Demande de carte grise sans contrôle technique pour 2cv, possible ?

[Ewwanuel]

Bonjour tout le monde.
J'ai craqué, j'ai acheté une copine pour tenir compagnie à ma 2cv4, une 2CV6 de 1976, sur laquelle je vais avoir pas mal de travail et je ne vais pas me presser.

Du coup, pour la carte grise, comment faire ? En théorie il faut faire la nouvelle dans un délai de un mois, bien trop court pour la remettre sur (2) pattes et j'ai lu aussi qu'on ne pouvait pas demander de carte grise sans contrôle technique...
Suis-je condamné à être un hors la loi pendant le temps de la renovation ?

Merci
Emmanuel

[Deuchémoi]

Tu peux très bien avoir un CT avec des défaillances (sauf les crituques !) pour demander ta nouvelle CG. Ensuite, le temps de faire les réparations et soit tu es dans les 2 mois pour la contre-visite, soit tu es bon pour un nouveau contrôle !
Donc, tu peux ne pas être hors la loi ...

[Alex 46]

+1
Bonjour, en général on attend la fin de la restauration pour faire la CG avec le CT.
Cdt

[Deuchémoi]

Bonjour, en général on attend la fin de la restauration pour faire la CG avec le CT.
Cdt

C'est quoi l'intérêt ?
Autant le faire tout de suite. Ce qui est fait n''est plus à faire ...

[Ewwanuel]

Bonjour, en général on attend la fin de la restauration pour faire la CG avec le CT.
Cdt

C'est quoi l'intérêt ?
Autant le faire tout de suite. Ce qui est fait n''est plus à faire ...

De toute façon je ne vais pas avoir trop le choix, il ne sera pas possible de supprimer tous les défauts ''critiques'' en un mois !

[Deuchémoi]

De toute façon je ne vais pas avoir trop le choix, il ne sera pas possible de supprimer tous les défauts ''critiques'' en un mois !

Ha c'est sûr que si il y a du critique... Ça change la donne !

[Ewwanuel]

+1
Bonjour, en général on attend la fin de la restauration pour faire la CG avec le CT.
Cdt

Bonjour.

Du coup, concrètement, dans 6 mois, un an, je présenterai la deuche au contrôle avec une carte grise barrée depuis tout ce temps (avec la vente officielle ants faite à ce moment là) ça ne pose pas de problème au contrôleur ? Il appose sa vignette sur la carte grise ''périmée'' et le pare brise sans problème ?

Si ceux qui ont déjà fait ça peuvent me partager leur d'expérience, ça m'intéresse, merci !

Emmanuel

[Alex 46]

Bjr,
Oui c'est le CT bon ou mauvais qui déclenche la nouvelle CG à votre nom.
Si vous le (CT) faites avant les réparations, il faudra revenir passer le CT une 2 ème fois et repayer au moins 80€.

En principe on s'attaque au papier en fin de restauration.

Cdt

[Mica]

Félicitations pour ton achat !

Je ne comprends pas un truc, quand tu as acheté la 2cv6 elle était censée avoir un CT de moins de 6 mois ( obligation du vendeur) même avec des défaillances, mais pour le coup il n'y en a pas c'est ça ?

[Ewwanuel]

Félicitations pour ton achat !

Je ne comprends pas un truc, quand tu as acheté la 2cv6 elle était censée avoir un CT de moins de 6 mois ( obligation du vendeur) même avec des défaillances, mais pour le coup il n'y en a pas c'est ça ?

Salut, j'ai même pas demandé tellement il est évident qu'elle ne passait pas. Je ne savais pas que c'était une obligation, tant que le jour où je la présente elle est en état...

[François44]

Félicitations pour ton achat !
Je ne comprends pas un truc, quand tu as acheté la 2cv6 elle était censée avoir un CT de moins de 6 mois ( obligation du vendeur) même avec des défaillances, mais pour le coup il n'y en a pas c'est ça ?

