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Journal officiel frappe à froid sur le chassis ou numéro illisible 2cv ou véhicules + 30 ans
Posté : 02 juin 2024, 15:37
par BCR
Bonjour.
Est ce quelqu'un aurait, en PDF ou un lien, le JO traitant le sujet "absence de frappe à froid sur le châssis ou numéro illisible" pour les véhicules de plus de 30 ans .
MERCI
Re: Journal officiel frappe à froid
Posté : 02 juin 2024, 18:31
par Deuchémoi
Sujet déplacé dans le bon salon.
Re: Journal officiel frappe à froid
Posté : 02 juin 2024, 20:39
par JPA_47
Bonsoir à tous,
Je n'ai pas trouvé l'article du Journal Officiel, mais celui de l'UTAC (Union Technique de l'Automobile et du Cycle), organisme identifié par le décret n°91-1021 du 4 octobre 1991 qui désigne UTAC comme Organisme Technique Central (OTC) du contrôle technique des véhicules. Donc, c'est l'organisme (privé) qui gère le contrôle technique des véhicules en France :
https://www.utac-otc.com/Categorie_L/Do ... 231026.pdf
Et j'ai bien obtenu confirmation par mon contrôleur technique, l'an dernier, que seuls les véhicules de moins de trente ans étaient sanctionnés par une "défaillance majeure" en raison de l'absence d'une marque à froid de leur numéro de série...
0.2. NUMÉRO D’IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE
0.2.1 NUMÉRO D’IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE
Le numéro d’identification, de châssis ou de série frappé sur le véhicule est relevé et saisi sur le
dispositif informatique portable. En l’absence de numéro frappé sur un véhicule de moins de 30 ans,
le contrôleur relève le numéro d’identification sur la plaque constructeur et saisit la défaillance
0.2.1.a.7.
En cas de divergence, uniquement liée à la présence d’une ou plusieurs lettres « O » à la place du
chiffre « 0 », entre le numéro de série CI transmis par le SIV et le numéro de frappe à froid relevé par
le contrôleur, le contrôleur ne relève aucune défaillance relative à une non-concordance.
Bonne soirée à tous
Jean-Pierre