Les lois n'étant pas rétroactives, je pense que juridiquement, c'est discutable....
Si si, on peut repasser de CGC à CGN sans difficulté et même sans le vouloir...
Modérateur : Deuchémoi
- François44
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Si si, on peut repasser de CGC à CGN sans difficulté et même sans le vouloir...
Un truc qui date un peu, mais que j'ai appris récemment (je ne sais pas si on en a parlé ici). Si vous achetez une voiture en carte grise collection, et si l'attestation FFVE qui a permis d'établir la CGC date d'avant mai 2017, vous serez obligé de refaire tout le dossier d'attestation FFVE (et bien sur de payer 60€) pour pouvoir conserver la mention collection, sinon, le véhicule n'aura qu'une CG normale avec CT tous les 2 ans...
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- CHARLYSTONE
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Re: Si si, on peut repasser de CGC à CGN sans difficulté et même sans le vouloir...
Bonjour, est-ce que il est marqué la mention VÉHICULE DE COLLECTION, sur la carte carte grise
- François44
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Re: Si si, on peut repasser de CGC à CGN sans difficulté et même sans le vouloir...
Oui, sur les cartes grises collection il y a cette mention.CHARLYSTONE a écrit : ↑15 juin 2026, 10:22 Bonjour, est-ce que il est marqué la mention VÉHICULE DE COLLECTION, sur la carte carte grise
- CHARLYSTONE
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Re: Si si, on peut repasser de CGC à CGN sans difficulté et même sans le vouloir...
Merci pour la réponse, alors pourquoi elle ne serait plus valable et qu'il faut faire une demande a la FFVE, franchement je n'arrive pas à comprendre 
- Mica
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Re: Si si, on peut repasser de CGC à CGN sans difficulté et même sans le vouloir...
Pour bien comprendre, tu veux dire que si tu as une CG collection datée d'avant 2017, en cas de vente , le nouveau propriétaire devra refaire le dossier c'est bien ça ?
Où as-tu lu/vu/entendu cela ?
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