Hey, on est sur un forum de collectionneurs/restaurateurs de 2cv, donc souvent, on achète des voitures HS, parfois quasi-épaves et on les restaure en partageant sur le forum. Donc, bien souvent, ces voitures n'ont pas de CT valide. On prend le temps de faire les travaux, parfois ça va vite, parfois ça prend plusieurs années, puis on la présente au CT et, même avec quelques défaillances et une contre-visite, on peut faire établir la CG à son nom. Les assurances sont au courant puisqu'elles acceptent d'immatriculer un véhicule sans CT ni CG à jour avec une déclaration sur l'honneur que le véhicule est en cours de restauration...

En cas de défaillance critique, il est impossible d'entamer les démarches ANTS pour établir la CG, donc, comment tu fais puisque "La Loi blablabla...."????

[Mica]

Félicitations pour ton achat !

Je ne comprends pas un truc, quand tu as acheté la 2cv6 elle était censée avoir un CT de moins de 6 mois ( obligation du vendeur) même avec des défaillances, mais pour le coup il n'y en a pas c'est ça ?

Salut, j'ai même pas demandé tellement il est évident qu'elle ne passait pas. Je ne savais pas que c'était une obligation, tant que le jour où je la présente elle est en état...

Ok, je comprends mieux. Certes c'est une obligation, mais en même temps si tu veux faire une réfection complète , c'est sûr qu'elle n'était pas en bon état...!

L'idéal aurait quand même été que le vendeur la présente au CT et qu'il ait une contrevisite, cela t'aurait permis de faire la carte grise dans le temps donné pour la contrevisite (sauf défaillance critique comme dit précédemment) comme ça tu étais débarrassé de cette formalité et tu représentais la voiture à la fin de la resto .

Défaillance critique, ça doit être le chassis tordu ou des trucs comme ça, mais j'espère que tu ne l'as pas acheté dans un état si terrible ?
Les défaillances majeures te permettent de faire la CG. Ca valait peut-être le coup de la passer non ?

[Alex 46]

Les assurances sont au courant puisqu'elles acceptent d'immatriculer un véhicule sans CT ni CG à jour avec une déclaration sur l'honneur que le véhicule est en cours de restauration...

Quel est le but d'immatriculer un véhicule en cours de restauration, là, je comprends pas le raisonnement ??

D'ailleurs l'assurance assure
La CG permet d'immatriculer, la CG est nécessaire assurée...

[Ewwanuel]

Merci pour vos réponses, je vais faire la transaction à l'ancienne avec des papiers cerfa et j'établirai la carte grise une fois le contrôle passé après la restauration, un jour

[Mica]

Les assurances sont au courant puisqu'elles acceptent d'immatriculer un véhicule sans CT ni CG à jour avec une déclaration sur l'honneur que le véhicule est en cours de restauration...

Quel est le but d'immatriculer un véhicule en cours de restauration, là, je comprends pas le raisonnement ??

D'ailleurs l'assurance assure
La CG permet d'immatriculer, la CG est nécessaire assurée...

Ben le but, c'est juste que la loi oblige à mettre à son nom le véhicule acheté dans le mois qui suit son acquisition. Puis dans le cas d'Ewwanuel mieux vaut être débarrassé tant qu'il a le propriétaire sous la main pour faire le CT à son nom , et si pas de défaillance critique, la nouvelle CG.
C'est ce que je ferais personnellement, après c'est comme ça t'arrange !

[Alex 46]

@Mica Bonjour


Oui la loi, mais tu parles de la loi pour les riches ou pour les pauvres?

Parce que quand un procureur se fait squatter sa maison, les squatteurs sont délogés le jour même, mais si c'est chez toi tu n'as pas le droit de les sortir manu militari sinon c'est tribunal.
Voilà alors tu sais la Loi et moi ça a fait deux, malgré tout je la suis dans le bon sens, mais ma vraie loi c'est la loi de Dieu.
Bonne soirée à toi.
Et bonne fête de Noël

[Mica]

Ah ben oui vu comme ça mon cher @Alex 46 !

