Les lois n'étant pas rétroactives, je pense que juridiquement, c'est discutable....
Si si, on peut repasser de CGC à CGN sans difficulté et même sans le vouloir...
Modérateur : Deuchémoi
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François44
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Si si, on peut repasser de CGC à CGN sans difficulté et même sans le vouloir...
Un truc qui date un peu, mais que j'ai appris récemment (je ne sais pas si on en a parlé ici). Si vous achetez une voiture en carte grise collection, et si l'attestation FFVE qui a permis d'établir la CGC date d'avant mai 2017, vous serez obligé de refaire tout le dossier d'attestation FFVE (et bien sur de payer 60€) pour pouvoir conserver la mention collection, sinon, le véhicule n'aura qu'une CG normale avec CT tous les 2 ans...
Les lois n'étant pas rétroactives, je pense que juridiquement, c'est discutable....
Les lois n'étant pas rétroactives, je pense que juridiquement, c'est discutable....
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CHARLYSTONE
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Re: Si si, on peut repasser de CGC à CGN sans difficulté et même sans le vouloir...
Bonjour, est-ce que il est marqué la mention VÉHICULE DE COLLECTION, sur la carte carte grise