Déménagement de Belgique en France et 2CV avec papiers perdus

[Ptilou]

Bonjour à tous,

Après une brêve présentation, je demande votre aide pour ma titine qui est dans le flou le plus total.

Je vous explique tour d'abord l'historique...

Je suis belge donc et en 1987 j'achète une 2CV Charleston neuve chez mon concessionnaire Citroën en Belgique.

A peine un mois après sa mise en circulation, la voiture est volée dans le garage du concessionnaire alors qu'elle y est entreposée pour son premier entretien.
Quelques semaines plus tard, elle est retrouvée par la gendarmerie en très mauvais état et l'assurance du concessionnaire rembourse le prix de la voiture.

De suite, commande d'une deuxième 2cv pour remplacer la première et transfert de l'immatriculation vers la nouvelle voiture. En Belgique la plaque d'immatriculation est attribuée à la personne et ne suis pas la voiture comme en France.
Je roule avec cette 2cv pendant une dixaine d'années et puis un jour elle est refusée au contrôle technique pour cause de chassis troué par la corrosion et à remplacer.
La 2CV n'étant alors plus commercialisée et n'ayant ni la place, ni le temps de la restaurer, (j'avais 30 ans et vivait encore chez mes parents) j'opte pour une BX d'occasion, mais je conserve ma 2Cv avec l'idée de la restaurer un jour meilleur.
Par nostalgie je ne fait pas radier ma plaque d'immatriculation avec l'idée de la conserver aussi. L'assureur met en suspend le paiement des primes sachant bien que le voiture ne peut plus circuler est qu'elle est stockée dans un hangar.
Quelques temps plus tard je fait l'acquisition d'une autre 2CV accidentée pour avoir des pièces de rechanges (une 2cv6 grise très abîmée avec laquelle l'ancien propriétaire a reussi à faire un tonneau en grimpant sur un talus). Elle va rejoindre ma Charleston dans le même hangar.
Et....aujourd'hui, j'ai 63 ans et les deux voitures se touvent toujours dans le même hangar. Elles n'en sont jamais sorties depuis toutes ces années.
Mais hélas tout se complique .
Suite au décès de mes parents, je ne trouve plus les papiers de ces deux voitures là ou ils devaient se trouver. Mon père en fin de vie souffrait de gros problèmes cognitifs et il a mis le bordel partout dans la maison : il déplacait toutes sorte de choses sans raison et puis il oubliai presque aussitôt.
Bref j'ai fouillé toute la maison mais les documents sont restés introuvables. Il les a probablement trouvés, déplacés et perdu ou jeté avec les journeaux.

Me voilà donc avec 2 voitures une à restaurer et une pour pièces sans aucun papier.

Il y a quelques années tout aurait été facile : il suffisait de faire une déclaration de perte à la police et demander un duplicata de CG mais depuis le passage aux formats de plaques européennes en 2010, il n'est plus possible d'obtenir un duplicata de CG avec un ancien numéro de plaque : c'est automatiquement nouvelle immatriculation avec plaque européenne.
Donc c'est devenu, déclaration de perte avec présentation du véhicule à la police, contrôle technique + nouvelle demande d'immatriculation via l'assurance. Dur dur avec une voiture non roulante à restaurer.
Vous me direz, il suffirait de la restaurer pour la rendre roulante et faire les démarches ensuite, mais pour compliquer le tout, je déménage définitivement vers la France dans quelques semaines.
Je suis actuellement à Hornu prés de Mons et je viens d'acheter une maison en France à Vicq prés de Valenciennes.

Comment me sortir de cette impasse sachant que.

La voiture est toujours immatriculée à mon nom à la DIV en Belgique et je paie chaque année la taxe de circulation mais j'ai perdu la carte grise avec impossibilité d'en avoir un duplicata sans faire une déclaration de perte qui implique de montrer le véhicule à la police et de changer d'immatriculation en passant par l'assurance.
Les papiers de l'épave que j'ai achetée ont disparus aussi.
J'ai réussi à retrouver dans les fonds de tiroirs de mon père la facture d'achat de 1987 de la première 2CV (celle qui a été volée et déclassée) mais pas de celle qui m'interesse.
J'ai aussi retrouvé le contrat d'assurance de l'époque pour la bonne voiture mais le c...qui a tapé le document à la machine a oublié les 2 derniers chiffres du numéro de chassis.
Jai une facture d'entretien qui mentionne le n° de plaque mais pas le numero de chassis.
Comme je déménage prochainement en France, je me pose des questions vis à vis de la plaque belge de ma 2CV : vu qu'elle se touve dans un hangar en belgique et non roulante, je n'ai aucun risque de me faire contrôler sur la route, mais est-il possible de conserver une plaque belge même non utilisée sur la voie publique sans être résident en Belgique ? Ne vais-je pas me faire "allumer" lorsque la DIV se rendra compte que je suis domicilié en France au moment d'envoyer le formulaire de paiement de la taxe de circulation ?
Mon but final serait de faire revenir la voiture en France et de la faire passe en CGC mais est-ce possible au vu des seuls documents dont je dispose pour faire la preuve de mon droit de propriété ?

