriculation du véhicule

mais il n'est pas précisé qu'il doit être au nom du dernier proprio ...

EDIT2 : je viens de faire le certificat de situation administrative : il m'a fallu mettre le nom de l'ancien proprio et c'est passé !
==> 1ère étape :

[lucky40]

Comme l'a dit Charlystone, tu dois mettre la CG à ton nom pour pouvoir effectuer la saisie de revente sur l'ANTS...Je viens de vendre mon auto de tout les jours à ma fille ...cette voiture était au nom de la DIAC puisqu'achetée en leasing il y a trois ans...j'ai dû faire passer la CG à mon nom pour pouvoir céder la voiture à ma fille. La Diac (société de crédit de Renault) m'ayant dit que le changement de nom sur la cg directement au profit du nouvel acquéreur n'était plus possible...En pièces justificatives, j'ai dû fournir le certificat de cession de la DIAC(ancien propriétaire), la carte grise au nom de la Diac, et un justificatif de domicile. Voilà, j'ai dû bien sûr payer la CG pour quelques jours, le temps de refaire la démarche de revente à ma fille sur l'ANTS: merci l'Etat, 250 balles dans leur poche ...juste pour le changement de nom...
Après, j'ai attendu, attendu que l'ANTS veuille bien s'occuper de mon dossier : cela a pris 7 semaines
Voilà pour mon expérience perso...

[CHARLYSTONE]

deuchemoi,tu oubli que tu doit payer une taxe de transactions, c'est le prix de la carte. Grise

[CHARLYSTONE]

deuchemoi,tu oubli que tu doit payer une taxe de transactions, c'est le prix de la carte. Grise

La carte grise est un titre de propriété que tu roule avec ou pas

[Deuchémoi]

La carte grise est un titre de propriété que tu roule avec ou pas

Le certificat d'immatriculation (communément appelé carte grise en Belgique et en France) est un document qui matérialise l’autorisation de circuler d'un véhicule motorisé immatriculé et permet son identification. Le certificat d'immatriculation est un titre de police. Il ne peut en aucun cas être considéré comme un document d’état civil ou un titre de propriété.(souligné et en gras par moi)

https://fr.wikipedia.org/wiki/Certifica ... riculation

Voilà pour mon expérience perso...

Bon, et bien le nouveau proprio se débrouillera avec ... sans que je ne refasse la carte grise ! Mais il le saura avant d'acheter !

[CHARLYSTONE]

Si c'est pas un titre de propriété, pourquoi y a t'il un nom sur la carte grise, pour une personne ou une société, qui prouve qui est le propriétaire

[Deuchémoi]

Si c'est pas un titre de propriété, pourquoi y a t'il un nom sur la carte grise, pour une personne ou une société, qui prouve qui est le propriétaire

J'en sais rien....

[François44]

Si c'est pas un titre de propriété, pourquoi y a t'il un nom sur la carte grise, pour une personne ou une société, qui prouve qui est le propriétaire

"Le certificat d'immatriculation (communément appelé carte grise en Belgique et en France) est un document qui matérialise l’autorisation de circuler d'un véhicule motorisé immatriculé et permet son identification. Le certificat d'immatriculation est un titre de police. Il ne peut en aucun cas être considéré comme un document d’état civil ou un titre de propriété. "

[CHARLYSTONE]

Il y 2 possibilité, le nouveau acheteur ,en connaissance de cause,achète ta caravane,, mais ne roule pas avec ou alors pour l'utiliser il va changer la carte grise,et la il va être bloqué, car l'ancien propriétaire a signalé la vente avec le 3eme volet de l'acte de vente,c'est du vécu
Lorsque en vend un véhicule l'acte de vente comprend 3 feuilles 1 pour l'acheteur 1 pour vendeur et 1 pour la préfecture

[Deuchémoi]

le nouveau acheteur ,en connaissance de cause,achète ta caravane,

C'est bien comme ça que ça finira !
Ou alors, le nouvel acheteur aura la possibilité de faire un faux certificat de cession entre l'ancien proprio et lui en me court-circuitant et le pblm sera résolu ... enfin, je pense ! Mais en tout cas, cela ne me concernera pas !

