bonjour a tous
sur l'ami 8 que je compte restaurer, j'ai bien la carte grise mais cette carte grise est au nom de mon père qui est décédé et qui n'avais pas fait son changement d'adresse en 1988.
comment faire pour pouvoir l'immatriculé après la restauration?
carte grise ami 8 au nom d'une personne décédée
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tranbert51
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jacques38
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Re: carte grise
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JPA_47
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Re: carte grise ami 8 au nom d'une personne décédée
Bonjour @tranbert51 , bonjour @jacques38 , bonjour à tous,
D'abord, désolé pour ton papa..
Comme le rappelle l'article cité par @jacques38 , il faut que tu consultes un notaire, n'importe lequel, mais pour faire simple, plutôt celui qui s'est occupé de la succession après le décès de ton père.
Il rédigera une "dévolution successorale" qui a pour objet de définir les personnes appelées à recueillir les biens du défunt, si aucune disposition testamentaire n'a été prise. En pratique, lors du décès du défunt, son patrimoine est transmis à ses héritiers en fonction d'un ordre de priorité défini par l'article 734 du code civil.
Avec ce document, tu pourras demander une mutation de carte-grise, sur le site de l'ANTS, sans souci particulier.
Pour le problème de l'adresse indiquée sur la carte-grise, qui n'était plus celle de ton père au moment de son décès, je pense que la dévolution successorale suffira.. Le notaire pourrait aussi ajouter une mention "M. X a été antérieurement domicilié à.. "Adresse portée sur la carte-grise"... Mais il faut que tu le lui demandes..
Je pense qu'en faisant ainsi, tu n'auras pas de soucis pour obtenir une nouvelle carte-grise à ton nom.
Bonne journée à tous !
Jean-Pierre
D'abord, désolé pour ton papa..
Comme le rappelle l'article cité par @jacques38 , il faut que tu consultes un notaire, n'importe lequel, mais pour faire simple, plutôt celui qui s'est occupé de la succession après le décès de ton père.
Il rédigera une "dévolution successorale" qui a pour objet de définir les personnes appelées à recueillir les biens du défunt, si aucune disposition testamentaire n'a été prise. En pratique, lors du décès du défunt, son patrimoine est transmis à ses héritiers en fonction d'un ordre de priorité défini par l'article 734 du code civil.
Avec ce document, tu pourras demander une mutation de carte-grise, sur le site de l'ANTS, sans souci particulier.
Pour le problème de l'adresse indiquée sur la carte-grise, qui n'était plus celle de ton père au moment de son décès, je pense que la dévolution successorale suffira.. Le notaire pourrait aussi ajouter une mention "M. X a été antérieurement domicilié à.. "Adresse portée sur la carte-grise"... Mais il faut que tu le lui demandes..
Je pense qu'en faisant ainsi, tu n'auras pas de soucis pour obtenir une nouvelle carte-grise à ton nom.
Bonne journée à tous !
Jean-Pierre