C'est sûr que moi aussi , si j'ai des squatters...Je pense que la (ma) loi va s'appliquer instantanément...biiiiîp....joker...;;

Maintenant, pour des CG de bagnoles, y'a rien de grave ou d'urgent et on peut quand-même essayer de bien faire. Franchement là, Ewwanuel peut tenter de faire un CT avec des défaillances majeures et faire la CG dans la foulée, et hop débarrassé. J'ai peur que dans 6 mois ou un an ce soit le parcours du combattant tandis qu'il a le vendeur sous la main. C'est juste dommage.

J'élargis le sujet. On lit souvent les mêmes problèmes dans cette rubrique : on achète une voiture sans CT, premier cas, ou on achète une voiture dont la CG a un tour de retard, deuxième cas.

Dans les deux cas, on SAIT que le vendeur n'est pas dans les clous, que la vente n'est pas règlementaire et malgré cela on ne veut pas assumer de se retrouver dans une situation administrative compliquée ensuite...C'est cette analyse qui m'a valu les foudres de Pascal.

C''est pourtant si simple de dire au vendeur : " Monsieur, je comprends que vous n'ayez jamais refait la CG quand vous l'avez achetée, mais ça ne vous embête pas de la faire pour la vente svp, sinon je suis bloqué ?"
Au pire, lui proposer de s'en charger pour lui selon la situation (personne agée, héritage sortie de grange etc.)

Pareil pour le CT : "Monsieur, pour la vente il faudrait un CT, même avec contrevisite, sinon je suis bloqué." Et proposer au vendeur selon le cas de le faire pour lui, peu importe le nom sur la CG avant la vente. Et si le véhicule ne roule pas, de toute façon on va devoir le récupérer en le tirant ou avec un plateau, alors autant s'organiser pour s'arrêter au CT en route.

Mais l'idée de se dire :" j'achète cette voiture sans CT avec une CG de retard, m'en fiche on verra bien" , et par la suite " c'est pas normal , la loi est pénible, ras le bol"...Bon, je ne sais que dire, sinon qu'on le savait.
Par contre il est sûr que quand une loi est blocante et qu'on a tout fait comme il fallait depuis le départ, je suis le premier à chercher un moyen de la contourner pour arriver à mes fins.

Bref, j'embraye sur les voeux d'@Alex 46 et vous souhaite également à tous un Joyeux Noël !

[Ewwanuel]

Dans le cas présent, la carte grise est à jour, c'est le contrôle technique qui date de plus de 6 mois.
Si je l'ai à un prix intéressant c'est qu'il y a pas mal de boulot dessus et qu'il n'y a aucune chance qu'elle passe le contrôle technique sans défaut majeur, par exemple puisqu'il est quand même assez probable que je doive changer le châssis.
Comme de toute façon en tant que particulier j'ai découvert que je n'ai pas le droit d'acheter une voiture non roulante (???), ni même en pièces détachées pour la remonter, c'est assez vain d'espérer être dans les clous.
Mais c'est pas ce qui va m'empêcher de sauver une deuche

[pat77]

Les assurances sont au courant puisqu'elles acceptent d'immatriculer un véhicule sans CT ni CG à jour avec une déclaration sur l'honneur que le véhicule est en cours de restauration...

Quel est le but d'immatriculer un véhicule en cours de restauration, là, je comprends pas le raisonnement ??

D'ailleurs l'assurance assure
La CG permet d'immatriculer, la CG est nécessaire assurée...

Les assurances te demandent la carte grise à ton nom, j'ai été assez embêté pour la mienne avec ça alors que j'avais le CT et qu'il y avait un bug chez ANTS pour les véhicules de collection...
C'est quand même aberrant qu'on ne puisse pas administrativement acheter officiellement un véhicule, roulant ou pas, dans le but de le réparer. Cette histoire de CT pour la vente est un angle mort de notre passion et ça engendre certaines situations ubuesques. En France, c'est toujours compliqué.