[Deuchémoi]

C'est bien comme ça que ça finira !

Et bien non, ça ne finira pas comme ça !!

Voilà l'épilogue (attention : spoil inside !! ):
EN TOUTE LEGALITE, un pro de la carte grise peut faire faire la carte grise à mon nom, car lui, contrairement au simple particulier qui va faire sa demande sur le site de l'ANTS, n'a pas besoin du code fournit par l'ANTS lors de la télé-déclaration de la vente !
Du coup, moyennant la modique somme de 30€ et la fourniture des divers papiers (et en particulier le certificat de cession établit lorsque j'ai acheté la caravane ... du coup, ne jetez jamais rien !!), et le paiement de la taxe (qui n'a augmentée que de 26 centimes en 7 ans !!)j'aurai la CG à mon nom en 48-72h à la maison, CG que je pourrai barrer et donner au futur acquéreur qui pourra donc EN TOUTE LEGALITE, faire sa nouvelle CG !
(frais + taxe pris en charge par le nouvel acquéreur ! )

The (happy !!) end !

[Eric13190]

Bien joué et merci pour le retour

[CHARLYSTONE]

Donc,tu a mis la carte grise a ton,avant de la revendre,l'essentiel c'est que tu l'a vendu et dans les règles tout et bien qui finit bien

[Deuchémoi]

Donc,tu a mis la carte grise a ton,avant de la revendre,l'essentiel c'est que tu l'a vendu et dans les règles tout et bien qui finit bien

oui, dans la mesure où l'acheteur le prend à sa charge et que ça ne me demande pas de soulever des montagnes, je vais le faire. Tout le monde (moi y compris !) dormira plus tranquille quand elle sera vendue, et le nouveau proprio en fera ce qu'il voudra en toute légalité.

[Mikey 71]

[quote="Deuchémoi"]
EN TOUTE LEGALITE, un pro de la carte grise peut faire faire la carte grise à mon nom, car lui, contrairement au simple particulier qui va faire sa demande sur le site de l'ANTS, n'a pas besoin du code fournit par l'ANTS lors de la télé-déclaration de la vente !



Je crois bien que tu n'avais pas besoin de passer par un pro pour faire ta carte grise, même sans le code fournit par ants, tu aurais économisé 30 €. Il y a deux ans, quand j'ai acheté la mienne je n'avais pas se code et j'ai pu la faire moi-même, mais ça c'était il y a deux ans, depuis ça a peut-être changer... Le principal c'est que en cas de vente tu sois tranquille en toute légalité ...

[Deuchémoi]

Je crois bien que tu n'avais pas besoin de passer par un pro pour faire ta carte grise, même sans le code fournit par ants, tu aurais économisé 30 €. Il y a deux ans, quand j'ai acheté la mienne je n'avais pas se code et j'ai pu la faire moi-même, mais ça c'était il y a deux ans, depuis ça a peut-être changer... Le principal c'est que en cas de vente tu sois tranquille en toute légalité ...

Je crois que la réponse à ton interrogation est là:
https://www.portail-cartegrise.fr/#3

Qu'est-ce que le code de cession ? Le code de cession est un code communiqué au vendeur, lorsqu'il enregistre en ligne la vente de son automobile, de son deux-roues immatriculé, de sa camionnette, de sa caravane etc. Cet enregistrement doit se faire, dans les 15 jours suivants la vente. Le code de cession doit ensuite être transmis à l'acquéreur. Ce dernier peut, cependant, demander une carte grise sans code de cession, à condition que l'ancien propriétaire ait effectué l'enregistrement en ligne de la vente. Il suffit alors de cocher "non" à la question "avez-vous un code" et de renseigner le numéro et la date d'immatriculation du véhicule. A défaut, seul un professionnel de l'automobile est apte à débloquer la situation.

Mon achat n'ayant pas été enregistré via le net (à l'époque ça ne se faisait pas !), et n'ayant pas le code de cession, je dois passer par un pro !