Oui je sais c'est le boxon...

Je vous remercie d'avance pour vos idées.

[Alex 46]

Bonjour,

Je vais dire comment cela se passerait en France car je ne connais pas la Belgique. Si ça se trouve c'est pareil.

Il faut se rendre dans la préfecture ou vous étiez au moment de l'immatriculation, ainsi avec votre carte d'identité, la préfecture vous donne un relevé d'information qui comprend toutes les données relatives à la carte grise : marque modèle, puissance, n°de série ect....
Avec ce document vous pouvez passer le CT et faire refaire la carte grise même avec un CT refusé.

Il y aurait sûrement une autre solution : monter un dossier FFVE pour la passer directement en collection.

Monter son dossier FFVE

- Fiche d'identification du véhicule (à demander auprès de l'ANTS)
- Copie du ou des certificats de cession des anciens propriétaires.
- Toutes pièces justifiant la provenance du véhicule.
Un historique de propriété signé sur l'honneur.


Cdt

[JPA_47]

Bonjour à tous,
Aie ! C'est fort compliqué en effet, surtout avec des véhicules non roulants.
Effectivement, comme le dit @Alex 46 , il faudrait passer par la FFVE.
La préfecture ne s'occupe plus des immatriculations depuis plusieurs années, il est nécessaire de passer soit par un professionnel, ou soit directement par le site de l'ANTS.
Ce que je ferais :
- vous rassemblez TOUS les documents que vous pourrez trouver : factures, assurances, impôts sur les véhicules (DIV ?), sur ces deux véhicules.
- vous montez un dossier chez l'Aventure Peugeot Citroën en demandant "Le certificat de conformité (220€) qui sert à obtenir une carte grise « normale » en France : convient pour immatriculer un véhicule importé ou pour corriger une carte grise normale (date de mise en circulation absente, nombre de places etc)"
https://www.boutique-laventure-associat ... cates/list
- vous faites des photos des deux véhicules, de l'intérieur, des plaques, comme il vous sera demandé. Et le plus exactement possible.
Une fois ces documents obtenus (ils sont chers, mais incontournables dans votre cas), vous pourrez obtenir les immatriculations que vous demanderez, à condition que de passer un contrôle technique, bien entendu.
Désolé pour les complications..
Bonne fin de journée
Jean-Pierre

[Alex 46]

@JPA_47 salut

Moi je dis surtout que ressemble à une histoire belge.

[JPA_47]

Oui, l'histoire compliquée, en effet... de deux épaves, si je comprends bien...

[Ptilou]

Bonjour,

Oui ca pour une histoire belge s'en est une....

J'ai envoyé des mails un peu partout pour avoir un maximum d'infos...DIV, assurances, concessionnaire...
J'attends leur réponse pour voir ce qu'ils proposent comme solution.
Le concessionnaire CITROEN m'envoie vers le site COC de Stellantis pour le certificat de conformité mais il me semble que c'est uniquement utilisables pour des voitures plus récentes et de toutes façons il faut un scan de la CG que je n'ai plus...
L'assureur me propose de la réimmatriculer en OldTimer et me dit qu'il ne faut pas de contrôle technique mais ils disent l'inverse sur le site de la DIV : contrôle technique obligatoire...avec une voiture non roulante...

J'attends la réponse de la DIV c'est les mieux placé je pense pour répondre...quoique si c'est vendredi après midi....

[Alex 46]

Bonjour,

Pas d'immatriculation possible sans CT.

[Ptilou]

Mais je me pose une question.

Voici la démarche à suivre en Belgique suite à la perte de la carte grise:

"Si vous avez perdu votre certificat d'immatriculation ou s'il a été volé, vous devez le déclarer à la police qui vous remettra une attestation de perte ou de vol. Joignez cette attestation au formulaire rose. Les données suivantes doivent figurer sur l'attestation :

les nom, prénom et adresse complète du titulaire
le numéro de la plaque minéralogique
les données du véhicule
les dates, sceau, nom et signature de l'autorité ayant délivré l'attestation"

Cette attestation reçue par la police belge ne peut-elle pas remplacer l'ancienne carte grise pour les formalités en France ?

[Alex 46]

Bonjour,

Tout simplement se rendre à un centre de contrôle technique pour savoir si votre attestation est valable.
Car si le CT la prend en compte, pour la carte grise cela sera pareil.

Cdt

[Ptilou]

Tout simplement se rendre à un centre de contrôle technique pour savoir si votre attestation est valable.
Car si le CT la prend en compte, pour la carte grise cela sera pareil.

Bonne idée, je vais contacter un CT en France pour avoir le renseignement.

Sinon j'ai contacté Citroën Belgique et j'ai les renseignements pour le certificat de conformité.

Il est même possible d'avoir de leur part la confirmation que je suis le 1er propriétaire de la voiture semble t-il.

[Eric13190]

Cool.
Tiens nous au courant.