[Mica]

Dans le cas présent, la carte grise est à jour, c'est le contrôle technique qui date de plus de 6 mois.
Si je l'ai à un prix intéressant c'est qu'il y a pas mal de boulot dessus et qu'il n'y a aucune chance qu'elle passe le contrôle technique sans défaut majeur, par exemple puisqu'il est quand même assez probable que je doive changer le châssis.
Comme de toute façon en tant que particulier j'ai découvert que je n'ai pas le droit d'acheter une voiture non roulante (???), ni même en pièces détachées pour la remonter, c'est assez vain d'espérer être dans les clous.
Mais c'est pas ce qui va m'empêcher de sauver une deuche

Défaut majeur c'est pas grave, tu peux faire la CG, c'est défaut critique qui bloque. Moi j'aurais tenté..quitte à expliquer au contrôleur ton projet.
Mais je vous rejoins, c'est l'idée même qu'on ne puisse pas sauver une voiture ancienne si on n'est pas un "professionnel " qui est pénible.

[François44]

....Les assurances te demandent la carte grise à ton nom....

Non! Jusqu'à ces derniers jours, j'avais 2 véhicules assurés dont les CG n'étaient pas à mon nom. Aujourd'hui il n'en reste qu'une, l'autre, après 3 ans de restauration, à passé son CT, et la CG a été établie au nom de mon fils qui assure la voiture désormais (avec un contrat standard, dans cette même compagnie).
J'ai encore 1 voiture assurée avec CG pas à mon nom. L'assurance m'a juste demandé une déclaration sur l'honneur comme quoi la voiture était en cours de restauration.
Après, ça dépend peut-être des compagnies, perso, je suis chez Rétro/Quattro-assurances pour les anciennes et pour celle qui me sert au quotidien.

Concernant le fait d'exiger du vendeur qu'il fasse un CT, même avec défauts, encore faut-il pouvoir s'y rendre!
Une 2cv qui n'a pas roulé depuis 20 ans ne le pourras pas et quand bien même, elle présentera un paquet de défaillances critiques qui bloqueront toute démarche ANTS, ne serait-ce que :
planchers troués, freins en tout ou partie inopérants, échappement HS, usure excessive des pivots, corrosion du châssis, et j'en passe...

Toutes ces lois son applicables aux transactions "basiques" sur des véhicules hors collection et récents, pour les autres, il faut tergiverser et faire preuve d'un peu de "souplesse" sans ça, le vendeur va préférer privilégier un acquéreur moins "rigide"....

[Ewwanuel]

Comme dit le dicton il vaut mieux s'adresser au bon dieu qu'à ses saints.

Je suis donc allé voir mon contrôleur technique et je lui ai demandé s'il était interdit d'acheter une voiture hors d'état de rouler et sans contrôle technique puis d'aller la contrôler une fois restaurée avec la carte grise barrée plusieurs mois auparavant, en lui précisant que j'avais vu sur les sites officiel que c'était interdit.

Voici sa réponse dans le texte :

''c'est des conneries, c'est tout à fait possible d'acheter une voiture sans contrôle technique et de la contrôler plus tard pour pouvoir établir la carte grise''

Réponse claire et nette comme j'aime, qui m'enlève un poids car même si j'y travaille je n'aime pas marcher en dehors des clous

De plus quand je lui ai dit qu'il s'agissait d'une 2CV il a dit ''génial'' avec un grand sourire, je le soupçonne d'être des nôtres

[Mica]

Dont acte, et ton contrôleur a raison, tu peux toujours acheter une voiture sans CT , et ça se fait beaucoup . Je sais, je suis pénible , mais c'est toujours pareil : on suit la loi ou pas ?

"Si vous vendez une voiture (VP) (catégorie M1) ou une camionnette (catégorie N1) de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait. Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique. En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule.

Vous n'avez pas l'obligation de faire un contrôle technique dans les 2 cas suivants :

Le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation (carte grise)
Vous vendez le véhicule à un garage ou un concessionnaire."


Article R323-22 du CR. ...

Bon, promis j'arrête !!

[Deuchémoi]

La légalité d'un chose et sa faisabilité sont 2 choses différentes :
Article 3 - Arrêté du 18 juin 1991

En cas de mutation d'un véhicule de catégorie M1 ou N1, mis en circulation pour la première fois depuis plus de quatre ans, le vendeur professionnel ou non professionnel remet à l'acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal du contrôle technique périodique tel que défini à l'article 6 du présent arrêté et établi depuis moins de six mois.
​

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/art ... 0042548639
Je vous laisse lire l'article pour les éventuelles exceptions.

[François44]

Ton contrôleur a juste "du bon sens". Mais je suis sur que si on interrogeait chacun un contrôleur technique, on aurait autant de réponses disant qu'on peut que de réponses disant qu'on n'a pas le droit! Quand on voit les différences d'approche, entre 2 contrôleurs pour un même véhicule...
Après, ce n'est pas du domaine du contrôle technique de juger si les démarches ont été effectuées en conformité avec la loi ou pas! Lui n'est concerné que par le véhicule et son état par rapport à des critères établis, point.

[Alex 46]

Ben non, j'ai déjà assuré une voiture qui n'était pas à mon nom, l'assurance était d'accord !
les swtrounphs m'ont arrêté pour me sortir que la CG n'était pas à mon nom !?

Je leur ai répondu oui effectivement on me prête cette voiture, il se sont sentis con ( enfin pas plus que d'habitude...)
,

[pat77]

....Les assurances te demandent la carte grise à ton nom....

Non! Jusqu'à ces derniers jours, j'avais 2 véhicules assurés dont les CG n'étaient pas à mon nom. Aujourd'hui il n'en reste qu'une, l'autre, après 3 ans de restauration, à passé son CT, et la CG a été établie au nom de mon fils qui assure la voiture désormais (avec un contrat standard, dans cette même compagnie).
J'ai encore 1 voiture assurée avec CG pas à mon nom. L'assurance m'a juste demandé une déclaration sur l'honneur comme quoi la voiture était en cours de restauration.
Après, ça dépend peut-être des compagnies, perso, je suis chez Rétro/Quattro-assurances pour les anciennes et pour celle qui me sert au quotidien.

Concernant le fait d'exiger du vendeur qu'il fasse un CT, même avec défauts, encore faut-il pouvoir s'y rendre!
Une 2cv qui n'a pas roulé depuis 20 ans ne le pourras pas et quand bien même, elle présentera un paquet de défaillances critiques qui bloqueront toute démarche ANTS, ne serait-ce que :
planchers troués, freins en tout ou partie inopérants, échappement HS, usure excessive des pivots, corrosion du châssis, et j'en passe...

Toutes ces lois son applicables aux transactions "basiques" sur des véhicules hors collection et récents, pour les autres, il faut tergiverser et faire preuve d'un peu de "souplesse" sans ça, le vendeur va préférer privilégier un acquéreur moins "rigide"....

Je vais préciser mon problème. Effectivement, j'ai pu assurer la voiture mais ils me demandaient la carte grise dans un délai d'un mois sous peine d'annuler l'assurance. Je leur ai fourni le certificat de vente mais il fallait régulariser la CG. Je ne sais pas ce qui se serait passé en cas de problème sur la route. Et sans CT, pas de carte grise, à ma connaissance, c'est impossible. Je suis chez Hervé Clavel. La question se pose dans le cas d'une restauration longue et d'un problème dans le local par exemple, quid du dédommagement?

[Mica]

En fait l'assurance demande les documents qui permettent au conducteur et au véhicule de circuler. Donc CG bien sûr, et PC du conducteur dans la catégorie du véhicule concerné.

Pour répondre en partie à ta question par une autre question, dans la mesure où le véhicule ne circule pas puisqu'en restauration et enfermé dans un lieu privé (garage), est-il nécessaire de l'assurer ? Je ne pense pas, du moins tant qu'il ne sort pas. Pour ce qui est de la couverture en cas de blessure causée par le véhicule non roulant à un tiers, à l'intérieur du garage (un ami se blesse en passant ou je ne sais quoi), j'aurais tendance à m'en remettre à la multirisque habitation.